Les groupes parlementaires ont adopté des positions divergentes concernant le projet de la loi de finance (PLF) 2018, lors d’une séance plénière à la chambre des conseillers. Au moment où la majorité met en valeur l’aspect social du PLF 2018, l’opposition, elle, considère que ce projet n’est qu’une reproduction des précédentes lois de finances.
Le groupe de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), a souligné la nécessité de soutenir la création des petites et moyennes entreprises et d’investissement, d’accélérer la transformation structurelle de l’économie nationale, à travers l’industrialisation, l’importation et de faire de l’innovation un levier pour améliorer la productivité des entreprises. De son côté, le groupe de l’Union marocaine du travail (UMT) a qualifié le projet de loi « conservateur », qui ne traduit pas la dimension sociale contenue dans la déclaration du gouvernement, de même qu’il ne contient pas des dispositions courageuses pour lutter contre les disparités sociales et financières.
Et d’ajouter que le PLF-2018 ne répond pas aux aspirations de la population et n’envisage ni l’institutionnalisation du dialogue social, ni l’augmentation de la capacité d’achat des travailleurs et des salariés. Abondant dans le même sens, le groupe de la Confédération démocratique du travail (CDT) a plaidé pour un dialogue social global en vue d’instaurer un nouveau contrat social.

Intervention de Me Abdellatif Ouammou, coordonnateur du Groupement de l’action progressiste (PPS)

Pour un nouveau modèle de développement au service de la justice sociale et spatiale

L’examen de la loi de finances offre l’occasion de s’arrêter sur le rendement de l’économie nationale et l’efficacité des politiques poursuivies dans le but de diagnostiquer les grands problèmes qu’affronte l’économie nationale et de rechercher le moyen de les résoudre, a affirmé le Conseiller Abdellatif Ouammou, coordonnateur du Groupement de l’action progressiste (PPS) à la Chambre des Conseillers.

Intervenant vendredi 8 décembre lors de l’examen en plénière du projet de loi de finances 2018, Me Ouammou a rappelé que l’actuel projet de loi de finances se distingue par le fait qu’il est le premier à avoir été entièrement élaboré par l’actuel gouvernement.

Ce projet a été soumis pour examen et adoption par le parlement, à l’issue du discours prononcé par SM le Roi à l’ouverture de l’actuelle année législative, dans lequel Sa Majesté le Roi avait appelé à revoir le modèle de développement du pays, devenu incapable de répondre aux revendications pressantes et aux besoins croissants des citoyens et n’est plus en mesure de mettre fin aux disparités entre les couches et aux déséquilibres spatiaux. Il n’est plus en mesure aussi de contribuer à la réalisation de la justice sociale, selon Me Ouammou.

Ce projet intervient aussi au moment où il est devenu nécessaire de procéder à la relance du processus démocratique et au moment où la situation sociale connait une recrudescence des tensions et des protestations populaires contre la pauvreté, la marginalisation et la faiblesse des services sociaux dans les différentes régions du pays. Tout cela requiert le lancement d’une nouvelle action réformatrice pour faire face au danger du désespoir et de la déception d’une part et pour satisfaire les revendications et attentes des larges couches d’autre part, a-t-il estimé.

S’ajoutent à cela, a-t-il dit, les grandes tensions géopolitiques qui marquent actuellement la situation internationale en particulier au Moyen Orient, tensions qui nécessitent davantage de vigilance et d’accompagnement, étant donné qu’elles sont susceptibles d’avoir un impact sur la situation politique et sociale dans le pays. Cette situation internationale est également marquée par une relance de l’économie mondiale, ce qui devra impacter positivement le rendement de l’économie nationale, a-t-il noté.

Et Me Ouammou de poser la question suivante : Est- ce que l’actuel projet de loi de finances comporte-t-il en lui-même les prémisses et les indices du nouveau modèle de développement comme alternative au modèle en vigueur ? car, a-t-il dit, le modèle actuel a montré ses limites et son incapacité à satisfaire le processus de développement du pays.

Partant du fait que la loi de finances est le miroir qui reflète les politiques économique, sociale et financière et que l’édification d’un nouveau modèle de développement requiert une vision et une approche nouvelles de la loi de finances, Ouammou a choisi d’axer son intervention sur les aspects méthodologique et les orientations de la loi de finances en général.

Il a d’emblée affirmé que ses observations et remarques visent à soutenir et enrichir le projet, étant donné que le PPS fait partie intégrante de la Majorité, ajoutant que ce soutien n’annule en aucun cas le devoir de la critique dans le but d’améliorer la qualité du projet.

Il est vrai que le projet se distingue par plusieurs aspects positifs ayant trait notamment à l’augmentation des ressources, a-t-il dit, notant toutefois que cette augmentation va peser lourd dans une grande mesure sur le pouvoir d’achat des citoyens. Quant à l’orientation d’aller chercher l’argent là où il se trouve elle est encore timide. La rationalisation des dépenses de l’Etat reste toujours limitée, selon lui. D’après Ouammou, les mêmes approches en vigueur depuis des années sont reconduites, les mêmes définitions, les mêmes priorités, le même style et le même discours….

Il a considéré aussi que l’actuel projet ne contient pas d’indices forts qui attestent de l’application de la loi organique des finances, comme l’absence du plan d’investissement sur une période de trois mois, sachant que l’on ne peut pas parler d’une orientation efficace de développement en dehors de la planification et de la clarté de la vision sur la période des années à venir.

Il est indispensable de revenir aussi sur l’importance que représente le rapport du Conseil économique, social et environnemental sur la richesse. C’est un rapport qui a mis l’accent sur les disparités sociales criardes. Il a émis avec audace une série de recommandations, dont l’application est de nature à faire émerger le modèle de développement escompté, selon Me Ouammou.

Malheureusement, rien ne laisse présager que cela a été fait pour aller vers le modèle de développement recherché. L’actuel projet de loi de finances se situe malheureusement dans le cadre de l’ancien modèle de développement, qui doit être dépassé de l’avis de tous.

Si la loi de finances a une dimension constitutionnelle, compte tenu du fait qu’elle constitue une loi fondée sur une plateforme constitutionnelle et compte tenu du fait que le loi organique est une constitution financière, les projets de loi de finances sont élaborées en l’absence de la planification. La planification est absente au Maroc depuis le début du siècle en cours. Ce qui pose le problème de la conformité et de la convergence des priorités, puisqu’il n’y pas de lien systématique entre les priorités. S’y ajoute la faiblesse de la concordance et de la convergence. L’on enregistre aussi que l’appareil exécutif monopolise l’élaboration des priorités et qu’il n’y a pas d’association forte du pouvoir législatif dans l’élaboration des lois de finances et quand elle existe, cette participation est symbolique et est sans impact effectif sur les orientations.

Gouvernance

La question de la gouvernance se pose toujours avec acuité en particulier en ce qui a trait à l’exécution progressive de la régionalisation avancée, à la mise en œuvre de la déconcentration administrative, au redéploiement des ressources humaines et à la gestion de l’investissement public, a expliqué l’intervenant.

Le Maroc investit chaque année –et ce depuis des années- plus de 180 milliards de Dirhams, sans qu’il soit en mesure de tirer profit de manière optimale des investissements publics et en particulier en ce qui concerne la création des postes d’emploi de qualité, la réalisation de la valeur ajoutée ou l’amélioration des capacités de changer la structure du Produit intérieur brut (PIB). Il ne fait pas de doute que l’une des priorités de l’action gouvernementale vise l’emploi et la gestion des ressources humaines. La gestion des ressources humaines coûte à l’Etat environ 130 milliards de Dirhams chaque année (y compris la couverture sanitaire et la retraite).

A ce propos, l’on demande de cesser de considérer les secteurs de l’enseignement et de la santé comme un fardeau sur le trésor public. Les dépenses dans ces secteurs doivent être considérées comme des investissements ayant un rendement certain sur l’économie et la société, voire sur les finances publiques à moyen et long termes, a expliqué le parlementaire.

Il est également indispensable de revoir la définition des secteurs sociaux. Les chiffres indiquent que la moitié du budget est consacrée au secteur social, alors que de nombreuses dépenses sont incluses dans le social sans qu’elles aient une quelconque incidence sur le social, comme les dépenses de la recherche scientifique.

La loi de finances est une sorte de document contractuel, ce qui signifie que la porte du débat, de la précision et de la révision est ouverte et est préférable. Ce qui manque c’est de placer tout ça dans un cadre déterminé, a-t-il estimé.

Il a en outre réaffirmé la nécessité de reprendre la méthode de recourir aux plans (quinquennaux) tout en procédant à une exécution annuelle sur une période de cinq ans comme partie d’un plan général et des programmes pluriannuels en vigueur sans oublier l’évaluation d’impact sur les citoyens et leur niveau de vie.

L’on parle en général des objectifs économiques et sociaux sans aborder le coté d’innovation, d’imagination et de rénovation. Il convient aussi de s’appuyer sur le principe de la justesse (véracité) des comptes et calculs et des prévisions, comme le prévoit la loi organique N°130.13 (art 10 et 30) tout en comparant ce qu’avance le gouvernement avec ce que contiennent les rapports parallèles.

Soutien des secteurs sociaux

Le projet de loi de finances prévoit la réalisation d’un taux de croissance moyen du Produit intérieur brut de 3,2 pc et la réduction du déficit budgétaire à 3 pc, a-t-il rappelé, tout en posant la question de savoir si le projet en question est en mesure de provoquer la secousse et le choc nécessaires à la création des changements fondamentaux dans le but de corriger les dysfonctionnements que connait le modèle de développement national. Dans le cas contraire, le projet de loi de finances 2018 va continuer de produire les disparités, la précarité, les déséquilibres spatiaux et les privilèges consacrant ainsi les orientations et les options qui ont montré leurs limites.Le Conseiller a ensuite fait état des dysfonctionnements qui handicapent les secteurs sociaux.

Le secteur de l’enseignement

Si l’enseignement est l’un des plus importants secteurs fondamentaux dans la réalisation des objectifs du développement durable et l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale, le système de l’enseignement au Maroc connait divers dysfonctionnements structurels que les mesures et réformes de replâtrage du gouvernement n’ont pas réussi à résoudre, a-t-il affirmé d’entrée.

Malgré les ressources financières qu’absorbe le secteur de l’enseignement et de la formation, – lesquelles représentent 6 pc du PIB, 22 pc du budget général au titre de l’année 2017, et 53,40 pc de la masse salariale au titre de la même année 2017 soit environ 42,23 milliards de Dirhams -, tout le monde parle aujourd’hui de la faillite de l’école publique. Le secteur est en effet confronté à de nombreux défis dont les plus importants ont trait à l’égalité, la qualité, le rendement et l’élévation des résultats au niveau de l’apprentissage. Le système de l’enseignement continue de produire des promotions de chômeurs. Le taux de chômage chez les diplômes a atteint 16,9 pc en 2016 au moment où il s’élève à 42 pc parmi les jeunes en milieu urbain dont l’âge varie entre 15 et 24 ans.

Cette situation est due à l’inadéquation de la formation avec les besoins et les nécessités du marché de l’emploi. C’est pourquoi la réforme de l’enseignement requiert une vision stratégique qui s’écarte des solutions de replâtrage adoptées par les gouvernements successifs, a-t-il dit, estimant que l’emploi sur contrat à durée déterminée ne va qu’aggraver cette situation en particulier au niveau qualitatif. Et Ouammaou de s’interroger : Vers quel Maroc allons-nous ? Et à quel modèle de développement aspirons-nous en ce 21ème siècle?

La santé

En dépit des efforts déployés et de l’augmentation des crédits alloués à ce secteur, (14,3 milliards de Dirhams en 2017 contre 8,14 milliards de Dirhams en 2008), l’offre de santé n’est pas encore au niveau des attentes.

L’encadrement médical et paramédical est également en deçà des attentes. Sa croissance ne dépasse pas 4 pc pour ce qui est des médecins (pour la période située entre 2001 et 2014) et 1 pc seulement pour ce qui est du nombre des infirmiers.Pour ce qui est de l’offre des soins de santé de base, sa progression se situe aux alentours de 1,5 pc par an durant la période 2001-2014. En 2014 l’on recensait 2865 établissements.Pour ce qui est des établissements hospitaliers, leur nombre a augmenté de 120 en 2001 à 155 en 2015.

Ce qui signifie, a-t-il dit, que le secteur éprouve un important besoin en structures de base de santé en particulier en milieu rural et dans les zones enclavées où les habitants sont confrontés à d’énormes difficultés pour accéder aux soins de santé. Quelque 20 pc des habitants de ces zones résident à une dizaine de kilomètres des structures de santé les plus proches d’eux.

La faiblesse des structures de base et d’encadrement médical et paramédical exerce une influence hautement négative sur les services en termes de qualité pour ce qui concerne surtout le RAMED (régime d’assistance médicale), l’assurance maladie obligatoire (AMO) ainsi que sur l’accès équitable aux services et soins de santé. Ce qui impacte négativement aussi l’indice de mortalité maternelle et infantile qui n’est pas encore au niveau des objectifs de la stratégie sanitaire. Ce qui explique aussi pourquoi la participation des familles aux dépenses publiques de santé est toujours élevée et ce en l’absence de tout contrôle et de transparence au sein surtout du secteur privé de la santé.

Investissement et emploi

Le programme gouvernemental a fait de la promotion de l’emploi une priorité dans le but de réduire le taux de chômage à 8,5 pc en 2021, a-t-il dit, rappelant que le programme gouvernemental avait pris l’engagement de réduire ce taux à 8 pc dans la perspective de 2016. De l’aberration quoi.Il a rappelé de même que quelque 74.000 postes d’emploi ont été créés au cours du deuxième quart de l’année 2017 dont la majorité en agriculture (52.000), les services (19.000), le bâtiment (7000), alors que le secteur industriel et l’artisanat ont perdu 4000 postes d’emploi. Plusieurs petites et moyennes entreprises ont déclaré faillite alors que plusieurs autres se trouvent dans des situations difficiles.

La faiblesse de création des postes d’emploi a contribué à l’augmentation du nombre des chômeurs à 1.105.000 en 2016 contre 1 .028.000 en 2011, soit en moyenne une hausse annuelle de 1,5 pc. 17 pc de ces chômeurs étaient des diplômés en 2016. Les jeunes dont l’âge varie entre 15 et 25 ans représentent 42 pc des chômeurs.

Pour que l’économie nationale puisse insérer le nombre des arrivants au marché de l’emploi tous les ans, il est nécessaire, a-t-il dit, de réaliser un taux de croissance annuel de pas moins de 6 pc, ce qui requiert d’attirer plus d’investissements vers les secteurs productifs des opportunités d’emploi.

Les investissements publics

Selon Ouammou, la répartition régionale des investissements, des établissements et des entreprises publics pour l’année 2018 ne fait que consacrer la précarité et les déséquilibres spatiaux. Quatre régions s’accaparent 70 pc des investissements publics à savoir les régions de Casablanca-Settat (28%), Rabat-Salé-Kénitra (23 pc), Marrakech-Safi (10 pc) et Tanger-Tétouan-Al Hoceima (9 pc), alors que ces investissements ne dépassent pas 8 pc dans l’Oriental et 5 pc dans les régions de Fès-Meknès, de Béni Mellal-Khénifra et de Souss-Massa. Ils s’élèvent à 3% seulement dans les régions de Laâyoune-Saqia Hamra et Draâ-Tafilalet et à 1% dans les deux régions de Dakhla-Oued Dahab et Guelmim-Oued Noun. Alors que ce sont ces huit dernières régions qui ont besoin de plus d’investissements et de projets structurants créateurs de richesse.Cette dynamique de développement inégal au niveau des régions est de nature à aggraver la vulnérabilité et les disparités territoriales et spatiales, a-t-il affirmé.

L’évaluation et le redressement

Selon le parlementaire, il est temps de procéder à l’évaluation des politiques publiques pour leur apporter les correctifs nécessaires dans le but de les rendre plus performantes et plus efficaces.

C’est ainsi que l’on éprouve actuellement le besoin de procéder à l’évaluation des grands plans en vigueur, tels le Plan Maroc Vert, la Vision 2020 du Tourisme, le Plan Emergence et le plan d’accélération industrielle, le plan du Maroc numérique et le plan Maroc digitale …Quel est le bilan de tous ces plans et quel rendement ont-ils eu sur l’économie nationale ? s’est-il interrogé.

Après l’évaluation, il est nécessaire de redresser la situation en apportant les correctifs qu’il faut et en corrigeant les dysfonctionnements pour donner un souffle nouveau et de nouvelles perspectives à ces projets en conformité et harmonie avec le modèle de développement escompté, a-t-il expliqué.

L’on a besoin aussi de procéder à l’évaluation et au réajustement de la politique fiscale et en particulier des exonérations fiscales estimées à environ 35 milliards de Dirhams par an, une somme colossale dont une partie est gaspillée sans rendement économique et social et partant en termes de croissance.

Il est temps aussi de procéder à l’évaluation de la Gestion Intégrée des dépenses (GID), à côté des systèmes informatiques appropriés qui sont incontournables pour la réussite de la réforme budgétaire.

Difficulté de définir les priorités

Les mêmes priorités sont reconduites tous les ans depuis des années. C’est ainsi qu’il n’y a pas en fait de priorités précises, qui sont réalisées, ensuite évaluées avant de passer à d’autres priorités. L’on éprouve en effet beaucoup de difficultés pour imaginer, identifier et sérier les priorités à réaliser.

A présent l’on définit des priorités générales sans assurer les conditions de réalisation. C’est ainsi que l’on parle par exemple de l’accélération du rythme de l’industrialisation avant de prendre les mesures pratiques pour améliorer les conditions et le climat des activités des micro-entreprises et des PME. C’est ainsi que l’on parle aussi de l’industrialisation sans se concentrer sur l’effort de l’investissement public et plus précisément dans le domaine de l’équipement et des infrastructures de base structurantes.

C’est également le cas quand on parle de la régionalisation avancée sans œuvrer effectivement pour le transfert des attributions et des prérogatives, alors que les déséquilibres entre les régions et entre les milieux urbain et rural requièrent l’adoption d’une approche intégrée. Il est à noter de même que la promotion du monde rural passe inexorablement par la promotion de la régionalisation avancée.

Du point de vue méthodologique donc, il faut parler des stratégies avant de discuter des ressources, ces dernières étant limitées doivent être gérées de manière optimale.Il a enfin fait observer que le PLF-2018 n’a pas accordé à la diplomatie économique l’intérêt qu’elle mérité et ne l’a pas intégrée dans les prévisions du projet.

La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui est une organisation économique internationale qui s’occupe du développement des économies dans la région de l’Afrique de l’Ouest, est totalement absente dans le PLF-2018, en dépit du fait que le Maroc avait exprimé officiellement le 24 février dernier le vœu d’adhérer à ce groupement économique régional.

Mieux encore, les parlementaires du PPS appellent à l’adoption d’une discrimination positive pour les régions qui sont marginalisées depuis des décennies, a-t-il ajouté. Le gouvernement dispose actuellement d’une carte de la pauvreté matérielle et morale et d’une feuille de route en la matière. Il est temps de rendre justice à ces régions qui accusent des taux inquiétants en termes de pauvreté et de faiblesse des équipements et des investissements publics productifs aux plans économique et social, selon Me Ouammou.