Les tribunaux ont statué à distance sur plus de 133.000 affaires, permettant la libération d’environ 12.000 détenus, immédiatement après le prononcé du jugement, à raison de 1.000 détenus par mois, a indiqué, mardi à Rabat, le Premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, lors de ce colloque.
Le Maroc a pu se doter en quelques semaines d’une structure logistique adaptée pour le déroulement à distance des procès, et ce grâce à l’effort « considérable » consenti par les juges, les fonctionnaires des tribunaux et des parquets et les avocats, ainsi qu’à la contribution remarquable de certaines instances à l’amélioration des prestations électroniques, a-t-il relevé, notant que cette avancée a permis aux tribunaux de traiter les dossiers sans exposer la vie des détenus au risque.
Abdennabaoui s’est également félicité des efforts « colossaux » déployés par les juges, les greffiers et les cadres du bureau de greffe ainsi que les avocats pour garantir le déroulement des procès dans le plein respect des mesures préventives en vigueur, ce qui a permis de tenir plus de 19.000 procès à distance en une année et d’étudier plus de 370.000 affaires impliquant des détenus traduits devant le tribunal de la même façon plus de 433.000 fois.
A cette occasion, il a mis en avant le système judiciaire marocain qui a adopté cette « approche novatrice » ayant permis de gérer les procès des détenus dans le plein respect des dispositions de la légalité juridique résultant de la force majeure, sans pour autant compromettre les principes du procès équitable.
Dans ce contexte, l’intervenant a rappelé que de nombreuses conventions internationales relatives à la lutte contre la criminalité stipulent le procès à distance, comme l’article 69 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, l’article 46 (paragraphe 18) de la Convention anticorruption et le deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale (8 novembre 2001).
Le Premier président de la Cour de cassation a estimé que « l’attente de la promulgation d’une loi régissant les procès virtuels reste un « bel espoir » pour tous ceux qui s’intéressent à la question de la justice, espérant que ce texte voit le jour dans les plus brefs délais pour que le pays puisse disposer d’un mécanisme juridique approprié permettant de tenir des procès à distance post-Covid.
