Le débat sur la régulation relancé

Pouvoir des « Big Tech »

Par Omar ACHY – MAP

Le récent maintien par Facebook du bannissement sur sa plateforme de l’ancien président américain, Donald Trump, a relancé le débat sur l’emprise des géants de la tech sur la modération du contenu à l’heure où leur pouvoir ne cesse de grandir.

Au-delà des cercles conservateurs, les appels à la régulation des plateformes numériques ont, à nouveau, fusé au nom de la préservation de la libre concurrence et au-delà de la démocratie.  Le Conseil de surveillance du réseau social vient de décider en effet de prolonger la suspension des comptes de M.Trump sur Facebook et Instagram, prise pour « incitation à la violence » à la suite des émeutes au Capitole en janvier. Ce conseil, une sorte de « cour suprême » du réseau social, a néanmoins exhorté l’entreprise à « réexaminer la sanction arbitraire » dans un délai de six mois « pour déterminer et justifier une réponse proportionnée » conformément aux règles qu’elle applique aux autres utilisateurs.  M. Trump et ses alliés conservateur sont, à nouveau, montés au créneau pour dénoncer les interdictions des médias sociaux comme étant de la censure ciblant les voix de droite, promettant de nouvelles lois pour punir les géants du numériques et limiter leur pouvoir de fixer les règles d’expression sur leurs plateformes.

Le leader de la minorité républicaine à la Chambre des représentants, Kevin McCarthy, a ainsi promis de « sévir contre le grand pouvoir technologique sur notre discours », tandis que d’autres législateurs du GOP ont menacé d’aller encore plus loin pour révoquer le bouclier juridique qui a permis à Facebook de devenir l’une des entreprises les plus riches et les plus puissantes au monde.  « S’ils arrivent à interdire le président Trump, toutes les voix conservatrices pourraient suivre », a prévenu M.McCarthy.

L’ancien chef de cabinet de M. Trump, Mark Meadows, a estimé, pour sa part, qu’ »il est temps de démanteler les géants de la tech, pas seulement de les réguler ».  Réintégrer Facebook aurait été une victoire majeure pour Trump, dont la candidature est de plus en plus probable à la présidence américaine en 2024.  Outre Facebook, Twitter avait également supprimé le compte personnel de Trump invoquant ses sorties incendiaires qui auraient incité les émeutiers à envahir le siège du Congrès américain. YouTube et Snapchat leur ont également emboîté le pas.  M. Trump a fustigé les puissantes plateformes qui l’ont privé, selon lui, de sa liberté d’expression. »Ces entreprises de média sociaux corrompues doivent payer un prix politique », s’est insurgé l’ancien locataire de la Maison Blanche qui vient de lancer sa plateforme de communication -intitulée « Du bureau de Donald J. Trump », en attendant de créer son propre réseau social.

Alors que Twitter était le principal média en ligne de M. Trump avec presque 88 millions de followers au jour de sa suspension, Facebook servait surtout comme outil de collecte de fonds efficace. Le 45ème président des Etats-Unis comptait plus de 60 millions de followers sur Facebook et Instagram, l’autre réseau social détenu par la firme fondée par Mark Zuckerberg.  Tout en se disant « heureuse » que Trump ne revienne pas sur Facebook, la sénatrice Elizabeth Warren, ancienne candidate démocrate à la Maison Blanche, a réitéré l’appel pour briser les géants de la Silicon Valley qui abusent de leur position dominante.  « Je ne pense pas que Facebook devrait avoir ce genre de pouvoir », a-t-elle déclaré, estimant qu’il est temps de « démanteler ces sociétés technologiques géantes, et Facebook en fait partie. Elles éliminent la concurrence et dans des cas de Facebook, elles agissent comme si elles étaient plus grandes que le gouvernement. »  Dans une analyse du jugement du Conseil de surveillance de Facebook, le New York Times, pourtant très critique envers M. Trump, évoque une « farce » qui met en évidence « la stupidité d’avoir un quasi-tribunal pour aider une multinationale à prendre des décisions commerciales ».

« Les règles de Facebook et son Conseil de surveillance sont les constructions d’une entité privée dont la seule responsabilité réelle est envers son fondateur et directeur général », ajoute le grand tirage.
A gauche comme à droite de l’échiquier politique américain en effet, les critiques ne manquent pas, bien que souvent pour des raisons différentes, au sujet du pouvoir de ces plateformes ainsi que les protections prévues par l’article 230 portant sur l’immunité juridique dont bénéficient les mastodontes de la toile depuis deux décennies.  Durant le mandat du président Trump, le département américain de la Justice avait tenté sans succès de remettre en question cette protection pour les inciter à gérer le contenu de manière plus responsable, mais aussi limiter leur pouvoir à contrôler la liberté d’expression de leurs utilisateurs, notamment les voix conservatrices, à travers le recours à la suppression de publications ou la suspension de comptes.

Cette réforme promettait d’aller jusqu’à supprimer la protection juridique de ces réseaux en cas de violations des lois fédérales, tels les cas de trafics de médicaments interdits, le terrorisme, ou encore le cyberharcèlement ou des affaires d’antitrust.  Pour des raisons parfois différentes, la même volonté de changement a été exprimée par les démocrates, ce qui promet un bras de fer entre l’actuelle administration Biden et les géants de la technologie que sont Twitter, Google, filiale d’Alphabet, ou encore Facebook.  Pendant sa campagne, Joe Biden s’est dit favorable à l’abrogation de la clause 230 parce que les réseaux sociaux ne faisaient pas assez pour juguler les discours de haine, les théories du complot et les mensonges.  Mais la tâche est loin d’être aisée. « Les législateurs doivent faire preuve de prudence: le premier amendement interdit au gouvernement de réglementer le discours, par exemple en forçant une entreprise de technologie à supprimer certaines catégories de postes », souligne le quotidien économique Bloomberg.

Les entreprises de médias sociaux ont tenté de débarrasser leurs plates-formes des discours de haine, de certains contenus sexuels et de la désinformation sur les élections et la pandémie du Covid-19. Facebook, YouTube et Twitter s’appuient souvent sur des algorithmes – et parfois des modérateurs humains – pour détecter les mensonges sur ces sujets. Google et Twitter ont créé une variété d’outils pour lutter contre la désinformation, relève le quotidien.  Sauf que l’administration Biden a bel et bien donné des signes de son intention d’examiner de près les pratiques de ces entreprises les plus puissantes et les plus influentes du secteur des technologies.  Les observateurs signalent la désignation de plusieurs voix du mouvement antitrust technologique, dont la juriste Lina Khan, au poste de commissaire à la Commission fédérale du commerce ou Tim Wu pour se pencher sur la technologie et la politique de concurrence au sein du Conseil économique national.

La mobilisation des régulateurs, des législateurs et des tribunaux qui subissent une pression énorme pour s’attaquer aux grandes entreprises technologiques, relance ce débat pressant aux Etats-Unis et ailleurs dans le monde, à l’heure où la domination économique des géants numérique et leurs pratiques anticoncurrentielles s’amplifient et que leur approche en matière de modération du contenu ou de confidentialité des données inquiètent.

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