Les militants associatifs croisent les doigts. A l’heure où nous mettions sous presse, la commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants s’apprêtait à voter le projet de loi relatif à la création de l’autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination (APALD), tant controversé par les associations.Le souhait des ONG de voir leurs propositions introduites dans le texte, particulièrement celle visant à doter l’APALD d’un pouvoir quasi-judiciaire, sera-t-il exaucé ? Les ONG, qui se sont regroupées en coalition lors d’une conférence de presse organisée hier à Rabat, n’ont pas caché leur pessimisme. Elles craignent que leurs revendications ne restent lettre morte.

En tout cas, l’un des amendements formulé par la majorité permet à l’APALD de mener une enquête après la réception de la doléance. Sachant qu’un rapport comportant les conclusions de l’enquête menée devra être élaboré et transmis aux autorités compétentes, la majorité considère en fait que ce pouvoir d’enquête constitue un pouvoir quasi-judiciaire. Elle suggère dans ce sens de permettre à l’APALD de se porter partie civile devant les tribunaux dans les affaires liées à la parité.  Mieux encore, son amendement impose aux pouvoirs publics de prendre les mesures nécessaires pour permettre à l’APALD d’accomplir ses missions dans les meilleures conditions. Ainsi, la future instance pourra solliciter l’Administration publique pour lui fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de son enquête. Reste à savoir si la proposition de la majorité de doter l’APALD de ce pouvoir d’enquête sera validée par le gouvernement. Dans le même ordre d’idées, les groupes de la majorité proposent de doter l’APALD d’un pouvoir d’auto-saisine. Elle peut notamment identifier et faire le suivi des affaires de discrimination à l’égard des femmes.

Outre ces prérogatives qui, rappelons-le, sont tant revendiquées par les ONG, les amendements de la majorité apportent des définitions précises des concepts de l’égalité et de la parité, qui ne figuraient pas dans la version déposée par le ministère de tutelle. Les définitions proposée ont été puisées de la convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Celle retenue pour la discrimination vise «toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par les femmes de leurs droits et libertés dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine».

A noter que la majorité souhaite également que l’APALD élabore et présente un rapport annuel devant le Parlement comme le stipule la Constitution de 2011.

Hajar Benezha