La présidence du Ministère public s’emploie à tisser des liens au service de la politique de lutte contre la criminalité

Criminalité organisée et transnationale

La présidence du Ministère public s’est employée à tisser des liens en faveur d’une politique de lutte contre toute forme de criminalité organisée et transnationale, a affirmé le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, Moulay El Hassan Daki.

Intervenant mardi lors d’un séminaire de formation sur « les mécanismes de coopération judiciaire internationale en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée », M. Daki a souligné que la présidence du ministère public s’assigne pour missions l’adoption et la mise en oeuvre de stratégies et d’approches en matière de communication visant à jeter les bases d’une coopération solide avec les autorités judiciaires étrangères, et les institutions ou organisations internationales officielles et non-officielles opérant dans les domaines relatifs au droit et à la justice. Dans une allocution lue en son nom par la présidente du Pôle de la coopération judiciaire internationale et des droits de l’Homme à la présidence du Ministère public, Ouafae Zouidi, M. Daki a ajouté que, depuis sa création, le Ministère public accorde une importance particulière au rôle des mécanismes de coopération judiciaire dans la lutte contre le crime organisé, notant que son institution organise et participe à des séminaires et conférences scientifiques à l’échelle nationale et internationale traitant de questions se rapportant de la coopération judiciaire en matière pénale, outre l’élaboration de guides scientifiques en matière de coopération judiciaire internationale dont le Guide de la procédure d’extradition, élaboré en partenariat avec l’UE.
M. Daki a insisté à cette occasion sur l’importance d’établir des liens de coopération avec l’ensemble des intervenants dans la mise en oeuvre des mécanismes de coopération judiciaire, qu’il s’agisse des autorités gouvernementales ou sécuritaires, outre l’ouverture sur les organisations internationales gouvernementales et non-gouvernementales concernées par les mécanismes de coopération judiciaire en matière pénale.

Il a souligné que cette formation, axée sur les mécanismes de coopération judiciaire internationale en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée, vise à atteindre un ensemble d’objectifs, notamment la poursuite des efforts visant à rapprocher et initier les juges du ministère public aux mécanismes de coopération judiciaire internationale dans le domaine pénal, et à les sensibiliser aux rôles de ces mécanismes dans la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes et dans le traitement de certains cas particuliers auxquels les mécanismes traditionnels ne sont pas en mesure de remédier, en vue de consacrer le principe de la non-impunité.

Le président du Ministère public a noté que « cette formation a pour objectif d’éclairer les juges du ministère public sur la manière de traiter à l’avenir les procédures judiciaires où il serait possible de recourir à l’utilisation des mécanismes de coopération judiciaire internationale dans le domaine pénal, notamment les mécanismes modernes tels que les mécanismes d’équipes de recherche conjointes ou d’infiltration ».

Ce séminaire de formation de deux jours initié dans le cadre du programme de jumelage entre le ministère public marocain et son homologue espagnol, avec l’appui de l’Union européenne, se veut une occasion pour échanger autour de certains mécanismes modernes de coopération judiciaire dans le domaine pénal, à travers l’examen des expériences de certains pays dans ce domaine, tout en mettant en avant les meilleures pratiques judiciaires en la matière, et en permettant aux participants de s’informer sur les pratiques judiciaires liées au droit comparé et sur les orientations des institutions judiciaires étrangères dans ce domaine, notamment en ce qui concerne l’adéquation de ces mécanismes avec le respect des droits de l’Homme et la garantie du procès équitable.

Cette rencontre connait la participation de plus de 100 bénéficiaires, parmi lesquels des magistrats, des juges d’instruction, des juges du ministère public au Royaume, des experts du ministère de la Justice, de la Direction générale de la Sûreté nationale, du Haut commandement de la Gendarmerie royale, de Bank Al-Maghreb, de l’Agence nationale de régulation des télécommunications, de l’Autorité marocaine du marché des capitaux et de l’Autorité Nationale du Renseignement Financier.

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