Normes européennes sur les gaz d’échappement

Près d’une dizaine de grandes villes européennes, dont Paris, Rome et Bruxelles, ont déposé lundi une pétition auprès du Parlement européen pour réclamer des normes plus exigeantes sur la qualité de l’air et des émissions des véhicules motorisés.
La pétition consultée par l’AFP est déposée alors qu’une nouvelle réglementation votée par les 27 sur les gaz d’échappement des voitures particulières doit être négociée avec le Parlement européen, qui n’a toujours pas défini sa position.
Les Etats membres ont écarté – sous l’impulsion notamment de la France et de l’Italie – un durcissement des normes en vigueur, estimant qu’il risquerait de freiner les investissements des constructeurs dans les véhicules électriques.
Ils ont ainsi privilégié une voie moins stricte que la proposition formulée par la Commission européenne en novembre 2022, qui entendait réduire significativement les émissions d’oxyde d’azote (NOx) et de particules fines des véhicules.
Les maires signataires de la plainte initiée par la Ville de Paris estiment que la proposition adoptée par les pays membres de l’UE fin septembre représente une régression et une non intégration des normes de l’OMS sur la qualité de l’air et des émissions des véhicules motorisés.
Rome, Bruxelles, Zagreb et Krizevci (Croatie) ainsi que Bordeaux, Montpellier, Besançon et la métropole de Lyon, en France, ont signé la pétition initiée par la maire de Paris Anne Hidalgo.
« Nous, représentants des grandes villes européennes qui concentrent 75% de la population européenne, ne pouvons accepter un tel déni démocratique et un tel scandale », revendiquent-ils dans la pétition, plaidant pour « une norme ambitieuse, alignée sur celles fixées par l’OMS »
Ce texte sur la norme Euro 7, norme européenne d’émissions visant à réduire la pollution causée par la circulation, doit s’appliquer à partir de 2025 en remplacement d’Euro 6 et permet de classer tous les véhicules particuliers et poids lourds, quels que soient leurs types de motorisation, selon leur niveau de rejet de polluants.
« Plutôt que de contraindre ces industriels (de l’automobile) à s’aligner sur une norme ambitieuse, l’Europe s’apprête donc à s’aligner sur leurs exigences et leurs intérêts », estiment les maires signataires, prédisant que « renoncer à durcir la norme aujourd’hui nous condamnerait à subir les émissions de ces véhicules jusqu’en 2050 »
« Si elle devait être adoptée, la norme Euro 7 octroierait un permis de polluer et donc de tuer en s’affranchissant des normes de l’OMS et ce serait le nouveau scandale de santé publique à l’échelle européenne », affirment-ils.
Chaque année, la pollution de l’air est responsable de 70.000 décès dans l’UE.