Session parlementaire de printemps
La deuxième session de l’année législative 2023-2024, qui s’ouvrira vendredi, planchera sur de nombreux enjeux et chantiers, à leur tête l’adoption du Code de déontologie parlementaire, conformément aux Hautes Orientations Royales énoncées dans le Message adressé par le Souverain aux participants au Symposium commémorant le 60ème anniversaire de la constitution du premier Parlement élu au Maroc.
Dans ce message, Sa Majesté le Roi avait appelé « à moraliser la vie parlementaire par l’adoption d’un Code de déontologie qui soit juridiquement contraignant pour les deux Chambres de l’institution législative, en créant une synergie entre la pratique de la démocratie représentative et celle de la démocratie participative ».
Le Souverain avait également souligné la nécessité de reléguer à l’arrière-plan les calculs partisans au profit des intérêts supérieurs de la Nation et des citoyens et de favoriser un accès accru des femmes et des jeunes aux institutions représentatives, en tant que principaux défis qu’il conviendrait de relever pour moraliser l’action parlementaire.
En application des Hautes Directives Royales, les différentes composantes des Chambres des Représentants et des Conseillers se sont penchées, durant la période entre les deux sessions parlementaires, sur la préparation et l’élaboration d’un Code de déontologie, afin d’assurer son adoption dans les plus brefs délais, compte tenu de son caractère urgent et de son importance dans la promotion de l’action parlementaire et le renforcement de la performance de l’institution législative.
Dans ce sens, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, avait relevé que les différentes composantes de la Chambre sont mobilisées en vue de la mise en œuvre des Hautes Orientations contenues dans le Message Royal, pour moraliser et améliorer l’action parlementaire, afin de consacrer la grande maturité qui caractérise désormais l’action parlementaire et consolider la démocratie représentative et institutionnelle.
S’exprimant à l’occasion de la clôture de la première session de l’année législative 2023-2024, M. Talbi Alami avait souligné qu’une attention particulière a été accordée par le bureau de la Chambre des Représentants et les présidents des groupes et groupements parlementaires à l’élaboration d’un Code de déontologie qui soit à la hauteur des aspirations de Sa Majesté le Roi concernant la moralisation de la vie parlementaire, de par son caractère développé et l’écho favorable qu’il suscitera auprès de l’opinion publique.
M. Talbi Alami avait aussi relevé que les nouvelles dispositions visent à lutter contre certaines pratiques, en faisant prévaloir l’intérêt général et en donnant l’exemple en termes de conduite et d’exercice de la politique, ajoutant que cela contribuera à la diffusion des valeurs de la démocratie, à la consolidation de l’État de droit, à la consécration de la culture du dialogue et au renforcement de la confiance des citoyens en les institutions, comme l’avait affirmé Sa Majesté le Roi.
Cet esprit du sérieux caractérise également l’action de la Chambre des Conseillers. Selon son président, Enaam Mayara, cette institution parlementaire s’attelle sur l’examen des questions et des problématiques relatives à la définition des thématiques de ce code, de ses référentiels et de son mode d’adoption, et ce, en coordination parfaite et étroite avec la Chambre des représentants.
La Chambre des Conseillers, avec l’ensemble de ses organes et de ses composantes politiques, syndicales et professionnelles, est pleinement consciente de l’importance capitale que représente ce code de déontologie dans le cadre du processus de développement de la performance de l’institution législative, de promotion et de consolidation des valeurs d’intégrité et de transparence, a-t-il affirmé.
Dans cette même veine, le bureau de la Chambre des Conseillers a mis l’accent, dans un communiqué, sur les objectifs de ce Code pour renforcer et consolider les valeurs d’intégrité et de transparence, lutter contre le conflit d’intérêts et promouvoir la conduite parlementaire, mettant en avant l’accompagnement par la Chambre, partant de son statut renforcé par la Constitution et de ses attributions en termes de législation, de contrôle et d’évaluation, des grands chantiers de réforme et des projets structurants lancés par SM le Roi Mohammed VI.
Commentant le débat politique et juridique autour du Code de déontologie parlementaire, Abdelhafid Adminou, professeur de droit public à l’Université Mohammed V de Rabat, a déclaré à la MAP que celui-ci s’inscrit dans un double contexte: le premier lié à la mise en œuvre de la teneur du message Royal, afin de faire en sorte que les règles de déontologie soient des règles juridiques contraignantes au même titre que les autres textes de loi. Le second, a-t-il poursuivi, est lié aux poursuites à l’encontre de certains parlementaires, que ce soit pour des crimes de droit commun, où la responsabilité civile et pénale du parlementaire est engagée conformément aux dispositions juridiques en vigueur, ou ceux en rapport avec les deniers publics.
L’universitaire, a noté à cet égard que la poursuite d’un parlementaire et son implication dans des crimes ou des délits financiers est attentatoire non seulement à l’image du parlementaire, mais aussi à celle de l’institution et des élites parlementaires.
Et de conclure que le processus de moralisation de l’action parlementaire s’inscrit dans le cadre d’une approche holistique pour la réforme et la moralisation de l’action politique, ajoutant qu’un effort considérable est déployé pour renforcer les volets juridique et législatif afin de garantir une action parlementaire qui soit conforme aux règles juridiques et aux règlements intérieurs des deux Chambres de l’institution législative, notamment en ce qui concerne la conduite idéale à adopter par tout parlementaire.
