Le Tribunal de commerce annule l’ordonnance du juge commissaire

Bacs de stockages de la Samir

Le tribunal de commerce de Casablanca a rendu, mardi 23 novembre, son jugement définitif, en annulant l’ordonnance du juge commissaire, émise le 14 mai 2020,  autorisant au syndic de la Samir de pouvoir conclure un contrat de location des bacs stockage de la raffinerie nationale avec l’État marocain.

Cette décision a été prise suite à une  demande déposée par le syndic de l’entreprise après que le gouvernement ait failli à ses engagements. Il faut dire que la décision judiciaire autorisant l’Etat à disposer des capacités de stockage de la société de raffinage a suscité beaucoup d’espoir auprès des salariés, estimant que l’initiative gouvernemental constitue une reconnaissance  du rôle stratégique de l’entreprise dans la politique publique énergétique de l’Etat, mais en vain !

Pour plusieurs analystes du secteur, l’Etat marocain a raté une occasion en or pour renforcer son indépendance par rapport aux lobbies des opérateurs de distribution des hydrocarbures. D’ailleurs, c’est ce qu’a souligné à Al Bayane, El Houssine El Yamani, Secrétaire général du syndicat national des industries du pétrole et du gaz, affilié à la CDT, tout en regrettant la non-réactivité voire les tergiversations du gouvernement.

Notons qu’au début, plusieurs investisseurs ont manifesté leurs intérêts pour exploiter les bacs de la Samir, mais le Tribunal de commerce de Casablanca a tranché en faveur du gouvernement qui a présenté, via l’Agence judicaire du Royaume, « des arguments solides » qui lui ont permis de bénéficier d’une telle opération. Néanmoins, même avec le feu vert du Tribunal, les engagements de l’État sont restés lettre morte, étant donné que les tractations avec l’Office national des Hydrocarbures et des mines (ONHM) ont débouché sur un échec total pour des rasions incompréhensibles et ce après plusieurs relances.

Tout en affichant son  incompréhension du recul de l’Etat, Houcine El Yamani, indique que la non-exploitation du cuves de la Samir au moment où le prix du baril de Brent avoisinait les 18 dollars, a privé les caisses de l’Etat d’une manne financière important avoisinant les  7 milliards de DH. Cela étant, le désengagement de l’Exécutif a porté un coup fatal à l’entreprise qui a besoin des ressources financières afin de faire face à la crise. C’est dans ce sens que le Bureau syndical Unifié de la société Samir a rendu public un communiqué où il revendique à l’Etat le remboursement d’une 1,5 milliard de DH comme indemnité.  La même instance juge que le processus de juridiction a puisé toutes les étapes, en appelant l’Etat marocain à assumer toutes ses responsabilités. En termes plus clairs, le syndical considère que la préservation de l’entreprise constitue une entrée principale pour le renforcement des réserves énergétiques et à même de déconstruire les citadelles de la concentration et du monopole du marché des hydrocarbures.         

Khalid Darfaf

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