Imposition des professions libérales
Khalid Darfaf
En dépit de l’accord conclu entre le gouvernement et le bureau de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM), les avocats ne semblent point faire marche arrière et sont déterminés à aller jusqu’au bout pour faire aboutir toutes leurs revendications.
Bien que l’ABAM ait invité les toges noires à suspendre leur mouvement de grève à partir de ce mercredi, force est de constater que plusieurs tribunaux du pays sont restés encore paralysés.
D’ailleurs, les barreaux de Casablanca et Rabat ont décidé d’arrêter complètement le travail jusqu’à nouvel ordre. La décision de maintenir la grève a été, en outre, suivie dans d’autres villes du Royaume, notamment Tétouan, Tanger, Kénitra, Safi, Oujda, Settat, Khouribga, Beni Mellal et El Jadida, apprend-on de plusieurs sources.
De son côté, le syndicat des avocats du Maroc (SAM) a exprimé son vif mécontentement par rapport aux résultats de la réunion de l’ABAM avec le chef du gouvernement, en les considérant comme une tentative de saboter la lutte des avocats. Autrement dit, l’accord établi avec l’Exécutif est illégitime et néglige les revendications des avocats, a jugé la SAM.
Même son cloche chez l’Association nationale des avocats au Maroc qui a appelé dans un communiqué rendu public, les avocats à consolider l’unité de la profession et poursuivre le combat de la résistance et de la dignité afin de satisfaire leurs revendications légitimes. En fait, l’Association a invité à une assemblée générale de l’association des barreaux du Maroc, en tant que la plus haute instance décisionnelle afin de prendre les mesures qui s’imposent.
Pour rappel, l’ABAM a appelé mardi 15 novembre les avocats à suspendre l’arrêt de la grève, suite à son accord établi avec le chef de gouvernement, en présence du ministre de la Justice et du ministre délégué chargé du Budget. La même source a révélé que la réunion a été sanctionnée par un accord entre les deux parties sur le dossier fiscal. Cet accord comprend la baisse du montant de l’impôt à payer par avance sur l’IR en passant de 300DH à 100 DH. En plus de cela, les avocats novices seront exonérés pendant 5 ans à partir du premier jour de leurs inscriptions au tableau de l’Ordre d’un barreau, a précisé l’ABAM source.
Il a également été décidé d’exonérer les dossiers à caractère social du paiement des avances sur compte de l’impôt sur le revenu et réduire le taux de retenue à la source en passant de 15% à 10% pour les avocats qui travaillent pour leur propre compte et de 10 % au 5 % pour les avocats ayant le statut d’entreprise. Qui plus est, les deux parties ont convenues de constituer une commission technique paritaire afin d’examiner les autres éléments fiscaux encore en suspens.