Parlement : une session marathonienne en vue

Le parlement, avec ses deux Chambres, ouvrira, ce vendredi 8 avril, la dernière session de la neuvième législature (2011-2016). Cette ultime session, qui intervient quelques mois avant les élections législatives prévues le 7 octobre prochain, s’annonce particulièrement chargée.

En effet, les députés de la première Chambre comme les conseillers de la deuxième sont appelés à mettre au point les projets de loi en suspens et surtout les lois organiques qui devraient être examinées et approuvées avant la fin du mandat de l’actuelle coalition gouvernementale comme le stipule la Constitution de juillet 2011.

Figurent également à l’ordre du jour de cette session, les lois qui devront régir le processus électoral qui sera sanctionné par le renouvellement des membres de la première Chambre. Ce contexte pertinemment électoral aura indubitablement ses effets sur les débats, notamment autour des dossiers à dimension sociale ou encore ceux relatifs à l’organisation des élections.

Pour ce qui est du fichier électoral, les groupes parlementaires de la majorité comme ceux de l’opposition devront examiner et approuver l’arsenal juridique nécessaire dans les délais impartis. Des débats sont, d’ores et déjà, enclenchés autour de la liste des jeunes, celle consacrée à la gente féminine, le seuil électoral, le découpage et le nombre de sièges à attribuer à des circonscriptions ayant connu une forte croissance démographique.

Dans ce sens, seul un consensus permettra à la majorité et l’opposition de clore les débats et valider les lois sans grande polémique.

S’agissant des questions liées à l’actualité sociale, l’affaire des enseignants-stagiaires sera soulevée sous différents prismes.

En matière de lois organiques, sur les dix-neuf prévues par la Constitution, trois lois demeurent en instance. Il s’agit de la question de la grève, l’Amazigh et le conseil national des langues et de la culture marocaine. Et comme le stipule l’article 85 de la constitution de juillet 2011, «les lois organiques ne peuvent être promulguées qu’après que la Cour constitutionnelle se soit prononcée sur leur conformité à la Constitution».

Par ailleurs, d’autres projets de loi qui sont déjà dans le circuit législatif susciteront également de chauds débats. Il s’agit de la question de réforme des retraites qui a déjà atterri, non sans grand bruit, à la Chambre des conseillers, le projet de loi relatif au droit d’accès à l’information avec toute une série d’amendements, le nouveau code de la presse, qui continue d’enclencher les débats dans l’enceinte de l’Hémicycle et chez les professionnels.

C’est dire que l’ordre du jour de cette session du printemps est particulièrement corsé. Et tout porte à croire que l’Exécutif comme le Législatif pourraient recourir à une session extraordinaire pour pouvoir boucler la boucle dans les délais impartis avant d’entamer la bataille électorale.

B. Amenzou

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