Dieselgate

Le constructeur automobile Fiat Chrysler USA (FCA US, désormais filiale du groupe Stellantis), a plaidé coupable aux Etats-Unis dans l’affaire des émissions de véhicules diesel vendus dans le pays et accepté de payer 300 millions de dollars.
Le ministère de la Justice accusait le groupe d’avoir trompé les autorités et les consommateurs en faisant des déclarations fausses ou trompeuses sur les systèmes de contrôle des émissions de plus de 100.000 véhicules des marques Jeep et Ram ainsi que sur les émissions, la consommation de carburant et le respect des normes américaines sur les émissions.
FCA US a accepté de verser une amende pénale de 96 millions de dollars et de rembourser 204 millions de gains générés par cette fraude.

« La reconnaissance de culpabilité d’aujourd’hui démontre l’engagement du ministère à poursuivre tous les types de malversations commises par les entreprises et à tenir pour responsables les entreprises qui cherchent à placer les bénéfices au-dessus de la franchise, de la bonne gouvernance et des mesures destinées à redresser la situation », a commenté Kenneth Polite, procureur général adjoint au ministère, dans un communiqué.
Le constructeur avait déjà accepté début 2019 de verser jusqu’à 515 millions de dollars à différentes autorités américaines dans cette affaire. Le constructeur s’était aussi engagé à rappeler les voitures affectées pour les remettre aux normes. Mais cet accord ne levait pas les poursuites au pénal.
Cette affaire faisait suite au « dieselgate », le scandale déclenché par le constructeur allemand Volkswagen quand il a admis en 2015 avoir équipé au total onze millions de ses voitures diesel d’un logiciel capable de fausser le résultat des tests antipollution.
Stellantis a fait valoir dans un communiqué avoir déjà mis dans ses comptes en 2021 environ 300 millions de dollars pour ce litige.