Rapports nationaux présentés aux instances onusiennes
La Délégation Interministérielle aux Droits de l’Homme (DIDH) a souligné mardi l’importance de la précision dans les rapports nationaux présentés aux instances des conventions aux Nations-unies.
Dans un communiqué, la DIDH note qu’elle suit avec intérêt le débat et les initiatives au sein de la société civile sur le rapport d’examen spécial concernant la protection des droits de l’Homme ainsi que les préparatifs relatifs à l’élaboration et la présentation du quatrième rapport national au sujet du mécanisme de présentation globale périodique devant le Conseil des Droits de l’Homme, relevant, à ce propos, que des informations font état d’un »retard » accusé par le Maroc dans la présentation des rapports nationaux périodiques aux instances des conventions internationales.
Face à ce constat et en réponse au devoir de responsabilité et aussi pour éclairer l’opinion publique conformément au droit à l’accès à l’information, tout en concédant que les remarques exprimées et les débats reflètent la vitalité de la société civile bien déterminée à plaider pour que notre pays continue à s’acquitter convenablement de ses engagements internationaux, le communiqué indique qu’il convient, cependant, de se conformer au critère de la précision au sujet de certaines données qui pourraient être dépassées, non actualisées ou encore obsolètes et éviter de les diffuser en raison du fait que cela porte préjudice à la crédibilité du discours, d’autant que la vérification des informations est aujourd’hui chose possible et fort aisée au vu des possibilités offertes par les nouvelles technologies.
Cela étant précisé, le DIDH rappelle que la réforme du système des instances des conventions a connu, conformément aux résolutions de l’Assemblée générale des Nations-Unies, de nombreuses évolutions depuis 2012 portant sur la promotion de son efficience avec la contribution du Royaume dans ce chantier, précisant que cette réforme a concerné sur le plan de la présentation des rapports, l’adoption d’une procédure simplifiée vis-à-vis des comités onusiens de contrôle dans le domaine des droits de l’Homme, lesquels comités sont désormais appelés à soumettre directement leurs questions à l’État partie dont la réponse est considérée comme un rapport national. (…)
Ainsi, cette procédure simplifiée a conduit au changement des dates de présentation des rapports nationaux, relève la même source qui précise qu’il a été procédé au changement de la date de présentation du 7ème rapport périodique sur la mise en œuvre du pacte international relatif aux droits civils et politiques programmé en 2024 comme cela a été confirmé par le comité lui-même.
Toujours sur ce registre, la même source fait savoir que le Maroc n’a toujours pas reçu la liste des questions évoquées par le comité onusien au sujet du rapport englobant les 5 et 6èmes rapports périodiques sur l’application de la convention des droits de l’enfant et ce, pour fournir les réponses qui ont valeur de rapport national. La DIDH ajoute que le Maroc n’a pas encore non plus reçu la liste des questions évoquées par le comité onusien au sujet du 7ème rapport périodique sur la mise en œuvre du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et ce, pour préparer les réponses considérées d’ailleurs comme un rapport national.
A ce propos, la DIDH note que le seul et unique rapport qui a accusé du retard dans sa présentation est le 5ème rapport sur l’application de la convention contre la torture dont la date était prévue en novembre 2015 et ce, explique-t-on de même source, pour plusieurs raisons inhérentes, d’une part, à des considérations portant au fait qu’il s’agissait du premier rapport au sujet duquel le Royaume a adopté la procédure simplifiée et d’autre part, en raison du fait que sa présentation devait prendre en ligne de compte les évolutions législatives et institutionnelles notables que connaît le Maroc à l’aune de la matérialisation des dispositions de la constitution et des engagements internationaux inhérents, outre le fait d’éviter l’actualisation des données contenues dans le rapport si il devait être présenté sans évocation de ces développements. (…)
Et le communiqué de conclure en annonçant que la DIDH s’apprête à procéder à une profond relifting de son portail de manière à mieux répondre aux attentes des acteurs concernés et aussi pour être en phase avec les évolutions dans le domaine des Droits de l’Homme sur le plan international et refléter ainsi la dynamique nationale en la matière, outre la nécessité de diffuser les informations concernant la mise en œuvre des conventions internationales dans le pays et sa réactivité avec les mécanismes des Nations-unies et toutes autres nécessités inhérentes à la communication. La DIDH assure, à ce propos, que le nouveau portail sera opérationnel en mai prochain.
