Les ONG dénoncent le refus des recommandations de Genève

Le rejet d’une cinquantaine de recommandations émises par les Etats membres du Conseil des droits n’est pas passé inaperçu. Une coalition d’ONG, pilotée par l’ADFM, a saisi l’occasion de la journée nationale de la femme pour dénoncer le refus du ministre d’Etat chargé des droits de l’homme de mettre en œuvre une série de recommandations émises par ce mécanisme onusien. Celui-ci en avait formulé 244, parmi lesquelles 191 ont été acceptées par le Maroc en septembre dernier.

Saida Driss, qui s’exprimait lors d’une conférence de presse tenue hier à Rabat, n’y va pas par quatre chemins. La présidente de l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) fustige l’adoption de recommandations qui paraissent trop générales et imprécises. Cela, au moment où le tissu associatif s’attendant à l’adoption de propositions plus concrètes, notamment celles pénalisant le viol conjugal, le mariage des moins de 18 ans ainsi que la polygamie. Khadija Rebbah, coordinatrice du mouvement pour la démocratie paritaire, enfonce le clou en pointant les paradoxes du Maroc. Sur certaines recommandations, le Maroc n’affiche pas une position claire. C’est le cas de la proposition émise par la Suède visant à criminaliser le viol conjugal qui a été partiellement rejetée, alors que la même recommandation formulée cette fois-ci par l’Irlande s’est heurtée au refus catégorique de Mustapha Ramid.

Le Maroc a également dit niet à une recommandation exprimée par l’Allemagne pour permettre la pleine reconnaissance juridique des enfants nés hors mariage. D’autres recommandations destinées à consolider les libertés individuelles ont été rejetées. L’une d’entre elles concerne la réforme du Code pénal afin de dépénaliser les relations homosexuelles librement consenties ainsi que les relations sexuelles hors mariage. Pour justifier ce rejet, le département de Ramid avait expliqué que ces propositions sont en contradiction avec la Constitution qui fait de l’Islam modéré une constante de la nation.

Autre proposition partiellement rejetée par le Maroc, celle relative à l’abolition de la peine de mort. Dans sa réponse aux responsables onusiens, le département de Mustapha Ramid s’était contenté de rappeler qu’aucun condamné à mort n’a été exécuté depuis 1993. Il avait également signalé que «des réformes légales ont été entreprises pour réduire le nombre de crimes punis par la mort et déterminant les conditions pour cette sentence».

Les explications de Ramidne sont pas du goût des militants associatifs qui exhortent le Maroc à accepter sans réserve l’ensemble des recommandations émises par les Etats partis. De leur côté, les membres du Conseil sont appelés à changer d’approche lors de l’élaboration de leurs recommandations. Pour Khadija Rebbah, il faudra sortir des généralités en établissant des propositions prenant en considération les Objectifs du développement durable. En attendant, Mustapha Znaidi, membre de l’OMDH, compte sur l’implication des partis politiques pour faire pression sur le gouvernement. Il a appelé les formations politiques à afficher une position claire quant aux recommandations du Conseil.

Hajar Benezha

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