Exécution de la loi de finances à fin novembre

Un solde ordinaire positif de  plus de 8 MMDH  et un déficit budgétaire de 42 MMDH

L’exécution de la loi de finances à fin novembre 2019 fait état d’une hausse des recettes ordinaires brutes de 6,4% par rapport à la même période de l’année précédente. Les autres tendances affichent une hausse des impôts directs et indirects de respectivement 2,7% et 4,7% et une baisse de 0,5% des droits de douane. Les dépenses globales se sont accrues de 6,2% et les charges en intérêts de la dette ont augmenté de 8,8%. Il en ressort ainsi un solde ordinaire positif de 8,3 milliards de dirhams et un déficit budgétaire de 42 milliards de dirhams.

Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi des finances à la fin du mois de novembre montre une hausse des  recettes ordinaires brutes de 6,4% qui ne tient pas  compte du versement en 2018 de 24 MMDH du compte d’affectation spéciale intitulé « Compte spécial des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe » au profit du budget général, qui n’a pas impacté le solde budgétaire, indique le bulletin de la TGR  (Trésorerie  Générale du  Royaume).

Cette hausse renvoie à l’augmentation des recettes douanières  de 2,4%, à une légère baisse des droits de douane (-0,6%)  et à la hausse de TVA à l’importation de +2,5%  suite aux remboursements de 18 MDH. La même tendance  s’applique sur la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques, soit +3,9%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 27 MDH à fin novembre 2019 contre 88 MDH un an auparavant.

On constate aussi l’accroissement de la TIC sur les tabacs manufacturés à hauteur de 6,5% et des autres TIC (+9,8%) . Idem pour la hausse  des recettes nettes de la fiscalité domestique de 2,1%. Les recettes de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices ont été de 2.022 MDH.  Les recettes au titre de  l’IR ont connu une croissance de +3,9%, tandis que les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une diminution de 14,5% par rapport à leur niveau de fin novembre 2018.  Au niveau de l’IS,  le constat  est à la baisse, soit -2,8%. Cette baisse s’explique par les restitutions qui ont été de 346 MDH à fin novembre 2019 contre 644 MDH un an auparavant.

Au niveau de  la TVA à l’intérieur, l’évolution est à la baisse, soit -0,5%, compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 6.568 MDH à fin novembre 2019 contre 4.643 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2018, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 38,7 MMDH et les remboursements de TVA  se sont élevés à  9.395 MDH contre 6.637 MDH un an auparavant.  Les droits d’enregistrement et de timbre  ont augmenté de +1,7%.

Par ailleurs, les recettes non fiscales ont baissé en raison notamment de la baisse des versements des comptes spéciaux du Trésor (CST) au profit du budget général et de la diminution de la redevance gazoduc (901 MDH contre 1.513 MDH), conjuguée à la hausse des recettes de monopoles (9,1 MMDH contre 8,1 MMDH), des recettes en atténuation de dépenses de la dette (2.772 MDH contre 687 MDH) et à la rentrée de 4,4 MMDH au titre de la privatisation.

Du côté des  dépenses, la TGR  annonce  un taux d’engagement global des dépenses de 77% et un taux d’émission sur engagements de 89%, contre respectivement 79% et 89% un an auparavant.

Cette situation  est attribuée au fait que les dépenses de biens et services ont augmenté de 6,3% et de  5% pour les dépenses de personnel et de 8,5% des autres dépenses de biens et services.  Ce n’est pas tout, la hausse est aussi liée à l’accroissement de 8,8% des charges en intérêts de la dette, de 1,4% des émissions de la compensation et de 27,1% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.

Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation est de 9.412 MDH contre 6.648 MDH à fin novembre 2018 et les dépenses d’investissement émises ont augmenté  de 3,8%, passant de 53,9 MMDH à fin novembre 2018 à 55,9 MMDH à fin novembre 2019. Enfin, le mois de novembre 2019 a enregistré la rentrée de 10,6 MMDH représentant l’équivalent de 1 milliard d’euros empruntés sur le marché financier international.

Fairouz El Mouden

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