L’académie de l’enseignement sur la sellette

Le tribunal administratif d’Agadir vient de rendre trois jugements mettant fin à l’exécution de décisions émanant de l’intérimaire de l’Académie Régionale de l’Education et de la Formation Souss Massa, sous le numéro 16-05, datée du 15 décembre 2016, relative à la candidature au poste de chef de service à l’académie et des directions provinciales y afférent. En fait, la cour a décidé de donner suite aux requêtes d’annuler la mise en application des décisions administratives en question.

Il est à signaler que les responsables concernés poursuivent, dans les normes, leurs tâches, sans aucune décision de remerciement ou achèvement de mission, conformément à l’article 12 de l’arrêté 681-11-2, daté du 25 novembre 2011, inhérent aux modalités de l’opération d’affectation et de réaffectation dans les administrations publiques.

Il est également à noter que le chargé de mission de l’académie régionale Souss Massa qui a pris décision est considéré comme «partie non avenue», ce qui entraine l’irrecevabilité de ladite décision, par la force des choses, d’autant plus qu’il poursuit ses fonctions depuis la première semaine de juin, alors que sa mission a déjà expiré, en référence de l’article 11 de l’arrêté 412-12-2, daté du 11 octobre 2012, ce qui a été confirmé par le Tribunal administratif à Rabat, décision numéro 2445, datée du 24 juin 2016, qui interdit l’exercice de la fonction chargée au-delà de trois mois. Or, celle de l’actuel chargé de mission à l’académie d’Agadir l’a bel et bien excédée, au moment où il a pris les décisions susmentionnées.

Dans le même sillage, il s’avère que le document dont dispose le concerné n’a aucun fondement juridique, bien au contraire, il ne fait que confirmer son illégitimité. Il ressort donc de cette affaire que le zèle administratif n’a plus de place dans un Etat de droit et d’institutions. La cour d’Agadir vient encore une fois d’en faire la preuve, au niveau de l’Académie régionale de l’Education et de la Formation dont le chargé de mission évolue en marge de la législation en vigueur. Décidément, cette institution brille toujours par sa déficience, depuis un bon moment !

Avec ces nouveaux jugements judiciaires, l’administration devra se rendre en évidence et rendre à César ce qui appartient à César, dans les plus brefs délais. Dans le cas d’espèce, les victimes de ces abus sont en plein droit de recouvrer leur place usurpée, conformément à ces verdicts récemment prononcés en leur faveur.

Saoudi El Amalki