Note d’orientation du PLF 2024

Le projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2024 entend renforcer la soutenabilité des finances publiques et ce, à travers une série de réformes, selon la note d’orientation dudit projet adressée par le Chef du gouvernement aux départements ministériels.
« Face aux défis auxquels sont confrontées les finances publiques, et eu égard aux efforts financiers considérables nécessaires pour faire face aux répercussions conjoncturels actuels d’une part, et pour établir les piliers de l’Etat social parallèlement à la poursuite des réformes structurelles d’autre part, le gouvernement s’est engagé à prendre toutes les mesures nécessaires afin de maintenir et pérenniser les équilibres des finances publiques », souligne la note.
« Ceci à travers l’adoption d’un ensemble de réformes nécessaires, qui permettraient de dégager des marges financières pour relever ces défis, et de financer les différents projets de réforme et de développement menés sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi, que Dieu L’Assiste », fait savoir la même source.
De ce fait, la réforme de la loi Organique relative à la Loi de finances vient en tête des réformes urgentes visant à renforcer l’équilibre et la durabilité des finances publiques, notamment par l’adoption d’une nouvelle règle budgétaire visant à maîtriser l’endettement à des niveaux admissibles, ajoute la note, soulignant que cela se fera particulièrement par la programmation budgétaire pluriannuelle, outre l’élargissement du champ d’application de ladite loi Organique pour inclure les établissements publics bénéficiant de ressources affectées ou de subventions de l’Etat.
Le gouvernement poursuivra également, au cours de l’année 2024, la mise en œuvre effective de la loi-cadre portant réforme fiscale, en adoptant des mesures concrètes en vue de rétablir la justice fiscale, et de mettre en place un système fiscal stable, simplifié et transparent qui offre une visibilité aux investisseurs et à tous les acteurs.
Dans ce sillage, la priorité sera accordée, au cours de l’année 2024, à la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et à l’intégration du secteur informel, précise la note.
Parallèlement, le gouvernement s’attachera à développer les financements innovants, et à poursuivre ses efforts de rationalisation de la gestion du portefeuille public, conformément aux dispositions de la loi-cadre n° 50.21 relative à la réforme des établissements et entreprises publics, afin de renforcer « l’idéalisme » de l’Etat, rationaliser ses modes de gestion, et remédier aux déséquilibres structurels au niveau des établissements et entreprises publics pour réaliser un maximum d’intégration et d’harmonie dans les missions de l’Etat, et augmenter leurs performances économiques et sociales, ainsi que leur contribution au budget général de l’Etat.
Et d’ajouter que le gouvernement s’attachera, au cours de l’année 2024 et des années suivantes, à réduire progressivement le déficit budgétaire, afin de mettre les finances publiques sur la voie de la réduction du volume de l’endettement, du renforcement de l’équilibre financier, et de la restauration des marges financières nécessaires à la poursuite des différents projets de développement.
Ainsi, et dans le cadre de la mise en œuvre des priorités précitées, il est prévu d’atteindre un taux de croissance d’environ 3,7% en 2024, contre 3,4% en 2023, tout en continuant à réduire le déficit budgétaire à 4% en 2024, contre 4,5%% estimé à la fin de l’année en cours, fait savoir la note.