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Les discriminations dans l’entreprise et dans la fonction publique

Les discriminations dans l’entreprise et dans la fonction publique

Droit international et législation et réalité nationales Ahmed Bouharrou 2ème Partie Droit national et discriminations Le droit national régissant les discriminations consiste en l’interdiction des discriminations et leurs sanctions et en des exceptions aux interdictions lorsqu’elles sont justifiées. Il comprend essentiellement des règles constitutionnelles, des dispositions du droit du travail et du code pénal. Dans

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