Nouveau modèle du développement: Le mémorandum du PPS

En réponse à l’appel de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Parti du progrès et du socialisme présente ce mémorandum contenant sa vision et ses propositions relatives au nouveau modèle de développement, en partant des dispositions de la Constitution et de son référentiel progressiste et socialiste et en se basant sur l’accumulation de sa production intellectuelle et son capital politique qui lui ont permis de s’adapter constamment avec l’évolution des données sociales, à travers notamment la mise à profit, théoriquement et pratiquement, de l’effort collectif. Et ce en se référant surtout aux conclusions de l’Université annuelle organisée sur le sujet du modèle de développement et aux recommandations des forums de débats thématiques qui l’ont suivie. Ce faisant, le parti émet l’espoir de voir cette contribution constituer une valeur ajoutée à ce chantier national d’importance majeure.

2. L’élaboration d’une nouvelle alternative réussie à un modèle de développement dépassé requiert d’initier des ruptures audacieuses indispensables avec les méthodes et les approches qui réduisent le développement à ses seules dimensions économique et sociale.

En effet tout décollage de développement fort passe principalement et nécessairement à travers une réforme politique et institutionnelle profonde, orientée sans nul doute, vers la poursuite de la tâche d’édification de la démocratie, de l’Etat de Droit, et des institutions solides par leurs crédibilité et performance; une réforme politique et institutionnelle visant à renforcer les capacités de l’ensemble des acteurs, et à permettre à l’ensemble des citoyennes et citoyens de jouir de leur droit de participation effective dans l’élaboration de la décision publique, préservant et consolidant ainsi leur dignité et garantissant leurs droits à la liberté de choix et de décision et un accès équitable aux différentes ressources publiques.

3. Si notre pays a réalisé des acquis indéniables et franchi d’extraordinaires étapes sur la voie des réformes, surtout au cours des deux dernières décennies, il a par contre sécrété, à travers des expériences à performances variables, un ensemble institutionnel, politique, économique, social et culturel qui bascule entre éléments de la réussite et facteurs de la régression.

4. Aujourd’hui, sous l’effet des interconnexions dialectiques entre tous les changements, dont le plus important est la crise internationale en particulier les fluctuations que connait le monde occidental et les conséquences de la transition démographique tranchante que connaissent les pays en développement comme le Maroc, nous sommes dans une étape historique, qui requiert avec insistance de faire appel à la réflexion collective et de faire preuve d’une forte volonté pour procéder à l’évaluation consistante et objective de toutes les accumulations et d’en tirer ce que nous devons faire et se construire une vision du présent et du futur à travers la fusion créative entre trois orientations principales :

• La valorisation des accumulations civilisationnelles et du patrimoine historique qui constituent un sujet de consensus national qu’il ne faut en aucun cas et sous aucun prétexte occulter.

• L’aspiration des composantes de la société marocaine et de ses forces agissantes à atteindre un horizon national moderniste, démocratique et équitable qui s’adosse à la légitimité de l’histoire et souscrit à la nécessité et aux impératifs de la rénovation

• L’implication collective, volontariste et décisive dans la construction du pays sur de nouvelles bases positives, ce qui est à même de permettre à tout citoyen d’avoir un sentiment de confiance, d’appartenance, de dignité, de sécurité et d’équité, loin de tout sentiment de marginalisation, de sous-estimation ou de frustration.

Ce qui ne peut se réaliser que grâce à de fortes politiques volontaristes, élaborées et mises en œuvre avec la participation de l’ensemble des forces et institutions, des politiques qui s’appuient sur de nouvelles méthodes en rupture véritable avec la logique de soumission aux intérêts des groupes, avec les solutions superficielles, les mesures conjoncturelles et les approches court-termistes.

L’essoufflement de l’actuel modèle de développement et le besoin d’un modèle de développement alternatif

I- 1-Diagnostic synthétique des bienfaits et des limites de l’actuel modèle de développement

• Toutes les forces vives du pays soutiennent que l’actuel modèle de développement a épuisé ses forces, s’est essoufflé et atteint ses limites. Toutefois, il faut reconnaitre, ne serait que d’un point de vue d’équité et d’objectivité, que le modèle de développement en vigueur, ou modèle de croissance selon ceux qui contestent que le Maroc ait en principe un modèle de développement, a eu de nombreux bienfaits au niveau du développement de l’édifice démocratique, de la consolidation des capacités économiques et productives nationales, de l’élévation du niveau de vie global des citoyennes et citoyens et de l’ouverture civilisationnelle et culturelle sur l’espace universel dans son acception moderniste et avec ses valeurs avancées, en particulier au cours des deux dernières décennies depuis l’accession de Sa Majesté le Roi Mohammed VI au Trône. C’est ce que cristallisent d’ailleurs les acquis démocratiques et en matière des droits humains que notre pays a accumulés et c’est ce qui a été couronné par l’adoption de la Constitution de 2011, du processus de l’équité et de la réconciliation, du code de la famille et des lois consacrant les droits de l’homme, d’appui aux libertés et de soutien aux partis politiques, etc…

• Les bienfaits se manifestent, économiquement parlant, à travers la centralité du rôle de l’investissement public dans la construction d’importantes infrastructures, l’adoption de stratégies sectorielles dans des secteurs économiques divers, industriel, agricole, de services, énergétique, touristique et autres, qui n’ont pas atteint les objectifs escomptés, mais qui ont permis néanmoins de développer les capacités et le rendement de l’économie nationale et d’en renforcer le tissu, de maitriser les équilibres financiers et d’augmenter les taux de croissance annuelle, en particulier au cours de la dernière décennie à environ 5% avec tout le progrès numérique qui s’en est suivi.

• Notre pays a œuvré aussi pour lutter contre les disparités sociales et spatiales afin de réaliser la justice sociale pour préserver la dignité humaine et améliorer les indicateurs du développement humain à travers notamment la généralisation de l’enseignement, le début de la généralisation de la couverture médicale et sociale, l’adoption de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain, l’amélioration du rendement global de l’enseignement, de la santé et de l’habitat et d’autres mesures sociales supposées contribuer au soutien des capacités des couches déshéritées et moyennes.

• Dans le sillage cet effort de développement multiforme, l’on ne peut pas occulter les valeurs et les dimensions civilisationnelles et culturelles, en particulier à travers la reconnaissance de l’Amazigh comme langue et culture officielles ainsi que l’approche d’encadrement du champ religieux dans le sens de plus de modération, d’ouverture et de tolérance, outre l’adhésion du Maroc à de nombreuses conventions internationales à dimensions moderniste et universelle.

• En dépit de tous ces efforts et du volume de l’investissement public, l’économie de notre pays souffre toujours d’une croissance fébrile. Elle dépend toujours du facteur climatique et des fluctuations extérieures. Elle enregistre un rythme de croissance modeste d’une moyenne ne dépassant pas 3% au cours des dernières années, une croissance qui ne permet pas d’absorber les flux croissants des demandeurs d’emploi (environ 200000 par an). Les disparités sociales et spatiales s’élargissent toujours, ce qui dénote la concentration de la richesse nationale entre les mains d’une minorité de la société et sa circulation dans des espaces territoriaux réduits. A cela s’ajoutent la centralisation et la concentration excessives de l’Etat. A l’opposé, l’on enregistre un gaspillage et un affaiblissement des capacités institutionnelles à faire face aux revendications sociales et aux attentes de la population au niveau des espaces territoriaux locaux.

• Dans le même temps, il est devenu aujourd’hui clair que plusieurs politiques publiques continuent d’alimenter un système rentier qui se manifeste notamment dans différentes formes de soutien public injustifié et dans diverses incitations fiscales discriminatoires ainsi que dans la libération ou la fixation des prix et dans la gestion de certaines opérations de privatisation et de diverses dérogations accordées pour l’accès au foncier. Ce système rentier s’alimente aussi du faible effort déployé pour le développement de la capacité du contrôle et de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles ainsi que des pratiques qui entravent de manière sérieuse et profonde l’émergence d’une économie nationale productive, inclusive ayant des niveaux élevés de productivité et de compétitivité.

• C’est pourquoi ces politiques publiques n’ont pas les qualités nécessaires et suffisantes pour offrir des services publics performants et de qualité en particulier dans des secteurs de base comme l’enseignement et la généralisation du savoir, la santé, l’emploi, le tourisme, la jeunesse, la justice, etc…. Elles contribuent par contre par leurs insuffisances à l’exclusion de larges couches de la société de l’intégration naturelle dans le processus du développement et la jouissance d’une répartition équitable des richesses du pays.

• La plupart des stratégies de développement et des programmes sectoriels, sur lesquels on comptait pour promouvoir le développement économique et améliorer la situation sociale globale, est handicapée dans l’ensemble par leur faible gouvernance et convergence et des difficultés de leur financement. Ils souffrent aussi de leur faible capacité de faire face à certains défis de taille en rapport avec l’intégration des activités économiques informelles, la réforme de l’administration dont les services et les prestations sont toujours marqués par la lourdeur, la rigidité, le manque de performance, la gestion territoriale malsaine ainsi qu’avec l’amélioration qualitative du climat des affaires, toujours confronté à de nombreuses défaillances dont la faible transparence, la domination de la concurrence déloyale, la prolifération de la corruption, du clientélisme et de la rente et le peu de confiance dans le système judiciaire et ce malgré les efforts déployés à tous les niveaux. Tous ces points de faiblesse trouvent leur explication dans le manque d’encadrement de ces stratégies et de ces programmes par les approches de la planification et de l’évaluation, qui permettent un suivi ferme de la réalisation des projets et le traitement à temps des défaillances.

• Les symptômes et les résultats de ces politiques et stratégies publiques, que confirment d’ailleurs les indices et les rapports de diverses institutions nationales et internationales (indices du développement humain, Transparency, Banque mondiale, Conseil économique, social et environnemental, Cour des comptes, Haut-commissariat au plan) trouvent pleinement leur écho de manière claire et inquiétante au sein de différents milieux sociaux, à commencer par les femmes et les hommes d’affaires jusqu’aux couches déshéritées, en passant par les classes moyennes, et ce à travers de multiples expressions et procédés, qui traduisent leurs inquiétudes et angoisses du fait des défaillances et des déficits que notre pays accuse.

• Mais ce qui est susceptible d’aggraver surtout la détérioration de la situation, c’est cette hésitation qui marque la mise en œuvre des dispositions de la Constitution dans son édification globale et complémentaire. C’est ce que subissent aussi le champ public et en particulier ses composantes institutionnelles, politiques et partisanes en termes d’affaiblissement, d’épuisement, de minimisation et de dévalorisation. Ce qui les rend incapables de s’acquitter des tâches de l’intermédiation et de produire les solutions et les exécuter ou de générer une offre et un discours politiques convaincants, mobilisateurs et en mesure d’encadrer et d’ouvrir des perspectives d’espoir et de dissiper le flou qui plane sur le présent et assombrit l’avenir.

I- 2-Nécessité de l’émergence d’un modèle de développement alternatif pour répondre aux grandes questions

• Comme l’a souligné Sa Majesté le Roi dans de nombreux discours adressés à la nation, il est temps de commencer à tracer et à préciser les composantes, les axes et les détails d’un nouveau modèle de développement qui assure, dans le même temps, une croissance économique rapide et un développement global, équitable et démocratique solide.

• Le modèle de développement ne signifie pas le projet sociétal. Il ne peut pas non plus être réduit à un programme de développement ou à un programme gouvernemental avec des dispositions déterminées. Le développement est un concept plus large qui dépasse l’augmentation de la richesse. Il englobe aussi les modes de distribution et la réforme des structures économiques, sociales et institutionnelles, de manière à provoquer des mutations structurelles dans la société, à travers le lancement de dynamiques sociales qui suscitent la mobilisation et l’enthousiasme chez les citoyennes et citoyens. En d’autres termes, le modèle de développement est une vision référentielle des choix, des réformes, des orientations et des grandes ruptures devant avoir lieu pour l’édification de politiques publiques avec des méthodes et des approches nouvelles, dans le cadre de notre projet social en place, mais d’une manière qui transcende les temps, les programmes, les dispositions gouvernementales et les mesures sectorielles.

• Le modèle de développement auquel on réfléchit et que l’on est en train d’élaborer doit émerger des valeurs et composantes de notre société et des acquis de notre pays. Il doit jaillir des besoins croissants et rénovés du pays et correspondre à ses spécificités culturelles, historiques et civilisationnelles et à ses atouts matériels et immatériels. Il doit viser à améliorer le positionnement de notre pays sur l’échiquier international et rétablir chez les citoyennes et les citoyens la confiance en leur pays et en ses institutions et forces vives. Le nouveau modèle de développement est appelé à apporter les réponses franches aux questions concernant nos grands choix dont les plus importants :

• La démocratie est-elle un simple ameublement complémentaire du développement ? Ou bien est-elle un levier fondamental dont on ne peut pas se passer dans l’édification et la mise en œuvre du modèle de développement et sa réussite ?

• Quelles sont les objectifs de fond de l’entreprise économique ? Et quelle place y occupe le citoyen ?

• Quel est le rôle des différents acteurs : l’Etat, le secteur privé, la société civile? Les organisations politiques, les intellectuels… ?

• Quelles sont les nouvelles priorités économiques, compte tenu des exigences de l’indépendance économique, de la lutte contre les disparités sociales et spatiales et de l’amélioration du niveau de vie des citoyennes et citoyens ?

• Quels sont les formes et les instruments de la gouvernance qu’il faut adopter et mettre en œuvre pour la réussite du nouveau modèle de développement ?

• Comment parvenir à une intégration réussie dans le marché mondial pour tirer profit des aspects positifs de la mondialisation et éviter le plus possible ses revers ?…

II – Les piliers de base du modèle de développement proposé par le PPS

• Il convient de souligner la nécessité de fonder tout modèle de développement, se voulant être performant et efficace, sur une vision globale du processus de développement, qui tienne compte de ses différents aspects et piliers, pour leur assurer la complémentarité et la convergence requises, tout en accordant à la question démocratique et institutionnelle et aux droits de l’homme un intérêt capital. Les droits de l’homme forment une unité complémentaire indissociable et non sélectifs. Ils sont civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux.

• Il convient aussi de ne pas occulter la dimension internationale et régionale, maghrébine, méditerranéenne et africaine, tout en tenant compte de ce que le Maroc est en mesure d’entreprendre en tant que partenaire économique fort, agissant et influent. Ce qui nécessite de prendre en considération les développements rapides sur la scène internationale, y compris tout ce qui a trait à la révolution numérique et ses perspectives, aux changements climatiques et leurs conséquences, aux approches protectionnistes croissantes, aux guerres commerciales et aux aspects écologiques et culturels.

• Le nouveau modèle de développement doit également procéder à un examen de la situation dans le pays et des perspectives d’avenir tout en tenant compte de la situation dans les pays voisins et de nos partenaires. Ce qui nécessite aussi de procéder à une évaluation des effets de tels facteurs sur notre économie nationale, en ce qui concerne surtout les accords de libre-échange, qui soulèvent plusieurs questions et nouveaux défis qui impacteront négativement les capacités compétitives de notre tissu économique et de l’entreprise marocaine. Ce qui devra nécessiter l’adoption d’une nouvelle gestion des différents partenariats pour dégager de meilleures possibilités devant mieux servir le processus du développement national et préserver les intérêts du développement national. Ce qui devra aussi nécessiter une gestion conjointe et intégrée des questions migratoire, sécuritaire et terroriste, fondée sur le partage des risques à assumer, des responsabilités, des conséquences et des charges avec les pays et groupements internationaux concernés.

• Dans le même temps, il convient de renforcer la position centrale et prometteuse, que notre pays s’apprête sans nul doute à occuper en Afrique, tout en accompagnant ce processus par une évaluation des opportunités et des possibilités de développement. Il convient aussi de procéder à une évaluation et de prendre en considération les défis et les charges économiques et financières en rapport avec les nouveaux partenariats et les efforts d’adhésion aux processus d’intégration en Afrique de l’Ouest et au niveau continental en général.

• Dans le même temps, il importe aussi de maitriser la capacité d’intégration positive et agissante de notre pays dans l’économie mondiale, pour qu’il puisse bénéficier des progrès scientifiques et technologiques rapides et de la révolution numérique pour traverser avec succès et de manière rapide et sereine diverses étapes de développement et se joindre aux pays émergents et puis aux pays développés.

Cinq leviers

Partant de toutes ces considérations capitales d’ordre général, nous estimons au Parti du progrès et du socialisme qu’il y a cinq leviers ou piliers fondamentaux sur lesquels se fonde le modèle de développement que nous proposons:

II – 1 – Premier levier:

Placer l’homme au cœur du processus de développement

• Notre parti ne partage pas l’approche fondée sur le fait que les mécanismes du développement capitaliste et les lois du marché sont capables, à eux seuls, de réaliser de manière spontanée l’équilibre social en donnant la priorité à la production de la richesse au détriment du système de sa répartition équitable. Le Parti considère plutôt que la logique de la croissance économique n’est pas contradictoire avec la justice sociale et que les deux opérations sont interdépendantes. L’expérience montre d’ailleurs que les sociétés où la richesse est répartie de manière équitable sont celles qui enregistrent les taux de croissance les plus élevés. Ce sont également les économies de ces sociétés qui font montre de résilience en période de crises comme ce fut le cas, lors de la crise financière mondiale de 2008.

• Le principal pilier au niveau de ce premier prélude repose sur l’investissement dans l’économie du savoir, dans l’éduction et la formation, l’éradication définitive de l’analphabétisme et de l’illettrisme, l’amélioration des capacités du système d’enseignement national, en particulier public, outre la promotion de l’école publique gratuite qui doit être dotée des moyens de réussite pour lui permettre de dispenser un enseignement de qualité et de rehausser le niveau de la recherche scientifique et technologique pour atteindre progressivement celui des pays émergents.

• Quant au deuxième pilier, il est lié au droit à la santé qu’il faut assurer à l’ensemble des citoyennes et citoyens, à travers notamment la généralisation de la couverture médicale et l’amélioration de sa gestion, l’amélioration qualitative des services de santé, étant donné que le but majeur à atteindre porte en dernier ressort sur la mise en place du « socle de la couverture sociale universelle », tel qu’universellement reconnu, pour que règne un esprit de quiétude parmi les citoyennes et citoyens.

• La création des opportunités d’emploi et la lutte contre le chômage et la précarité constituent aussi un élément capital à promouvoir, en œuvrant pour assurer

l’emploi à tous ceux qui le demandent et en particulier les jeunes, permettre à tous les citoyennes et citoyens d’avoir un revenu stable qui protège leur dignité et rétablit leur confiance en développant le sentiment chez eux d’être des participants effectifs et agissants dans l’effort du développement national et d’en être des bénéficiaires. Il importe aussi d’accorder un intérêt particulier aux couches à besoins spécifiques et aux personnes âgées et d’éradiquer toutes les formes de marginalisation et de précarité.

• Pour renforcer la cohésion nationale, consolider le sentiment d’appartenance, enraciner et aider les citoyennes et citoyens à s’approprier le modèle de développement proposé, il importe de combattre les disparités sociales et spatiales et de promouvoir les régions éloignées et montagneuses dans le cadre des priorités qui seront assignées aux politiques publiques.

• Les objectifs sociaux précités risquent de rester lettre morte s’ils ne sont pas accompagnés par de grandes réformes visant à réaliser l’impact positif escompté des politiques publiques sociales sur le niveau de vie des citoyennes et citoyens ciblés à travers notamment :

• L’amélioration des capacités institutionnelles de l’administration dans la programmation, la réalisation et le suivi, dans tous les secteurs et en particulier la santé et l’enseignement,

• Le renforcement de la capacité du ciblage social et spatial des politiques publiques sociales

• La consécration de la culture et de la pratique du ciblage avec le référentiel de l’approche genre,

• Le renforcement du mécanisme de l’intermédiation institutionnelle de l’Etat à l’intérieur des espaces territoriaux régionaux et locaux, en particulier à travers le développement des services de la déconcentration administrative pour en faire un interlocuteur effectif et un partenaire de confiance des unités territoriales décentralisées.

• Le renforcement des capacités organisationnelles à l’intérieur des espaces régionaux et locaux des différents fonds et instruments administratifs qui visent à la promotion de l’emploi et le soutien de la petite entreprise.

II – 2- Le deuxième levier:

Une croissance économique rapide et soutenue

• Il n’y a pas de modèle de développement prêt à porter que le Maroc peut transposer avec succès à la réalité marocaine. La production d’un tel modèle est en effet tributaire de notre capacité de l’élaborer conformément à notre réalité et aux spécificités de note pays. Partant de là, nous estimons au Parti du progrès et du socialisme que notre économie doit reposer sur un rôle capital de l’Etat en matière d’investissement, d’encadrement et d’orientation et dans un cadre de complémentarité et de partenariat avec le secteur privé, dans le cadre d’une planification stratégique qui définit de manière claire, non figée et adaptable, les perspectives et les objectifs du développement, le rôle des différents acteurs et les délais de réalisation pour maitriser le facteur temps dont il ne faut jamais perdre de vue l’importance.

• Nous avons la ferme conviction au Parti du progrès et du socialisme que l’Etat a un rôle capital à jouer dans l’édification d’une économie nationale productive et inclusive, compte tenu de la faible maturité du capital national, qui continue, en dépit de toutes les formes de soutien qu’il reçoit de la part de l’Etat, de s’orienter surtout vers les activités économiques en liaison avec le foncier, l’agriculture, le bâtiment, le tourisme et les services. Il n’ose, que rarement, opérer dans le domaine industriel. Il ne s’implique que très peu dans les pratiques concurrentielles comme il ne sait pas comment tirer profit des opportunités ouvertes par les accords de libre-échange. Dans ce cadre, il faut reconnaitre que l’investissement public, qui a atteint des niveaux élevés, compte tenu du volume énorme du déficit social, économique et culturel, n’a pas pu générer un taux de croissance au niveau des attentes et des aspirations, parce que plusieurs politiques publiques alimentent en fait toujours le système de rente sous toutes ses formes et manifestations, en particulier à travers les moyens de soutien qui se trompent de ciblage social, supposé être le fond et l’objectif de ces politiques.

• C’est pourquoi, le succès de notre modèle de développement restera tributaire de l’initiation de ruptures structurelles qui démantèleront le système rentier qui encadre actuellement l’investissement national, lesquelles ruptures devront aussi permettre la mise en place d’un système économique alternatif, fondé sur la concurrence, la créativité et l’égalité des chances, notamment à travers:

• La révision systématique des régimes de soutien et d’incitation pour qu’ils soient conformes aux objectifs du ciblage sociétal;

• Rationalisation de l’encadrement du régime des dérogations pour qu’il obéisse aux critères du mérite et de l’intérêt général;

• Révision du régime des marchés publics dans le sens de généraliser l’obligation pour l’ensemble des établissements publics d’en appliquer les dispositions et ce dans le but de renforcer la transparence, la liberté de la concurrence, l’égalité des chances pour y accéder, tout en prévoyant des modalités qui permettront d’accorder un traitement préférentiel à la petite et moyenne entreprise nationale;

• Renforcement des institutions et des instruments qui participent à la promotion d’une économie nationale fondée sur l’égalité des chances, la concurrence et la créativité.

• Nous estimons que le modèle de développement doit, dans ses aspects économiques, aller de l’avant sur la voie de l’industrialisation avec une capacité supérieure de créer une grande valeur ajoutée en faisant appel aux technologies de pointe. Il doit s’appuyer de manière équilibrée sur la consommation intérieure et la satisfaction des besoins du marché intérieur d’une part et le développement de nos capacités d’exportation d’autre part. Pour ce faire, il importe de créer les conditions propices pour encourager l’entreprise marocaine et la production nationale, et ce en complément des stratégies de développement sectorielles en place, à condition d’en assurer la bonne gouvernance et la convergence.

• L’industrialisation alternative à adopter est une opération intérieure qui vise à transformer les structures économiques et à densifier les relations entre les différentes composantes de l’économie nationale et en particulier entre les secteurs agricole et industriel, dans le but d’augmenter la valeur ajoutée nationale. Ce qui nécessite d’investir dans la création des compétences humaines et technologiques et dans la consécration d’une culture appropriée, fondée sur la transformation des matières premières nationales ou importées.

• Le développement des écosystèmes dans le cadre du plan d’accélération industriel a permis à notre pays de se hisser à des positions pilotes dans certains secteurs qui occupent une place de choix dans les exportations marocaines. Un taux d’intégration important a accompagné cette évolution (la moyenne d’intégration dans le secteur d’industrie automobile par exemple atteindrait 65 %).

Dans ce cadre, nous estimons qu’il est vital de poursuivre cet effort dans le but d’un développement industriel sur la base de filières intégrées liées à des systèmes économiques spécialisés. Ce qui devra permettre l’apparition d’une industrie « industrialisante » et inclusive ayant pour but de réaliser le développement social et de s’appuyer sur le travail qualifié et de mettre fin à la politique du «Low Cost» en vigueur dans le domaine de la sous-traitance.

• L’intégration industrielle est indispensable pour la production d’une grande partie des outils, des équipements et des programmes informatiques que les industries nécessitent. Sans cela, il sera beaucoup difficile de limiter le déficit commercial chronique dont souffre notre pays. Il est impossible de réaliser un développement industriel véritable sans implication de la petite et moyenne entreprise. Ce qui requiert la restructuration de son tissu, le renforcement de sa compétitivité et sa mise à niveau aux niveaux organisationnel, financier et humain. C’est pourquoi, il importe d’œuvrer dans le même temps pour créer des « champions industriels nationaux » en la matière.

• La mise en place d’un modèle de développement basé sur l’industrialisation doit s’accompagner par des ajustements fondamentaux de la politique du secteur bancaire, que l’Etat doit orienter vers le financement des projets d’investissement industriel à haute valeur ajoutée. Ce secteur doit être doté des outils qui devront lui permettre une bonne mobilisation et utilisation de l’épargne pour la réalisation des objectifs du développement national, en axant son intervention sur le secteur industriel. Il est également nécessaire de revoir les politiques bancaires en cours pour qu’elles deviennent plus audacieuses, équitables et en faveur de la diversification économique et sectorielle, loin des approches qui se contentent de rechercher le gain facile et loin aussi des complications des procédures administratives et non administratives.

• s’agissant du secteur agricole, notre pays a réalisé de grands progrès en matière de développement de l’agriculture moderne destinée à l’exportation et qui concerne les zones irrigués. Toutefois, ce progrès n’a pas bénéficié avec le même degré et le même rythme aux petites et moyennes exploitations, qui n’ont enregistré pour leur part que des progrès limités qui n’ont pas profité de manière satisfaisante aux larges couches de la société rurale, en dépit du fait qu’elles emploient le plus grand nombre de paysans et dont la production est destinée principalement à la satisfaction des besoins du marché intérieur.

• C’est pourquoi, le modèle de développement que nous proposons, et tout en ayant à l’esprit l’enjeu de notre souveraineté et de notre sécurité alimentaire, se base notamment sur la mobilisation indispensable des capacités financières nécessaires au profit des petits agriculteurs et des exploitations moyennes et l’encouragement de ces derniers de créer ou d’adhérer à des coopératives, pour bénéficier des économies d’échelle, de la mécanisation pour l’augmentation du rendement, de la modernisation des circuits et instruments de la commercialisation en particulier quand l’opération s’accompagne d’une forte campagne d’éradication de l’analphabétisme dans les rangs des paysans qui n’ont pas bénéficié jusqu’à présent de l’alphabétisation.

• Il importe aussi d’inciter et d’intensifier les actions de transformation des produits agricoles, à travers la création d’unités industrielles dans le monde rural, dans le but de valoriser les produits agricoles et créer plus de valeur ajoutée et de postes d’emploi stables en milieu rural afin de réduire le travail saisonnier et le sous-emploi.

• En dépit de tout cela, le développement agricole ne peut se réaliser de manière correcte que s’il s’insère dans le cadre d’une vision plus large du développement des campagnes et du monde rural. Ce développement englobe les différents domaines de la vie et en particulier les infrastructures, les équipements culturels et les services sociaux de base, ce qui devra contribuer à limiter les disparités spatiales et à réduire les foyers de la pauvreté, la déperdition scolaire et les différentes formes de marginalisation et d’exclusion sociale.

• Dans le même ordre d’idées, il importe d’explorer toutes les possibilités et les capacités qu’offre l’économie sociale et solidaire pour associer le plus grand nombre possible des citoyennes et citoyens à l’opération de production, sachant que le secteur coopératif notamment dans l’agriculture et l’artisanat connait un repli et une récession dus à l’offensive systématique qu’il subit de la part du grand capital. Ce qui doit contraindre l’Etat à adopter des mesures organisationnelles, incitatives et protectionnistes pour la promotion de ce sous-secteur économique important et de l’immuniser devant les défis de la mondialisation et du libéralisme sauvage.

• L’économie sociale et solidaire escomptée n’est pas un mot d’ordre creux pour la consommation politicienne, mais une gouvernance économique consacrée surtout au service et à l’intégration des classes et des couches marginalisées, restées en dehors du circuit économique national qui n’a bénéficié jusqu’à présent qu’aux couches aisées.

• Aussi, nous croyons qu’il importe d’avoir présent à l’esprit la dimension écologique dans la production nationale en s’appuyant de plus en plus sur les opportunités qu’offrent l’économie verte, l’économie circulaire et l’économie bleue, tout en continuant de s’appuyer de manière volontariste sur les énergies renouvelables et d’œuvrer pour la protection des richesses de notre pays et la préservation des droits et de l’avenir des générations futures, en particulier en ce qui concerne nos ressources hydriques, nos richesses halieutiques et notre couverture végétale prairies, marais, steppes et forêts.

• la réalisation d’une croissance économique accélérée et soutenue requiert nécessairement la mobilisation des moyens de financement nécessaires. C’est pourquoi, l’on doit compter surtout sur la mobilisation de nos propres ressources, pour ne pas noyer le pays dans l’endettement extérieur, à l’exception toutefois des investissements étrangers directs. Ce qui nécessite aussi d’insuffler une nouvelle dynamique dans la bourse des valeurs et de procéder à la réforme du marché financier, de simplifier les procédures de financement et de prévoir la création d’un établissement public de crédit dédié au financement des très petites, petites et moyennes entreprises.

• Pour ce qui est de la réforme fiscale à réaliser, elle constitue la plus importante action pour le financement de l’économie, sans oublier son rôle dans la redistribution de la richesse et la réalisation de la justice sociale. Ce qui requiert l’élargissement de l’assiette fiscale, l’intensification de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et la mise en œuvre du principe de l’égalité des citoyens devant les charges publiques en application des dispositions constitutionnelles.

• le régime fiscal alternatif que nous proposons repose sur les principes suivants :

• La solidarité entre les classes et les couches sociales pour réaliser davantage de cohésion sociale et augmenter le pouvoir d’achat en particulier des pauvres, des démunis et des déshérités;

• L’équité et l’égalité devant les charges publiques pour que les citoyennes et citoyens se sentent vraiment égaux comme prévu dans la Constitution du pays;

• La motivation pour encourager les bonnes pratiques dans les domaines économique et social comme la protection de l’environnement, l’économie d’énergie, la recherche, l’innovation et l’investissement, la création des opportunités d’emploi, la conquête des marchés extérieurs;

• La transparence et la cessation des dérogations, des exonérations, des privilèges, des rabattements fiscaux injustifiés et la lutte contre toutes les formes de fraude et d’évasion fiscales en s’appuyant surtout sur le contrôle de rigueur;

• La réforme de la fiscalité locale pour en faire un moyen efficace dans l’autofinancement des programmes et des plans de développement réalisés par les collectivités territoriales et dans le soutien de la compétitivité et de l’attractivité territoriale locale et régionale.

II – 3- Le troisième levier:

Améliorer la gouvernance, réformer la justice et assurer un climat propice à l’emploi et aux affaires

• Il sera difficile à notre pays de maitriser notre modèle de développement et de lui assurer les conditions de réussite s’il n’est pas en mesure d’améliorer le système de gouvernance et d’assurer un climat propice à l’emploi et aux affaires sans oublier surtout les exigences d’un Etat de Droit dans le domaine économique, à travers notamment l’élimination définitive de toutes les formes et manifestations de la prévarication et de la corruption. Il lui sera aussi difficile d’aller de l’avant s’il n’est pas capable de créer les conditions requises de la transparence et de la concurrence loyale, d’éradiquer les manifestations du monopole illicite et de l’économie rentière et d’assurer des conditions propices à l’investissement national et étranger.

Ce qui requiert une maitrise de la rapidité et de la performance de la décision, de la transparence de sa procédure et de procéder à une réforme administrative véritable fondée sur la généralisation de la numérisation administrative et de motiver les ressources humaines par la formation, la qualification et le rendement. La réforme nécessite également la mise en œuvre audacieuse des principes de la décentralisation et de la déconcentration pour créer les conditions d’une gestion territoriale performante des politiques et des orientations publiques, d’aller de l’avant dans la mise en œuvre de la régionalisation de manière conforme avec le contenu de la Constitution de 2011 et de rompre avec l’hésitation dans l’édification de l’Etat territorial.

• La réussite du modèle de développement est également tributaire de l’indice de performance et de convergence des programmes publics à l’intérieur des espaces territoriaux locaux et régionaux.

Ce qui requiert une volonté politique plus forte pour procéder à une profonde réforme concernant l’organisation territoriale, marquée pour le moment par un double emploi non homogène et une confusion certaine dans les responsabilités politique et administrative.

• de procéder à une révision des rapports établis entre la décentralisation et la déconcentration administrative dans le but d’aller vers la création de l’unité institutionnelle pour dépasser le modèle territorial actuel non homogène et qui est marqué par une séparation de la responsabilité politique de la responsabilité administrative;

• de procéder à la réforme de la déconcentration de l’Etat dans le but d’assurer la rapidité dans l’exécution des programmes, la performance de la coordination et la synchronisation tout en adoptant le principe du mérite dans la répartition des attributions et de leur exercice entre l’Etat et ses unités déconcentrées et en renforçant les capacités administratives et organisationnelles des administrations régionales en particulier en matière de programmation, d’exécution, de suivi et d’évaluation;

• de développer la décentralisation en accordant notamment une plus grande valeur au principe de la gestion libre, en généralisant le scrutin public direct dans l’élection de tous les élus, des présidents et des conseillers dans les collectivités territoriales et en renforçant la complémentarité et l’interaction entre les différentes collectivités territoriales pour s’assurer de leur implication dans les mêmes objectifs du développement spatial;

• de rationaliser et de restructurer la répartition des ressources publiques à travers la mise ne œuvre du critère des vocations territoriales des Régions à côté des autres critères toujours en vigueur;

• de rompre avec l’approche de contrôle qui encadre les découpages administratifs et les découpages territoriaux et de revoir le sujet à travers la prise en compte de l’approche du développement de manière définitive;

• de garantir la participation des citoyennes et citoyens dans la mise en application des politiques publiques territoriales, comme prévu dans la Constitution. Il est aussi impératif de soumettre tous les programmes à la discussion et à l’adoption à l’intérieur des conseils élus et d’adopter des rapports semestriels qui doivent être présentés et débattus dans le cadre de ces conseils pour en évaluer la réalisation par étape.

• Nous sommes aussi profondément convaincus que tout modèle de développement ne peut pas être couronné de succès sans son appropriation par la classe ouvrière et la forte implication de cette dernière.

C’est pourquoi, il est indispensable pour l’Etat, les entrepreneurs et les syndicats de s’unir, à travers un dialogue social national productif et créatif autour d’un pacte social qui préserve les droits et les devoirs de chaque partie dans l’œuvre de production et de développement et qui crée un climat sain pour développer l’investissement et renforcer l’attractivité de l’économie nationale et sa compétitivité.

• Nous croyons avec la même force de conviction que la gouvernance du modèle de développement est intimement liée aux questions de l’égalité homme-femme.

C’est pourquoi, il est impératif de mettre en œuvre de manière ferme les dispositions de la Constitution y afférentes en s’appuyant sur les acquis et le bilan réalisés dans ce domaine en particulier à travers:

• La révision du code de la famille pour le rendre compatible avec les dispositions constitutionnelles;

• L’incitation de la femme à accéder au marché de l’emploi, dans le but de doubler au moins le taux d’activité enregistré actuellement pour atteindre le niveau moyen mondial (50 % au lieu de 25 % actuellement). L’égalité femme-homme doit aussi prévaloir dans les traitements et les salaires dans les secteurs public et privé;

• Prévoir l’obligation de la parité dans l’accès aux postes supérieurs et aux centres de décision publique;

• Pénalisation des stéréotypes dégradants portant atteinte à la dignité de la femme et à sa position dans tous les aspects de la vie publique;

• Adoption obligatoire de l’approche genre dans l’élaboration de toutes les politiques, stratégies et plans publics ainsi que dans les programmes et les méthodes d’enseignement;

• Intégration du genre dans toutes les approches et politiques du ciblage social sectoriel et transversal;

• Révision et remise à niveau des textes juridiques et leur épuration des expressions, des termes et des dispositions discriminatoires;

• Réhabiliter le travail domestique des femmes au foyer, avec sa traduction dans les opérations financières et économiques, ainsi que sa prise en considération dans la comptabilité nationale.

• Se pose aussi avec la même acuité dans notre société la question de l’exercice de la responsabilité et de la reddition des comptes qui l’accompagne dans le cadre de la forte aspiration à la consécration des valeurs de la qualité de la gestion, de la transparence, de la confiance et de la crédibilité.

Ce qui requiert inéluctablement la révision du cadre juridique de plusieurs institutions de la gouvernance, du contrôle et de la régulation, la réévaluation de leur action, de leur rendement et de leurs méthodes et la mise à leur disposition

des compétences et des moyens nécessaires pour accomplir au mieux leurs tâches constitutionnelles.

Il est également nécessaire d’accélérer le rythme de la réforme de la justice et de consacrer la dualité du droit et du devoir à tous les niveaux et articulations de l’espace public.

• La préservation de la sécurité légale et juridique est à la fois une finalité de toute démocratie et une garantie de tout développement durable. Ainsi, il faut procéder, d’une façon rapide et profonde, à la réforme de la justice, sous l’angle de la mise en œuvre de l’esprit et de la philosophie de toutes les dispositions constitutionnelles relatives aux libertés et à la souveraineté de la loi, notamment à: œuvrer à l’abrogation de toutes les procédures et dispositions consacrant la discrimination et les privilèges;

instaurer et généraliser la gratuité d’ester en justice;

opter pour la justice numérique, afin de maitriser le temps juridique, de rapprocher la justice des citoyens et d’assurer sa transparence;

ouvrir des possibilités plus larges devant les citoyennes et citoyens pour porter plainte contre la justice et ses services auprès du Conseil Supérieur de la Magistrature;

créer une instance suprême qui surveille les choix de la politique pénale nationale, en tant que celle-ci est un espace structurant des droits de la citoyenneté et de la culture des droits humains, tout en veillant à harmoniser la politique pénale avec le défi de la lutte contre le crime organisé et le crime transfrontalier;

amender les fondements de l’organisation judiciaire dans le sens du renforcement du contrôle d’une application saine de la loi et de la reddition des comptes.

II – 4 – Le quatrième levier:

La dimension valeur, culture et société

• Il est évident que la généralisation de la connaissance dans les rangs des citoyennes et citoyens et la formation et l’éducation des jeunes aux valeurs du patriotisme et de la citoyenneté auront un impact positif sur la vie publique nationale aussi bien au niveau des institutions, de la société civile y compris les partis politiques, les syndicats, la presse et les organisations non gouvernementales qu’au niveau des institutions d’exercice de l’autorité et en particulier l’autorité gouvernementale et élue.

• Il y a un grand besoin de mettre en œuvre ce qui précède pour créer le cadre de la consécration d’une gouvernance démocratique, moderne et performante, susceptible de renforcer la capacité du Maroc de gagner les défis de son modèle de développement et de réaliser ses objectifs. Ce qui constitue sans nul doute un défi de taille dans le débat en cours dans notre pays pour tracer les grandes lignes de ce modèle que nous sommes en train d’élaborer de manière collective.

• Et comme l’avait souligné un des grands fondateurs de la pensée économique marocaine, feu Pr Aziz Belal, il ne peut y avoir de modèle de développement sans tenir compte des facteurs non économiques du développement.

• Ces facteurs se retrouvent dans la capacité du Maroc d’entrer dans le monde de la modernité, de la connaissance et du savoir par la grande porte, à travers le développement et l’utilisation de la raison et de l’analyse scientifique dans l’appréhension et la saisie de la réalité et la compréhension des nouveautés. Ce qui ne contredit en rien l’impératif de préserver notre patrimoine national et de lui donner la valeur supérieure qu’il mérite.

• Il importe dans ce cadre de poursuivre et de renforcer l’ouverture sur la culture universelle, d’œuvrer pour faire bénéficier l’ensemble du peuple du développement des compétences et des qualifications à travers la lutte contre l’analphabétisme et l’ignorance, la généralisation de l’accès à la culture et à ses espaces, comme moyen essentiel d’appuyer la stabilité de notre pays et de le développer à travers le partage des valeurs communes et par conséquent le renforcement de la cohésion sociale, ce qui se complète avec la préservation de la diversité culturelle et la nouvelle gestion de la question amazighe dans le cadre de l’unité d’appartenance.

• Tout modèle de développement ne peut pas occulter l’importance majeure que représente le progrès qu’enregistre la mise en œuvre de l’aspect officiel de l’Amazighité dans la préservation dans sa plénitude de notre identité nationale unie, forgée par la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie et enrichie de ses affluents africain, andalou, hébraïque et méditerranéen.

• Le rôle des intellectuels, des penseurs et des créateurs demeure important à tous les niveaux. C’est pourquoi il importe de leur offrir les conditions propices pour jouer leur rôle dans la production des idées et des valeurs et leur libre circulation et diffusion et dans le portage de l’aspiration à la création, à la créativité et au renouveau. Il convient aussi de considérer la question culturelle non pas comme une charge sociale mais comme un levier de la valeur de notre peuple parmi les peuples et comme un espace productif qui offre à son tour des opportunités d’investissement, d’emploi et de revenu.

• Considérant la faiblesse des dépenses culturelles chez les familles marocaines et compte tenu de l’aspect héréditaire de certaines industries culturelles et créatives qui ne s’approprient pas l’immunité suffisante pour affronter la concurrence et partant de la particularité de la production culturelle qui allie dans le même temps l’aspect valeur et l’aspect commercial, il incombe à l’Etat, aux institutions et aux entreprises publiques et privées et aux collectivités territoriales de soutenir les projets culturels et artistiques pour développer la production du secteur.

• Dans ce cadre, nous proposons de prévoir un nouveau mécanisme complémentaire de financement, qui a fait montre de son efficacité et de son utilité dans les pays qui l’ont adopté pour le renforcement et la diversification de l’offre culturelle et le rapprochement du large public des arts ainsi que pour l’ouverture de nouvelles perspectives aux jeune s créateurs, à savoir un procédé de financement obligatoire qui consiste à consacrer un pourcentage déterminé du budget d’investissement des organisations et institutions précitées aux œuvres artistiques.

• Par ailleurs, le nouveau modèle de développement requiert aussi de rehausser la place et le rôle des intellectuels et de faciliter leur participation dans la diplomatie académique, intellectuelle et artistique. Il nécessite aussi la création des conditions propices à l’émergence de la qualité dans la production intellectuelle et artistique.

• Il importe aussi de rompre dans le même temps avec l’hésitation d’accorder une place privilégiée à la culture, à l’art et à l’enseignement des programmes philosophiques, de l’histoire, des sciences sociales et humaines en général à l’intérieur de notre système d’enseignement.

II- 5- Le cinquième levier:

La démocratie pour le portage du modèle de développement

• Nous estimons que l’exercice créatif de la démocratie dans notre pays, dans le cadre de sa déontologie et mécanismes expérimentés, est de nature à fructifier le champ politique national en y assurant un climat de confiance et de quiétude, qui permettront aux Marocains de se sentir satisfaits de vivre dans leur pays, loin de la volonté croissante de le quitter pour rechercher une vie idéale virtuelle dans l’autre rive.

• Il est à rappeler aussi que les questions des libertés démocratiques et de la justice sociale sont des éléments capitaux interdépendants et complémentaires pour le rétablissement de la confiance des Marocains en l’avenir de leur pays.

• Il ne fait pas de doute que la démocratie marocaine, que l’on doit immuniser et développer, a été enrichie dans la Constitution de 2011, selon laquelle le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. Elle a élevé aussi le choix démocratique au rang des constantes fédératrices de la nation. Et ce sont là les principes constitutionnels dont la mise en œuvre attend d’être tranchée en rompant avec l’hésitation de les appliquer et d’en assumer les charges et les conséquences, avec la ferme conviction qu’ils sont les seuls à même de garantir un avenir meilleur à notre pays et à notre peuple, en dépit des trébuchements normaux qui peuvent survenir en route, sachant que tous les peuples n’apprennent que de leurs fautes.

• La Constitution a également mis en place deux piliers complémentaires que sont la démocratie représentative en sa qualité de référence de la question et dont on ne peut se passer, et puis la démocratie participative en sa qualité de renouveau créé pour enrichir et compléter la démocratie parlementaire, à travers l’obligation de faire participer les citoyennes et citoyens dans la décision et la chose publiques et institutionnelles.

Et c’est là une composante principale du modèle de développement alternatif. Tout en soulignant que les nouveaux instruments constitutionnels sont empreints d’une grande ambition, il est nécessaire que les efforts de tous les acteurs visent à leur application et à leur mise en œuvre sans tergiversation, retour en arrière ou retard.

• Tout en œuvrant pour la mise en œuvre du contenu de la Constitution dans les domaines politique et institutionnel à travers le renforcement du rôle des acteurs politiques et des tâches et attributions des institutions élues, la garantie d’un équilibre véritable des pouvoirs, la reconnaissance de la capacité de tous ces intervenants de conduire le processus du changement, il importe d’assurer l’exercice des libertés individuelles et collectives dans un cadre d’appropriation créative de la dualité et de la dialectique des droits et des devoirs et de promouvoir le principe de l’égalité dans toutes ses formes et à tous ses niveaux : l’égalité entre les citoyens, l’égalité entre les espaces, l’égalité femme-homme, l’égalité des chances et des aptitudes, l’égalité d’accès aux services, l’égalité devant l’impôt et envers les charges publiques de telle sorte que chaque personne physique ou morale les supporte selon les moyens et les possibilités dont elle dispose.

• L’adoption et la mise en œuvre de toutes ces mesures sont de nature à rétablir la confiance des citoyens dans leur pays et dans l’Etat et ses institutions. Et c’est là le moyen de faire régner la quiétude générale dans les différents milieux de la société, de faire sentir la protection dans les esprits, de véhiculer un message de l’optimisme, de l’espoir et de l’aspiration à un lendemain meilleur, un message qui met fin à la culture du désespoir et du nihilisme. Ce qui est à même de créer un climat psychologique, social et sociétale propice et d’assurer une atmosphère de la mobilisation nécessaire à la réussite du modèle de développement alternatif.

• En termes plus clairs, un nouveau modèle de développement a besoin, sans doute, d’une expertise, d’une connaissance, de capacités et de compétences techniques et de ressources humaines développées. Et comme c’est le cas dans toutes les sociétés développées dans leurs différents régimes politiques, il a besoin aussi et de manière indispensable d’acteurs politiques forts jouissant de la confiance des citoyens, de la crédibilité de leur discours et de l’influence de leur message sur différents milieux de la société. A la tête de ces acteurs, on trouve les partis politiques, dont le rôle est irremplaçable, qui doivent porter ce modèle de développement escompté, en supporter les charges, les exigences, et les difficultés de sa concrétisation et les effets de ses mesures réformatrices, des partis politiques capables de la bonne gestion du processus du changement et d’obtenir l’adhésion des citoyens.

• Une telle entreprise ne peut être conduite de manière réussie qu’à travers la sauvegarde par ces partis politiques de la crédibilité de leurs décisions. Et comme l’a souligné Sa Majesté le Roi à l’occasion de la dernière fête du Trône et à l’occasion de l’ouverture de l’actuelle année législative, il importe aujourd’hui de réhabiliter l’action politique, pour ce qui est de sa fonction d’encadrement et de leadership et de procéder à une véritable réconciliation entre le citoyen et la chose politique.

Il ne peut y avoir de modèle économique authentique sans compter sur celui qui le portera politiquement.

• C’est pourquoi, il importe d’accompagner notre recherche conjointe d’un modèle de développement réussi par un large débat national capable de sensibiliser les potentialités, de faire valoriser les idées, de mobiliser les volontés et d’insuffler un souffle démocratique nouveau dans la société.

Résumé de la contribution du PPS en cinquante propositions de réformes sous cinq leviers

En conclusion de ce document, nous présentons une version synthétique du mémorandum

Premier levier:

Mettre l’homme au cœur de l’œuvre de développement

• Investir dans l’économie du savoir, dans l’éducation et la formation et éradication définitive de l’ignorance et de l’analphabétisme ;

• Mettresur pied unsocle de la protection socialeuniverselle, telle qu’universellement reconnu;

• Accorder un intérêt privilégié aux couches à besoins spécifiques et aux personnes âgées et éliminer toutes formes de marginalisation et de précarité ;

• Intensifier l’effort public pour lutter contre les disparités sociales et spatiales et promouvoir les zones éloignées et montagneuses ;

• Renforcer les capacités du ciblage social et spatial des politiques publiques sociales;

• Assurer aux politiques publiques un impact social équitable à travers le développement des services de la déconcentration administrative et faire d’eux un interlocuteur effectif et un partenaire de confiance des unités territoriales décentralisées, qui se distinguent par la proximité des citoyennes et citoyens

Deuxième levier:

Une croissance économique rapide et soutenue

• Renforcer le rôle stratégique de l’Etat dans l’édification d’une économie nationale productive et inclusive, compte tenu notamment de la faible maturité du capital national ;

• Initier des ruptures structurelles qui démantèlent le système rentier qui encadre actuellement la grande partie de l’investissement national et qui jettent les bases d’un régime économique alternatif fondé sur la concurrence, la créativité et l’égalité des chances ;

• Réviser systématiquement les régimes de soutien pour les rendre homogènes avec les objectifs du ciblage social et rationaliser le régime des dérogations pour qu’il obéisse aux critères du mérite et de l’intérêt général ;

• Revoir le système des marchés publics dans le sens de généraliser l’obligation de l’appliquer par l’ensemble des organisations publiques et ce pour renforcer la transparence, la concurrence et l’égalité des chances ;

• Investir dans la préparation des capacités humaines et technologiques et consacrer une culture industrielle appropriée basée sur la transformation des matières premières ;

• Promouvoir un développement industriel national fondé sur des filières intégrées et liées à des systèmes économiques spécialisés ;

• Œuvrer pour créer des sociétés marocaines sous forme de champions industriels nationaux ;

• Réorienter la politique du secteur bancaire vers le financement des projets d’investissement industriel à forte valeur ajoutée et adopter une discrimination positive au profit de la diversification économique et sectorielle ;

• Mobiliser des moyens financiers nécessaires au profit des petits agriculteurs et des exploitations moyennes et encourager la création ou l’adhésion à des coopératives ;

• Motiver et intensifier les opérations de transformation des produits agricoles à travers la création d’unités industrielles dans l’espace rural ;

• Associer le plus grand nombre de citoyennes et citoyens à l’opération de production à travers l’investissement dans les possibilités qu’offre l’économie sociale et solidaire ;

• Avoir présent à l’esprit la dimension écologique dans la production tout en s’appuyant sur les opportunités qu’offrent l’économie verte, l’économie circulaire et l’économie bleue et en développant l’utilisation des énergies renouvelables et la préservation des richesses naturelles de notre pays ;

• S’appuyer de plus en plus sur la mobilisation de nos propres ressources dans le financement de l’économie nationale et créer un établissement de crédit public dédié au financement des petites, très petites et moyennes entreprises ;

• Elargir l’assiette fiscale, lutter contre la fraude et l’évasion fiscales et mettre en œuvre de manière ferme le principe de l’égalité devant les charges publiques ;

• Adopter un système fiscal alternatif fondé sur les principes de la solidarité entre les couches et les classes sociales, l’équité, l’égalité, la motivation et la transparence ;

• Procéder à la réforme de la fiscalité locale pour en faire un moyen fort et efficace dans l’autofinancement des programmes et des plans de développement par les collectivités territoriales ;

Troisième levier:

Amélioration de la gouvernance et création d’un climat propice à l’emploi et aux affaires

• Assurer les impératifs de l’Etat de Droit dans le domaine économique et éradiquer définitivement les différentes manifestations et formes de la prévarication, de la corruption, de la rente et du monopole illicite ;

• Procéder à une réforme administrative fondée sur la généralisation de la numérisation de l’administration, lier la motivation des ressources humaines à la formation, la qualification et le rendement et mettre effectivement en œuvre et de manière audacieuse le principe de la décentralisation et de la déconcentration ;

• Mettre en place une profonde réforme de l’organisation territoriale de l’Etat pour mettre fin au dédoublement et à la confusion des responsabilités politique et administrative et revoir la relation entre la décentralisation et la déconcentration ;

• Donner une plus grande valeur à la gestion libre, généraliser le scrutin public direct dans l’élection de tous les présidents des collectivités locales, provinciales et régionales et renforcer la complémentarité entre les collectivités territoriales ;

• Restructurer la répartition des ressources publiques à travers l’intégration du critère des vocations territoriales

• Rompre avec l’approche de contrôle qui encadre les découpages administratifs et les morcellements territoriaux et promouvoir l’approche du développement global et de manière définitive ;

• Elaborer une charte communale qui préserve les droits et les devoirs de toutes les parties de la production pour créer un climat sain pour le développement de l’investissement et le renforcement de l’attractivité de l’économie nationale et de sa compétitivité ;

• Trancher pour ce qui est de la mise en œuvre de l’égalité femme-homme, réviser le code de la famille dans le sens de son homogénéisation avec les dispositions constitutionnelles et pénaliser les images stéréotypes dégradantes de la dignité et de la position de la femme ;

• Procéder à l’augmentation volontariste, au moins au double, du taux de l’activité de la femme et appliquer effectivement l’égalité dans le salaire ;

• Mettre en œuvre l’obligation de la parité dans l’accès aux postes supérieurs et aux centres de décision publics

• Procéder à l’intégration obligatoire du genre dans toutes les politiques publiques et dans les programmes d’enseignement ainsi que dans les politiques du ciblage économique et social ;

• Donner au travail domestique la considération qu’il mérite et traduire cela au niveau des opérations économiques et financières ainsi que dans la comptabilité nationale ;

• Réviser le cadre juridique de plusieurs institutions de la gouvernance, du contrôle et de la régulation et procéder à la réévaluation de leurs actions, rendement et méthodes ;

• Accélérer le rythme de la réforme de la justice et consacrer la dualité du droit et du devoir à tous les niveaux et dans toutes les articulations de l’espace public ;

Quatrième levier:

La dimension valeurs, culture et société

• Généraliser la connaissance et la culture dans les rangs des citoyennes et citoyens et s’occuper de la formation des jeunes, une formation fondée sur les valeurs du patriotisme et de la citoyenneté ;

• Intégrer les facteurs non économiques dans tout ce qui a trait au développement: planification, exécution, évaluation ;

• Consacrer l’ouverture sur la culture universelle et explorer le monde de la modernité et du savoir à travers notamment le développement de l’utilisation de la raison et de l’analyse scientifique dans la compréhension de la réalité ;

• Sauvegarder la diversité culturelle et veiller à la bonne gestion de la question amazighe dans le cadre de l’unité d’appartenance et progresser dans la mise en œuvre du caractère officiel de l’Amazighité;

• Créer les conditions propices à la promotion des rôles des intellectuels dans la production des idées et des valeurs, l’expression libre et l’échange des idées et dans le portage de la création, la créativité et le renouvellement;

• Consacrer un pourcentage du budget d’investissement de l’Etat, des institutions, des entreprises publiques et privées et des collectivités territoriales aux œuvres créatives;

• Rehausser la position et les rôles des intellectuels et des créateurs et faciliter leur contribution dans la diplomatie académique, culturelle et artistique ;

• Rompre avec l’hésitation de donner une position privilégiée à la culture, l’art, l’étude des programmes philosophiques, de l’histoire, des sciences sociales et humaines à l’intérieur de notre système d’enseignement

Cinquième levier:

La démocratie pour le portage du modèle de développement

• Consacrer l’interdépendance des libertés démocratiques de la justice sociale comme étant des éléments complémentaires pour l’édification de la confiance des Marocains dans l’avenir de leur pays ;

• Trancher dans la mise en œuvre des principes et des dispositions constitutionnelles démocratiques et rompre avec l’hésitation d’aller de l’avant dans ce sens et d’en assumer les charges et les suites ;

• Veiller à la mise en œuvre de la démocratie participative sans tergiversation, retour en arrière ou retard ;

• Renforcer le rôle des acteurs politiques, les tâches et les prérogatives des institutions élues, assurer un véritable équilibre des pouvoirs et reconnaitre à ces intervenants la capacité de conduire le processus du changement ;

• Garantir l’exercice des libertés individuelles et collectives dans un cadre d’appropriation créative de la dualité et de la dialectique des droits et des devoirs et adopter le principe de l’égalité sous toutes ses formes et à tous les niveaux ;

• Réhabiliter l’action politique dans sa fonction d’encadrement et de leadership et réaliser une véritable réconciliation entre le citoyen et la chose politique tout en veillant à la crédibilité et l’indépendance des partis politiques.