Politiques publiques

Les différents diagnostics au sujet de la gestion du secteur foncier au Maroc ont révélé l’incohérence des politiques publiques, un manque de convergence et l’absence de coordination entre les différents intervenants dans ce domaine, a affirmé, mercredi à Rabat, le chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani.

Intervenant lors de la 2è réunion de la Commission ministérielle permanente de la politique foncière, consacrée à l’examen de l’état d’avancement de la stratégie foncière nationale et son plan d’exécution, M. El Otmani a rappelé le message adressé par SM le Roi aux participants aux Assises nationales sur la politique foncière de l’État, dans lequel le Souverain a appelé à « l’adoption d’une stratégie nationale intégrée clairement définie et son opérationnalisation sous forme de plans d’action comprenant tous les aspects relatifs à l’élaboration et l’exécution de cette politique, avec ce qui s’y rattache en termes de dispositions législatives, réglementaires, procédurales et autres et dans le cadre de la complémentarité entre l’Etat et les collectivités territoriales en tant qu’acteur clé dans le développement territorial », indique un communiqué du département du chef du gouvernement.

En application des Hautes Instructions Royales, le gouvernement s’est engagé à élaborer le projet d’une « Stratégie foncière nationale et d’un plan pour son exécution », selon une méthodologie de travail précise qui prend en considération les rôles des différents acteurs dans ce domaine, ajoute le communiqué.
Dans le cadre de l’élaboration de ce projet structurant, le chef du gouvernement avait soumis en janvier 2018 une demande d’étude-avis au Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui a répondu favorablement, rappelle le communiqué.

El Otmani a assuré que cette stratégie foncière englobera, une fois finalisée, des mesures visant une réforme globale du secteur foncier dans tous ses aspects législatif, organisationnel, procédural et institutionnel, et sera mise en œuvre selon un plan d’action précis à court, moyen et long termes, lequel définira notamment la nature de ces mesures, les parties qui en seront chargées et le délai d’exécution.

Dans ce contexte, il a expliqué que la création de la Commission ministérielle permanente de la politique foncière s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations des Assises nationales sur la politique foncière de l’État, tenues sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI les 8 et 9 décembre 2015 à Skhirat, en tant que mécanisme institutionnel visant à garantir la coordination sectorielle et la convergence de la politique de l’État en la matière, notamment à travers la proposition des orientations stratégiques de la politique de l’État, la coordination des interventions des secteurs publics concernés par la gestion du foncier public et privé et la présentation des mesures législatives, réglementaires et procédurales nécessaires à la réforme de la politique publique dans le domaine du foncier, poursuit le communiqué.

Le chef du gouvernement a également passé en revue un ensemble de réformes initiées par le gouvernement en attendant l’achèvement de cette stratégie et le plan d’action de sa mise en œuvre, visant à renforcer la sécurité foncière et à lutter contre le phénomène de la spoliation foncière, ainsi que la réforme du statut des terres soulaliyates et la mise en œuvre du projet « Foncier rural », entre autres.

Lors de cette réunion, les membres de la Commission ont examiné un exposé présenté par le coordonnateur national pour l’élaboration de la stratégie foncière nationale, Karim Tajmouati, directeur général de la Conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, axé sur les étapes franchies dans l’élaboration de cette stratégie, entamées depuis près de 15 mois au cours desquels, a-t-il dit, des professionnels et experts ont été consultés, ainsi que les départements et établissements publics concernés, et qu’il a été procédé à la mise en place de banques de données analytiques nécessaires.

Un diagnostic approfondi de la situation a permis la création d’un ensemble de modèles pour identifier les problématiques majeures liées au domaine foncier au Maroc, notamment la promotion économique du foncier, son exploitation, la préservation de l’intervention de l’État, l’efficience du marché du foncier et la gouvernance foncière, a-t-il poursuivi. Et d’ajouter qu’à la lumière de ces analyses, des objectifs stratégiques majeurs seront identifiés et que le projet de la stratégie, une fois achevé, sera présenté à la commission interministérielle permanente pour validation, avant son approbation conformément aux procédures en vigueur.

Cette réunion s’est déroulée en présence notamment des ministres de la Justice, de l’Industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique, de l’Énergie, des mines et de l’environnement, du président du Directoire du groupe Al-Omrane et de la directrice générale du Millennium Challenge Acount-Maroc, ainsi que de représentants de secteurs membres de la Commission.

(MAP)