Le 4 Décembre prochain ce sera au tour des Italiens d’aller aux urnes pour répondre à l’appel de Matteo Renzi, leur Président du Conseil, qui a engagé une réforme constitutionnelle visant à changer, de fond en comble, l’organisation du pays, à supprimer le bicaméralisme et à restructurer totalement le Sénat.
Mais ce projet -ambitieux, s’il en est- semble loin de faire l’unanimité car les derniers sondages prévoient une très nette victoire du Non. En effet, seuls 47,5% des italiens soutiendraient les réformes proposées par leur Président du Conseil. Or, contrairement au Royaume-Uni où la victoire du Brexit avait profité aux Conservateurs et leur avait ouvert la voie vers un grand plan de réformes avec comme mot d’ordre «a country thatworks for everyone», une défaite du Parti Démocrate (PD) au pouvoir en Italie sera le prélude à une crise politique car elle ouvrira bien grande la porte à une période d’incertitude.
Un rejet des réformes proposées donnera, ainsi, aux partenaires européens de l’Italie et aux investisseurs étrangers un signal qui constituera un obstacle à toute velléité de réforme dans un pays qui n’émerge que très difficilement de la crise de 2008 et de celle des dettes souveraines et dont le taux de croissance pour la présente année sera bien en-deçà de la moyenne européenne en n’excédant pas +1,1% outre un taux de chômage ayant atteint 11,9% et une situation politique particulièrement instable.
Force est de constater, toutefois, qu’une victoire du OUI au scrutin du 4 Décembre prochain donnera, par contre, au monde entier l’assurance que l’Italie est réellement capable d’engager les réformes nécessaires à un développement harmonieux. Cette consultation référendaire porte essentiellement sur une réforme de la Constitution et des rapports entre la Chambre des Députés et le Sénat. Ce dernier verra ses pouvoirs considérablement réduits et ses membres ne seront plus élus au suffrage universel direct au niveau régional. Le nombre des Sénateurs sera aussi fortement diminué puisqu’ils ne seront plus 315 mais seulement 100 dont 95 seront élus par les Conseils Régionaux et les maires et 5 par le Président de la République. Enfin, l’accord du Sénat ne sera, désormais, exigible que pour les lois constitutionnelles et pour les questions ayant trait aux minorités linguistiques, aux référendums ou encore à l’organisation municipale et régionale.
Pour ce qui est des autres textes, une navette entre les deux Chambres sera de mise mais c’est la Chambre des députés qui aura toujours le dernier mot alors que la responsabilité du gouvernement sera exercée par le Sénat ; ce qui renforcera la stabilité politique en dotant le gouvernement d’une majorité durant l’intégralité de son mandat.
Une autre question-clé dans ce référendum concerne le « durcissement des référendums d’initiative populaire » qui ne pourront plus avoir lieu quand 500.000 électeurs en font la demande mais uniquement si 800.000 le souhaitent tout en laissant le soin à la Cour Constitutionnelle de se prononcer « sur l’admissibilité » de la requête dès 400.000 signatures. S’agissant, par ailleurs, des projets de loi d’initiative populaire, le nombre de signatures nécessaires sera triplé puisqu’il passera de 50.000 à 150.000.
Mais de toutes ces dispositions, la question qui pourra avoir une influence certaine sur la décision des électeurs italiens est bien celle de la réforme du Sénat car ils seront appelés à supprimer le contre-pouvoir de nature quasi-fédérale qu’exerçait le Sénat dont la composition – concession faite à la diversité territoriale italienne dès l’après-guerre – était devenu une réelle source d’instabilité politique.
Enfin, par les élections du 4 décembre prochain Matteo Renzi essaie également de redonner une certaine confiance aux créanciers italiens et de poursuivre son mandat jusqu’en Février 2018. Y parviendra-t-il ? Rien n’est moins sûr à l’heure qu’il est…
Nabil El Bousaadi