Les discriminations dans l’entreprise et dans la fonction publique Dernière partie L’état des lieux des discriminations L’état des lieux des discriminations dans l’entreprise et dans le service public peut être effectué soit le biais d’enquêtes et d’investigations dans le terrain. L’identification des formes et des manifestations des discriminations est réalisée par les outils suivants : Au…
Les discriminations dans l’entreprise et dans la fonction publique
Droit international et législation et réalité nationales 3e partie L’origine nationale L’origine nationale vise la nationalité de la personne .parfois il y a emploi des termes «ascendance nationale». Ce critère d’origine nationale cherche à lutter contre les distinctions entre les nationaux et les étrangers. A l’instar des autres critères, l’origine nationale en tant que critère…
Les discriminations dans l’entreprise et dans la fonction publique
Droit international et législation et réalité nationales Ahmed Bouharrou 2ème Partie Droit national et discriminations Le droit national régissant les discriminations consiste en l’interdiction des discriminations et leurs sanctions et en des exceptions aux interdictions lorsqu’elles sont justifiées. Il comprend essentiellement des règles constitutionnelles, des dispositions du droit du travail et du code pénal. Dans…
Les discriminations dans l’entreprise et dans la fonction publique
Droit international et législation et réalité nationales Ahmed Bouharrou 1ère Partie La discrimination est un traitement différencié, illégitime qui cause un préjudice à la victime consistant en l’atteinte à sa dignité et à ses droits. La discrimination peut être directe, indirecte ou systémique. Elle est constituée de trois éléments, l’existence d’une inégalité de traitement entre…