Tag Archives: 37 textes législatifs

Adoption de 37 textes législatifs durant la session d’octobre

Adoption de 37 textes législatifs durant la session d’octobre

Chambre des conseillers La Chambre des conseillers a adopté 37 textes législatifs durant la session d’octobre de l’année législative 2020-2021, a affirmé, mardi à Rabat, le président de cette institution législative, Hakim Benchamach. Parmi ces textes adoptés figurent 29 projets de loi et 8 propositions de loi, touchant les différents aspects de la vie économique

Top