Investissements: Le projet de loi sur l’AMDIE adopté en commission

La cadence s’accélère au Parlement avant la clôture de la session du printemps. Lundi, la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté, en 2e lecture, le projet de loi portant création de l’Agence marocaine du développement des investissements et des exportations (AMDIE).

A l’heure où nous mettions sous presse, le texte devait être adopté hier mardi lors de la dernière séance plénière de cette session. Plusieurs amendements ont été introduits. Parmi eux, l’obligation de créer des sections régionales. Dans la mouture initiale, la création de ces antennes n’était pas une obligation mais une possibilité. Sachant que la nouvelle structure va naître de la fusion entre l’Agence marocaine du développement des investissements, le Centre marocain de la promotion des exportations et l’Office des marchés et des expositions à Casablanca. C’est un bel exemple de ce que le gouvernement pourrait faire pour rationaliser les moyens. Ce choix de fusionner les trois institutions a toujours été recommandé par la Cour des comptes et le CESE.

Un autre amendement introduit par les parlementaires soumet cette superstructure aux principes de transparence. Il concerne l’élaboration d’un rapport annuel sur la situation des investissements et des exportations et sa présentation, après approbation par le Conseil d’administration, devant les commissions parlementaires concernées.

Concrètement, le projet de loi confère à cette nouvelle instance une panoplie d’attributions. La mise en œuvre de la stratégie de l’État en matière de développement des investissements nationaux et étrangers est l’une des grandes missions qui l’attendent. L’Agence va notamment partir en quête d’investisseurs potentiels, leur fournir les informations nécessaires et les accompagner dans la gestion de leurs projets d’investissement au Maroc. Et ce n’est pas tout. L’Agence est appelée à élaborer des études sur les opportunités d’investissements et l’accompagnement des investisseurs marocains à l’échelle nationale et internationale. Le projet de loi l’érige aussi en force de proposition. En effet, l’Agence proposera au gouvernement une stratégie de communication et d’impact auprès des investisseurs afin de booster l’attractivité des investissements étrangers.

La liste des tâches que l’Agence est appelée à effectuer est encore longue. La future structure s’est vu confier la mission de promouvoir et d’encourager les exportations. Selon le projet de loi, l’Agence va offrir son expertise aux exportateurs. Dans le même ordre, elle aura également pour tâche de développer les zones d’activités relatives aux secteurs de l’industrie, du commerce et des technologies et ce, en concertation avec les départements et les instances concernés. Cette attribution lui permettra de contribuer à la mise en application de la stratégie nationale relative aux zones d’activités industrielles, commerciales et technologiques.

Pour éviter les chevauchements de compétences avec d’autres instances, le projet de loi précise que la nouvelle structure doit respecter les attributions de l’Agence de développement agricole ainsi que les Centres régionaux d’investissement dans la conclusion des contrats et des conventions avec les investisseurs. Ainsi, l’Agence sera chargée de la mise en œuvre de la stratégie de l’État en matière de développement de l’ensemble des produits et des services, à l’exception de ceux relatifs, selon les cas, aux secteurs de l’agriculture, la pêche maritime, l’artisanat et le tourisme.

Hajar Benezha

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