Le parlementaire du PPS, Abdellatif Ouammou, membre de la Chambre des Conseillers a appelé le Parlement en général et la Chambre des Conseillers en particulier à jouer pleinement leur rôle dans l’élaboration et l’enrichissement du projet de loi de finances 2016, émettant l’espoir que l’entrée en vigueur de la loi organique des finances mette fin à l’esprit technocrate dont fait preuve le ministère de l’économie et des finances lors de l’élaboration d’une telle, en l’absence de concertations avec les autres membres du gouvernement et le parlement.

Intervenant au nom du Groupement de l’action progressiste (GAP), dans le cadre de l’examen du PLF 2016 par la Chambre des Conseillers, Ouammou, également membre du Bureau politique du PPS, a souligné la justesse des grandes orientations du Projet de loi de finances 2016 et des objectifs qu’il s’est fixé.

Il a affirmé que le PLF 2016 accorde un intérêt particulier à la relance de l’économie en insistant sur la promotion des plans sectoriels à savoir : le plan d’accélération industrielle, le soutien de l’entreprise et de l’investissement privé, le maintien de l’investissement public à son niveau de 2015 (189 milliards de Dirhams).

Dans le cadre de son deuxième objectif, le PLF porte un intérêt tout particulier au volet social à travers la lutte contre les disparités spatiales et sociales et le soutien des couches démunies et de celles en situation de précarité qui ne peuvent pas se passer de la solidarité nationale.

Le troisième objectif que se propose le PLF 2016 vise à la poursuite des réformes structurelles à travers l’implémentation des lois organiques des finances, la mise en œuvre de la réforme du système judiciaire, de la réforme fiscale, de la réforme du système de la compensation et du régime de traite outre l’application de la régionalisation avancée.

Quant au quatrième objectif, il a trait à la préservation de l’équilibre macroéconomique qu’il faut pérenniser.

Une première lecture de ces objectifs fait ressortir que le gouvernement s’est créé les conditions requises et les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs qu’il s’est fixé, à travers les réalisations accomplies au niveau économique, social et culturel, selon Ouammou. Le gouvernement a également réussi à préserver les équilibres macroéconomiques et un minimum de paix sociale tout en poursuivant les chantiers structurants, ouvrant par la même la porte à une nouvelle culture dans la gestion de la chose publique nationale et procédant à la concrétisation d’importants réformes, a-t-il estimé.

Dans le même temps, le gouvernement n’a pas été en mesure de réaliser nombre d’objectifs annoncés, en particulier dans les domaines de la gouvernance, de la lutte contre la prévarication, de la réforme de l’Administration et de la Justice, de la répartition équitable des richesses, de la réalisation de le justice territoriale et de la satisfaction des aspirations de larges secteurs, a ajouté le Conseiller.

L’on espère que le gouvernement fasse des objectifs du PLF 2016 un instrument performant pour la réalisation de réformes et de projets qualitatifs ainsi que pour surmonter les obstacles et les résistances qui entravent ou minimisent les efforts déployés et les projets de réformes en cours de réalisation, a-t-il affirmé.

Ceci dit, il faut souligner que le taux de croissance de 3 pc prévu par le PLF 2016 est en deçà des aspirations annoncées dans le programme gouvernemental, qui a bénéficié de la confiance du parlement, a-t-il dit, ajoutant que la baisse du déficit du budget à 3,5% est l’illustration d’un grand effort, compte tenu de la conjoncture économique générale et que la maitrise du taux d’inflation (1,7%) constitue un indicateur relatif de la progression réalisée.

Selon Ouammou, le projet de création de 26.000 nouveaux postes d’emploi dans la fonction publique, l’affectation de 189 milliards de Dirhams à l’investissement public (même niveau qu’en 2015), le maintien de la dette à 64% du PIB et de la masse salariale à 106 milliards de Dirhams traduisent bel et bien la volonté du gouvernement de résister aux défis conjoncturels et structurels, auxquels le pays est confronté.

l’institution législative doit gagner en efficacité

Le conseiller a par ailleurs fait remarquer que le rôle de l’institution parlementaire a été encore une fois réduit à sa simple expression, comme ce fut le cas dans le passé. Il a déploré dans ce cadre le fait que le gouvernement s’est contenté de présenter le PLF devant le parlement, au lieu de l’associer et de le faire participer dans l’adoption de lois visant la réforme de l’économie et la création des conditions de compétitivité et de réduction des couts de production.

Selon Ouamou, le PLF n’est pas le seul instrument utilisé par les pouvoirs publics, le gouvernement se doit en effet de se doter d’autres moyens juridiques pour améliorer son action en matière de soutien de la vie économique, de promotion des entreprises et de création de l’emploi. La vie économique a besoin d’un nouveau cadre juridique pour la relance de la croissance sur des bases plus solides et ce avec la participation de l’institution législative, a-t-il martelé.

Après avoir souligné que le PLF 2016 se situe dans la continuité de l’orthodoxie financière en vigueur en matière de gestion des finances publics, il a indiqué que l’aspect technocrate domine permettant ainsi au ministère des finances, dont la principale préoccupation a trait en premier et dernier ressort à la préservation des équilibres macroéconomiques et à la réduction du déficit budgétaire, d’avoir le dernier mot au détriment des autres départements ministériels et en l’absence du parlement. C’est ainsi qu’il n’est pas étonnant de constater que le PLF 2016 a été élaboré sans concertations presque à l’intérieur de la majorité et du gouvernement même, a-t-il martelé, émettant l’espoir que l’entrée en vigueur de la loi organique des finances mette fin à cette situation.

La croissance économique

Le PLF 2016 s’est fixé pour objectifs de booster le développement du secteur industriel à travers la mise en oeuvre du plan d’accélération industrielle, de promouvoir davantage les entreprises et l’investissement et de maintenir l’investissement public à son niveau élevé pour gagner davantage la confiance des opérateurs.

C’est ainsi que le PLF 2016 table sur un taux de croissance de 3 pc ainsi que sur l’amélioration de la situation de l’emploi et de nombre d’autres secteurs (fiscalité, foncier, administration, climat des affaires), dans le but ultime de donner corps à un modèle économique de croissance intégré qui fait de la promotion de l’homme et de son épanouissement un axe et un but majeur.

Et Ouammou de s’interroger si le gouvernement a les moyens nécessaires pour y parvenir au cours d’une année électorale par excellence, une année 2016 au cours de laquelle le gouvernement est tenu de respecter ses engagements concernant la réforme de la caisse de retraite et d’autres réformes prévues dans la constitution ainsi que pour faire face à la montée du chômage en 2016 à 10,2%.

Le social

Dans le domaine social, le parlementaire s’est arrêté d’emblée sur le programme de réalisation de 20800 projets dans les zones rurales devant bénéficier à 12 millions de personnes réparties en 24290 douars. Le programme est doté d’un budget de 50 milliards de Dirhams répartis sur 7 années.

Il a fait savoir aussi que le budget du ministère de la santé est passé de 8 milliards de Dirhams en 2008 à 14 milliards de Dirhams en 2016, précisant que le gouvernement s’engage aussi à poursuivre le soutien du fonds de cohésion sociale y compris le financement des dépenses du RAMED qui bénéficie désormais à plus de 8,5 millions de Marocains.

Dans le domaine universitaire, 330.000 étudiants bénéficient désormais de bourses d’études contre 280.000 en 2012 dont 250.000 d’entre eux vont bénéficier de la couverture médicale.

Dans le domaine de l’habitat, une nouvelle politique est entrée en vigueur, a-t-il dit, se félicitant en même temps du lancement du système d’aides des veuves, des divorcées et des personnes en situation de handicap.

La régionalisation

Le lancement de la régionalisation est le plus important chantier que le Maroc se doit de réaliser pour ouvrir de nouvelles perspectives de développement visant notamment à la réalisation de l’équité spatiale et sociale, a affirmé Ouammou, notant que le ministre de l’économie et des finances a réaffirmé dans son exposé devant le parlement l’engagement du gouvernement de procéder à la mise en œuvre des lois organiques des régions.

Selon Ouammou, le PLF 2016 va à l’encontre de ces affirmations, en prévoyant que 80 pc des investissements publics sont concentrés dans 4 des 12 régions du pays. Ces 4 régions bénéficient à elles seules de 221.174 postes d’emploi créés comme elles disposent de 61,63 pc des ressources humaines disponibles dans les régions.

Il a en outre déploré la faiblesse du budget de 4 milliards de Dirhams consacré aux 12 régions du pays, notant qu’il est insuffisant pour faire face aux défis auxquels les régions seront confrontées.

Après avoir attiré l’attention sur les mesures devant être prises pour aller de l’avant dans ce chantier, il a appelé le gouvernement à œuvrer pour réduire les disparités entre les régions à travers la répartition équitable des richesses, de mettre en œuvre le fonds de solidarité régionale et le fonds de mise à niveau communale (Art 142 de la constitution).

Et c’est précisément dans ce domaine que la Chambre des conseillers, qui réunit les représentants des régions, des salariés, des employeurs, des chambres professionnelles et d’autres secteurs se doit d’intervenir pour doter la régionalisation avancée des instruments et outils nécessaires à sa mise en œuvre pour le bien du pays et du peuple et de son édifice démocratique.

M’Barek Tafsi