Retraite: les arguments du gouvernement

Le gouvernement semble déterminé à aller de l’avant et veut faire passer le projet de loi relatif à la réforme des régimes de retraite lors de la session parlementaire actuelle. Mohamed Boussaid a présenté, cette semaine, les grandes lignes du projet de loi 71-14  relatif à la réforme du régime des pensions civiles (CMR) et le projet de loi 96-15 relatif aux RCAR devant la chambre des Conseillers.

Le ministre des finances a confirmé à cette occasion que la réforme des retraites se fera selon une approche globale qui tient compte à la fois des recommandations des travaux des commissions (nationale et  technique) en charge du dossier et des recommandations du CESE et de l’OIT. Cette réforme permettrait de prolonger la durée de l’épuisement de réserves de 2022 à 2029 et occasionnerait la baisse du niveau d’endettement de 695 à 288 milliards de dirhams.

S’agissant du projet de loi 71-14  modifiant et complétant la loi 011.71 instituant le régime des pensions civiles, Boussaid a précisé que la réforme de ce projet de loi entre dans le cadre de l’approche paramétrique des régimes des pensions civiles qui couvre la période 2016-2019.

La réforme du régime des pensions civiles s’avère urgente puisque les équilibres financiers de la caisse sont menacés depuis 2014 et l’épuisement des réserves financières a déjà commencé. La réforme propose ainsi d’augmenter de manière progressive le montant minimum des pensions civiles à 1500 dhs par mois au lieu de 1000 dhs actuellement. La pension minimale s’élèvera à  1.200 dh/mois le 1er du mois suivant la date d’entrée en vigueur de la réforme et de 1.350 dh/mois à compter du 1er janvier 2017 pour atteindre 1500 dhs en janvier 2018. Le même principe sera appliqué sur le régime des RCAR.

Le projet de réforme propose par ailleurs la révision à la hausse de 4 points du taux de cotisation progressivement sur une période de 4 ans   de la part de l’Etat et celle des fonctionnaires soit 11% la première année de l’entrée en vigueur du projet de loi, 12% à partir de janvier 2017, 13% l’année qui suit et 14% opérationnelle le 1er janvier 2019.

Le texte de loi fixe le salaire de référence pour le calcul de la pension dans la moyenne des salaires des 8 dernières années de services effectifs à partir de 2017.

La réforme consacre le relèvement de trois ans le service minimum pour bénéficier de la pension avant l’âge de la retraite, qui sera ainsi de 24 ans pour les hommes et 18 ans pour les femmes. De même qu’il annule la condition du nombre maximal de cotisations annuelles à liquider, fixée actuellement à 40, et à réviser le taux annuel adopté pour le calcul de la pension. Ainsi, les droits seront acquis à compter du 1er janvier 2017 à un taux de 2% au lieu de 2,5% et 1,5% au lieu de 2% pour les retraites sur demande.

Fairouz El Mouden

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