Sa version finale n’ayant pas encore vu le jour

Le débat autour du projet de loi 22.20 sur l’usage des réseaux sociaux dont les Fake News, adopté le 19 mars dernier en conseil de gouvernement serait prématuré, étant donné que sa version finale n’ait pas encore été adoptée par le gouvernement.

Le dit projet est en effet en cours de révision de la part d’une commission technique et ensuite une commission ministérielle, a indiqué, dans une déclaration au site «nafas.ma», le ministre d’Etat chargé des droits de l’homme et des relations avec le parlement, Mustapha Ramid.

C’est ce qui explique d’ailleurs pourquoi le gouvernement n’a pas encore soumis au parlement ce projet de loi, car il fait actuellement l’objet d’une révision.

Selon les critiques publiées sur les réseaux sociaux, des dispositions de ce projet de loi seraient même liberticides. Certains de ses articles interdisent tout appel au boycott d’un produit, d’une marque ou d’un service à travers les réseaux sociaux. Ils interdisent aussi toute incitation des citoyens via Internet à procéder au retrait de leur argent des banques outre la diffusion de fausses informations sur la qualité d’un produit.

Toute violation de ces dispositions est punie par une peine d’emprisonnement de 6 mois ou 3 ans assortie d’une amende de 5.000 à 50.000 DH ou par l’une des deux peines.

Au terme du conseil de gouvernement du 19 mars dernier ayant adopté un tel projet, il a été donc convenu de le soumettre à une révision de la part d’une commission technique et ensuite de la part d’une commission ministérielle, dans le but de tenir compte des observations des ministres qui ont exprimé leur désaccord avec le contenu du texte présenté, selon le ministre d’Etat.

Il est donc clair que seule la version finale de ce projet sera soumise au parlement pour examen et adoption.

Il s’ensuit aussi que tout ce qui est publié à ce propos ne repose sur aucun fondement, étant donné que la version finale n’a pas encore vu le jour, d’après lui.

Pour sa part, le chef du gouvernement a confirmé au Secrétaire général du PPS, Mohamed Nabil Benabdallah que la version fuitée sur les réseaux sociaux n’est pas officielle.

M’Barek Tafsi