Les grandes orientations du projet de décret relatif au recrutement contractuel dans la fonction publique sont prêtes. Le ministre de tutelle, Mohamed Moubdii, les a présentés mercredi dernier lors de la première réunion de consultation des inspecteurs généraux des ministères. D’emblée, il a justifié le recours à ce nouveau régime de recrutement par la nécessité de mettre à disposition de l’Administration publique les compétences et l’expertise dont elle a besoin. Surtout que «le nouveau système s’inscrit dans une logique de rendement».

Concrètement, le projet de décret instaure deux types de CDD. La première catégorie concerne les profils pointus qui seront recrutés pour réaliser une étude, superviser un projet ou simplement apporter leur expertise à l’administration. Il s’agira d’un contrat de 2 ans, renouvelable une seule fois. Pour décrocher ce poste d’agent contractuel, il faudra justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 10 ans dans le secteur public ou privé. Les candidats, qui peuvent être des retraités, n’auront pas à passer un concours écrit. Un entretien oral mené par une commission composée de 3 membres suffira à sélectionner ces profils pointus.

Quant à la deuxième catégorie de contrat, elle est réservée aux profils devant accomplir des tâches provisoires. Le texte ne fixe pas de durée, mais précise que le contrat est renouvelable une seule fois. Les candidats doivent disposer d’un diplôme permettant d’accéder à l’une des 11 échelles de la fonction publique. Une expérience professionnelle peut également être exigée et dont la durée sera fixée selon les tâches à réaliser.

Globalement, le recours contrat au CDD doit faire l’objet d’une autorisation du Chef de gouvernement et ce, dans la limite des postes budgétaires. Sachant que le contrat ne peut déboucher sur une titularisation. Notons aussi que les deux catégories seront soumises à un stage de 6 mois si la durée du contrat est égale ou supérieure à un an.

Hajar Benezha

Droits et obligations

L’agent contractuel bénéficiera des droits et obligations fixés le dahir portant statut général de la fonction publique. A titre d’exemple, il aura droit à un congé de maladie rémunéré de 3 mois. Si la durée de convalescence dépasse 3 mois, la rémunération est réduite de moitié. Outre ce droit, le collaborateur jouira également de la retraite et de la couverture médicale. Mais il devra aussi respecter ses obligations contractuelles. Autrement, il fera l’objet d’un avertissement ou d’une mise à pied pouvant atteindre 8 jours. D’autant plus que l’Administration peut carrément rompre le contrat.