Journée-débat  au Parlement 

Les présidents et les représentants des syndicats, des organisations et des associations professionnelles du secteur de la création, des arts et de la culture comme les experts et les juristes invités à une journée-débat, organisée mercredi 11 mai courant au Parlement, à l’initiative des groupes et du groupement de l’opposition, sous le thème : « pour une loi juste et équitable », ont souligné que le projet de loi 25.19 relative au Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins (BMDA) n’est pas en mesure de leur garantir un meilleur accès à leurs droits.

Pour les juristes, le texte élaboré par le gouvernement précédent et présenté par le gouvernement actuel parle d’un « bureau sans identité », qui se chargerait à travers son conseil d’administration de gérer de manière collective tout ce qui concerne les droits d’auteur et les droits voisins.

Pour d’autres, il s’agit d’une longue histoire sans fin, puisque nonobstant toutes les lois adoptées au cours des dernières années, le secteur souffre toujours d’un déficit patent au niveau juridique et organisationnel.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle de nombreux artistes et créateurs  ignorent complètement leurs droits, étant donné la fragmentation et la dispersion de la législation encadrant le secteur, selon un avocat.

S’agissant de l’actuel projet, ont indiqué les représentants du secteur, rien ne sert de se hâter. Les artistes et les créateurs attendent depuis plus d’un quart de siècle et sont prêts à faire preuve de davantage de patience.

D’autres ont estimé que c’est surtout l’augmentation des recettes du bureau qui suscite à présent la convoitise du gouvernement, qu’ils accusent de vouloir mettre la main sur la gestion du secteur par le biais d’un conseil d’administration qu’il dominera. Et il faudra s’attendre à ce niveau à des conflits d’intérêts, ont commenté d’autres, qui ont insisté sur l’inconstitutionnalité des dispositions dudit projet.

Autrement dit, le projet 25.19, tel qu’il est présenté par le gouvernement, a suscité non seulement le mécontentement, mais également l’opposition et la grogne des professionnels. Ces derniers ont également estimé qu’il se situe aussi en contradiction avec les conventions et les accords internationaux, ratifiés par le Maroc.

Prenant la parole, le président du groupe du progrès et du socialisme à la Chambre des Représentants, Rachid Hamouni a souligné la disposition de son groupe à assurer fidèlement le portage des propositions et observations des artistes et des créateurs et à présenter ses propres amendements dans le but de parvenir à un projet qui fait l’unanimité de tous. La culture est le patrimoine commun de tous les Marocains et ne doit en aucun cas faire l’objet d’une quelconque surenchère, a-t-il expliqué.

A travers cette journée-débat, a-t-il ajouté, les groupes et le groupement de l’opposition cherchent à contribuer à l’élaboration d’un projet à même de mieux valoriser la profession dans l’intérêt de tous, confirmant ainsi les propos des présidents des autres groupes et du groupement de l’opposition. Selon ces derniers, l’élaboration d’un tel projet de loi aussi important que celui-ci doit obéir à une approche participative.

Revenant sur la situation de la culture au Maroc, Hamouni a rappelé que le secteur n’a jamais bénéficié de l’intérêt qu’il mérite dans le cadre des politiques publiques poursuivies depuis l’indépendance du pays.

Compte tenu de sa vulnérabilité, le secteur a été profondément affecté par les répercussions de la pandémie du Covid-19 beaucoup plus que d’autres secteurs, a-t-il rappelé. Personne parmi les acteurs, les dramaturges, les écrivains et les professionnels du cinéma n’a été épargné. La pandémie avait également entrainé l’annulation de nombre d’événements artistiques et culturels et de festivals, sans oublier que la fermeture des frontières s’est traduite également par une baisse des investissements dans le cinéma et les autres activités annexes et des recettes touristiques. La fermeture des salles de cinéma et des théâtres a même sonné le glas de nombreuses activités « vivrières », a-t-il ajouté.

Selon lui, il faudra s’attendre à l’avenir à de profondes mutations du secteur de la culture, qui joue un rôle important dans notre vie et notre identité, a-t-il estimé.

C’est pourquoi, il importe d’accorder à l’actuel projet de loi, objet de cette rencontre-débat toute l’importance qu’il mérite car il porte sur un domaine aussi vital que la culture.   

D’après le gouvernement, le projet de loi 25.19 relatif au BMDA vise à renforcer les attributions et les prérogatives de cette institution en la transformant en une personne morale de droit public, dotée de l’autonomie financière, gérée par un conseil d’administration.

Selon le gouvernement, le but recherché est de moderniser les modes de gestion et d’administration du BMDA et de rendre les textes le régissant conformes aux conventions et accords internationaux ratifiés par le Maroc.

En détail, le projet de loi prévoit donc la création d’un conseil d’administration jouissant de larges  prérogatives et d’un conseil d’orientation et de suivi qui aura des missions consultatives afin de contribuer à la protection et à la promotion des droits d’auteur et droits voisins.

Le projet consacre de nombreuses dispositions aux règles de gestion des droits d’auteur et droits voisins et prévoit un cadre juridique inhérent aux mécanismes de recouvrement et à la distribution des droits au profit de leurs détenteurs. Et ce dans le but de consacrer la culture de la propriété intellectuelle, opposable aux auteurs ainsi qu’aux tiers et autres usagers ou consommateurs des produits culturels.    

Créé en 1965, le BMDA opérait en tant qu’organisme non gouvernemental, placé sous la tutelle du ministère de la communication. Il avait pour mission de collecter et de redistribuer l’argent des particuliers.

Le projet de loi 25.19 relative au bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins a été soumis, lundi 11 avril dernier, à la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants.

Le projet comporte 41 articles qui définissent les tâches, les fonctions et les mécanismes de gestion du bureau.

M’Barek TAFSI