Justice pénale
Le Maroc a été élu, lundi à Vienne par acclamation au nom de l’Afrique, à la première vice présidence de la 31ème session de la Commission pour la Prévention du Crime et la Justice Pénale (CCPCJ) et à la présidence du Comité Plénier (COW).
Le Royaume a été élu en la personne de l’ambassadeur représentant permanent à Vienne, Azzeddine Farhane. Au cours de cette session, le Maroc, en sa qualité de Président du Comité Plénier, aura la responsabilité de conduire les négociations des résolutions soumises à cette session pour adoption.
La Présidence de la session de la Commission, qui revient cette année au Groupe asiatique, a élu, également, l’ambassadeur représentant permanent du Japon, Takachi Hikihara, pour conduire les travaux de cette session.
Le Bureau se compose également de l’ambassadeur représentant permanent de la Bulgarie (Groupe d’Europe de l’Est), en tant que 2ème vice-président, et de l’ambassadrice représentante permanente de la République dominicaine, Laura Faxas (GRULAC), comme 3ème vice-président. La mission de Rapporteur a été confiée à l’Italie (du Groupe WEOG).
Dans son allocution, au nom du groupe G77+Chine, M. Farhane a réaffirmé la nécessité de renforcer les relations bilatérales, régionales, sous-régionales et internationales en matière pénale, en vue de prévenir et combattre le crime organisé, la corruption et le terrorisme, y compris les questions liées à l’extradition et l’entraide judiciaire et d’inviter les États membres à adopter des approches pratiques qui faciliteraient une telle coopération.
‘’Nous restons fermement convaincus que le maintien du multilatéralisme, y compris le soutien à un système efficace des Nations Unies, tout en évitant de promulguer et d’imposer des mesures et actions contre les pays en développement non conformes au droit international et à la Charte des Nations Unies, est essentiel pour améliorer la solidarité, la coopération internationale et les capacités des États en matière de prévention du crime et de justice pénale’’, a-t-il souligné.
M. Farhane a réaffirmé la nécessité de prendre des mesures urgentes pour prévenir, poursuivre et dissuader toutes les formes de corruption, ainsi que le transfert à l’étranger et le blanchiment des avoirs dérivés de la corruption, et de refuser refuge à toute personne morale ou physique qui a commis ou est responsable d’un acte de corruption.
‘’Nous insistons sur la nécessité de renforcer la coopération internationale pour prévenir efficacement et lutter contre le blanchiment d’argent et les flux financiers illicites et renforcer les mesures d’identification, de localisation, de gel, de saisie et de récupération inconditionnelle du produit du crime ou de la corruption vers les pays d’origine’’, a-t-il poursuivi.
L’ambassadeur a rappelé que les Etats parties à la Convention des Nations Unies contre la Corruption ‘’s’accorderont mutuellement sur les mesures les plus larges de coopération internationale dans le domaine du recouvrement des avoirs et soulignent que la gestion, l’administration et l’utilisation des actifs restitués relèvent de la responsabilité de l’Etat requérant et que les avoirs récupérés seront restitués sans conditions et dans le plein respect des droits souverains des États d’origine’’.
Il a par ailleurs souligné que le Groupe ‘’attache une grande importance à la lutte contre la traite des personnes, et toute initiative de lutte contre ce crime devrait accorder l’importance voulue à la lutte contre les causes profondes, le respect des droits des victimes, la promotion d’une application efficace de la loi, l’assistance des victimes et des groupes vulnérables, en particulier les femmes et les enfants’’, appelant à la nécessité d’une mise en œuvre complète et efficace du Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants’’.
‘’Nous appelons tous les États membres à élaborer et à mettre en œuvre une politique globale en termes de prévention du crime et de justice pénale, en vue de prévenir l’implication d’enfants dans les activités criminelles et, à cet égard, d’intégrer les enfants dans l’approche de prévention de la criminalité et des efforts généraux en matière d’état de droit’’, a-t-il plaidé
Le Groupe réitère l’importance de l’utilisation et de l’application des règles et normes des Nations Unies dans la prévention du crime et la justice pénale, à l’appui d’une action ‘’efficace, juste et humaine des systèmes de justice pénale responsables, en particulier pour les femmes et les enfants’’, a-t-il ajouté.
Le thème de la 31ème session de la Commission porte sur le ‘’renforcement de l’utilisation des preuves numériques dans la justice pénale et la lutte contre la cybercriminalité, y compris l’abus et l’exploitation de mineurs dans des activités illégales avec l’utilisation d’Internet’’.
La CCPCJ est le principal organe de décision des Nations Unies dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale. Le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) a défini les mandats et les priorités de la CCPCJ dans la résolution 1992/22, qui comprennent l’amélioration de l’action internationale pour combattre la criminalité nationale et transnationale et l’efficacité et l’équité des systèmes d’administration de la justice pénale.