Sortie du Maroc de la liste grise du GAFI
Propos recueillis par Zin El Abidine Taimouri (MAP)Après la décision du Groupe d’Action Financière Internationale (GAFI) de retirer le Maroc de sa liste « grise », le Directeur Enquêtes et contrôle de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), Hicham Cherradi, revient, dans un entretien accordé à la MAP, sur l’engagement de l’Autorité ayant concouru à cette décision.
Le retrait du Maroc du processus de surveillance renforcé intervient après une évaluation de la conformité du dispositif national avec les normes internationales relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC&FT), depuis l’adoption par le GAFI, en février 2021, du plan d’action spécifique au Royaume.
Quel est le rôle joué par l’AMMC dans la LBC&FT ?
Les plans stratégiques de l’AMMC (2017-2020 et 2021-2023) ont mis en exergue une nouvelle approche de supervision du marché des capitaux et ont priorisé dans ce cadre la LBC&FT.
La stratégie de l’AMMC a visé l’amélioration de la conformité technique du marché aux recommandations du GAFI mais aussi le renforcement de l’efficacité du dispositif de LBC&FT.
Sur le plan pratique, l’Autorité a mis à jour le cadre réglementaire par l’établissement d’une nouvelle circulaire relative au devoir de vigilance et de veille interne (circulaire n°02/22) et a mené une vaste campagne de sensibilisation des intervenants du marché des capitaux sur des thématiques tels la connaissance approfondie des clients, l’identification des bénéficiaires effectifs et l’établissement de déclarations de soupçon.
Sur le plan du contrôle, quelles sont les missions ciblées menées par l’AMMC ? L’AMMC a diligenté plusieurs missions ciblées ces dernières années sur la base d’une cartographie des risques spécifique au marché des capitaux et en s’appuyant sur l’évaluation nationale des risques (ENR) tel qu’établie par l’Autorité Nationale du Renseignement Financier (ANRF).
Par ailleurs, l’AMMC en tant que membre de l’ANRF a participé activement aux travaux de reporting adressés au GAFI et au GAFIMOAN sur toutes les questions relatives au marché des capitaux.
Quid de la coopération nationale et internationale en matière de renforcement de la LBC&FT ?
Consciente de l’importance de la coopération et de l’échange d’informations pour accroître l’efficacité de la LBC&FT, l’AMMC a signé plusieurs protocoles d’accord avec les Autorités nationales (ANRF, Présidence du Ministère Public) et des homologues étrangers dans le cadre de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV).
Ces protocoles couvrent aussi bien la concertation et la coordination en vue d’assurer une bonne application du cadre légal et réglementaire que l’échange d’expertises et de compétences.
Quel comportement devrait-on adopter pour maintenir cette position ?
La sortie du suivi renforcé par le GAFI n’est pas une fin en soi. Toutes les réformes entreprises par le Maroc visent d’abord à prémunir le système financier contre les méfaits du blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la criminalité financière, de façon générale.
Aussi, l’impact principal de cette décision du GAFI est le renforcement de la confiance des investisseurs et des bailleurs de fonds dans l’économie nationale.
