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La Banque centrale européenne a de nouveau infligé mardi une amende de 4,8 millions d’euros au total à la banque française Crédit Agricole et à deux de ses filiales pour une infraction aux règles de déclaration des fonds propres, après l’annulation d’une première sanction par la justice européenne.

Outre une amende de 4,3 millions d’euros pour la maison-mère, Crédit Agricole SA (CASA, cotée en Bourse), les filiales Crédit Agricole Consumer Finance (190.000 euros) et Credit Agricole Corporate and Investment Bank (300.000 euros) ont également été sanctionnées.

Il s’agit d’une mesure déjà prise par le gendarme bancaire européen en 2018, mais que le Crédit Agricole avait contestée. En 2020, la justice européenne avait annulé les amendes, les considérant comme «insuffisamment motivées». Si le Tribunal n’a pas remis pas en cause la légalité des décisions de la BCE, il a estimé qu’elles «ne fournissent pas de précisions quant à la méthodologie appliquée» pour «déterminer le montant des sanctions». «La BCE a désormais remédié à cette lacune procédurale et réimposé les sanctions», explique l’institution dans un communiqué. Dans le détail, la banque et ses filiales sont accusées d’avoir «classé des actions nouvellement émises comme fonds propres (…) sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la BCE», a indiqué l’institution francortoise dans un communiqué.

Les infractions relevées par la BCE concernent cinq déclarations trimestrielles de résultats entre 2015 et 2016 et les ratios de fonds propres, qui permettent de mesurer la solvabilité d’une banque. Depuis la crise financière de 2008 et le durcissement des régulations de la BCE, les banques de la zone euro doivent détenir un certain ratio de fonds propres pour limiter les pertes en cas de nouvelle crise. La BCE assure depuis 2014 que la responsabilité de superviseur unique des banques de la zone euro mais n’a que rarement utilisé son pouvoir de sanction sur les établissements privés. Le Crédit Agricole a, à nouveau, la possibilité de faire appel de cette décision devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), précise la BCE. La banque française se réserve d’ailleurs «la possibilité de contester cette décision», a précisé une porte-parole à l’AFP.