Instance chargée de la révision du Code de la famille

 L’Instance chargée de la révision du Code de la famille a recueilli, mercredi à Rabat, lors de trois séances d’audition distinctes, les visions des représentants du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), du Conseil national de l’ordre des notaires et du Centre national des études et des recherches juridiques.

Ces réunions s’inscrivent dans le cadre des consultations et auditions menées par l’Instance avec les différents acteurs concernés, conformément à la teneur de la Lettre Royale adressée au Chef du gouvernement pour la révision du Code de la famille.

Dans une déclaration à la presse, le secrétaire général du CNDH, Mounir Bensalah, a indiqué que le mémorandum présenté devant l’instance repose sur le principe de l’égalité et de la non-discrimination et sur la protection de l’intérêt de l’enfant, notant que ce document englobe toutes les dispositions et les recommandations rassemblées par le CNDH à l’aide de ses mécanismes nationaux, ses commissions régionales et ses rapports annuels.

De son côté, le président du Conseil national de l’Ordre des notaires au Maroc, Hicham Sabiry a relevé que les propositions du Conseil concernent tout ce qui se rapporte à la gestion des avoirs du mineur, au renforcement du rôle du notaire dans la protection de ces fonds, ainsi que la préservation du patrimoine financier commun des conjoints au sein de la famille selon des dispositions légales efficaces et claires.

Pour sa part, le président du Centre national des études et des recherches juridiques, Abdelaziz Laaroussi, a souligné que le mémorandum présenté par le Centre a été élaboré par plusieurs experts juridiques, chercheurs académiques et oulémas, notant qu’il s’est focalisé essentiellement sur la question du mariage des mineurs, formant l’espoir que cet avis constitue une valeur ajoutée dans la révision du Code de la famille et dans les nouvelles législations nationales.

Dans la Lettre Royale adressée au Chef du gouvernement, SM le Roi Mohammed VI a affirmé qu’il est nécessaire de réexaminer le Code de la famille, qui a eu l’immense avantage d’impulser une dynamique de changement vertueuse et d’instaurer une conception nouvelle de l’égalité et de l’équilibre familial, ouvrant ainsi la voie à une avancée sociale considérable, afin de corriger les dysfonctionnements et les lacunes que l’expérience de sa mise en œuvre judiciaire a révélés.

Le Souverain a souligné que les dispositions du Code de la famille « doivent également être mises en adéquation avec l’évolution de la société marocaine et les besoins du développement durable », notant que « la nouvelle version s’harmonisera ainsi avec la progression de notre législation nationale ».