Pour un débat national juridique et scientifique

Pass vaccinal obligatoire

La décision du gouvernement d’imposer le pass vaccinal dans les espaces publics, administrations  et lieux de travail  a suscité le mécontentement de plusieurs associations et collectifs de citoyens.

Il faut dire que la mise en place de cette décision unilatérale, prise d’ailleurs  à la hussarde,  suscite plusieurs questions sur la gestion de la crise pandémique par l’Exécutif actuel qui, apparemment, a préféré se recroqueviller dans sa tour d’ivoire au lieu d’inscrire son action dans une démarche interactive. Une démarche qui requiert, avant tout,  l’implication de l’institution législative dans l’élaboration d’une telle mesure.

Comme quoi, un débat national demeure une condition sine qua pour légitimer une telle décision. D’ailleurs, dans presque tous les Etats qui ont procédé de la sorte, les gouvernements ont pris le soin d’adopter une approche participative  associant  les représentants de la nation en vue d’adopter un texte de loi, en bonne et due forme après analyse des tenants et aboutissants de la question.

Certains militants des droits humains et des juristes estiment qu’une telle mesure est synonyme d’une privation des droits civiques et civiles et par l’obligation déguisée du vaccin.

 D’autres s’interrogent  aussi sur les visées de la décision  de l’Exécutif qui a fait l’impasse sur les tests PCR ou antigénique. 

 En termes plus clairs, la raison recommande l’adoption d’un passe sanitaire incluant plusieurs dispositifs qui prennent en compte les soucis et préoccupations de tous les membres de la communauté à moins que notre gouvernement ne fasse pas la différence entre pass vaccinal et pass sanitaire.  Autre question non moins importante : le gouvernement en déléguant son autorité de contrôle à des  personnes civiles, qui ne disposent pas de la qualité judicaire pour contrôler les citoyens n’aurait-il pas mis en cause les fonctions régaliennes de l’Etat ? 

Evaluer la pertinence scientifique

En deux jours seulement, environ 20 mille citoyens,  ont signé  une pétition intitulée : «  Non au pass vaccinal au Maroc sans débat national » et qui a été lancée par  plusieurs personnalités de la société civile et politique, et a été diffusée sur la plate-forme Avaaz.org.  En fait, le collectif citoyen dénonce le fait « d’imposer le pass vaccinal sans aucun préavis ou délai raisonnable, ni débat national sur la question », lit-on en substance dans le document. Selon la même source, un tel acte, traduit « un manque de communication voire un non-respect des contraintes et craintes des citoyens ». Et d’ajouter que « le fait de cliver sans préavis les citoyens entre vaccinés et non vaccinés n’est pas de nature à atteindre les objectifs de la santé sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 ».  Encore plus grave, la décision irréfléchie  du gouvernement va à l’encontre du « sens du pacte social voulu par SM le Roi et qui a décidé la gratuité et le libre choix de vaccination de tout Marocain ou résident au Maroc. »

Le collectif signataire de la pétition a, ainsi, appelé le gouvernement à revoir sa copie et « donner un délai de deux mois aux citoyens désirant de se faire vacciner. » Abondant dans le même ordre d’idées, le collectif a invité l’Exécutif à faire preuve d’une démarche d’écoute  et entamer un débat national et scientifique « basé sur des arguments objectifs et épidémiologiques. »  Le but escompté consiste à évaluer la pertinence scientifique de la décision gouvernementale,   sa légalité et  le degré de sa conformité avec les dispositions de la Constitution marocaine.

Notons par ailleurs, que la Fédération nationale des associations des cafés et restaurants du Maroc a rendu public un communiqué le 19 octobre courant dans lequel elle dénonce l’obligation du pass sanitaire pour les clients en la qualifiant d’une décision abusive qui va étouffer le secteur.   De son côté, l’instance démocratique marocaine des droits de l’Homme, a jugé de liberticide la décision du gouvernement en constituant une atteinte  à la paix sociale.

Khalid Darfaf

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