L’ANRT inflige une lourde amende à Maroc Telecom après avoir statué sur la saisine déposée à l’encontre de Maroc Telecom pour pratiques anti-concurrentielles concernant la  mise en œuvre du dégroupage. L‘opérateur Maroc Telecom a annoncé prendre acte de la décision du Comité de gestion de l’ANRT.

En effet, l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) a imposé à la société Itissalat Al-Maghrib (IAM) une amende de 3,3 milliards de dirhams (MMDH), pour «comportements constitutifs d’abus de position dominante».

Dans un communiqué, l’ANRT indique avoir statué sur la saisine déposée à l’encontre d’IAM pour «pratiques anti-concurrentielles» concernant la mise en œuvre du dégroupage, soulignant qu’après délibérations, ces comportements ont été jugés «constitutifs d’abus de position dominante, prohibé par les dispositions de l’article 7 de la loi n°104-12, passibles d’une sanction pécuniaire, dont le montant est fixé à trois milliards trois cent millions de dirhams, intégralement versé au Trésor Public».

Cette décision, prise par le Comité de gestion de l’ANRT, fait suite à l’instruction du dossier de saisine conformément aux dispositions de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, explique-t-on, faisant savoir que l’instruction est entamée depuis mai 2017 et que les deux parties (IAM et WANA) ont pu faire part de leurs observations, notamment sur le rapport élaboré par les services d’instruction.

Pour rappel, l’opérateur concurrent INWI avait adressé, en décembre 2016, une mise en demeure à Maroc Telecom pour les mêmes faits. Pourtant, en octobre de la même année, l’ANRT avait déjà adressé un avertissement à l’opérateur historique. INWI reproche à Maroc Telecom «les lenteurs» dans le dégroupage de l’ADSL dû au monopole de l’opérateur historique sur des infrastructures, héritées de l’État, alors que la réglementation en vigueur impose leur partage par les différents opérateurs.

Après un examen approfondi des différents éléments du dossier, l’ANRT a «conclu à l’existence, depuis 2013, de comportements cumulés imputés à IAM, ayant eu pour effet d’empêcher et de retarder l’accès des concurrents au dégroupage et au marché du fixe», selon la même source. L’Agence a pris plusieurs autres mesures (injonctions avec astreinte journalière en cas de non-respect) devant être mises en place par IAM, l’objectif étant de «remédier aux comportements constatés et de permettre le développement de la concurrence sur le segment du haut débit fixe (voix et Internet), de nature notamment à bénéficier davantage, à l’instar du mobile, aux consommateurs et aux entreprises», conclut le communiqué.

Maroc Telecom réagit

La réaction de Maroc Télécom n’a pas tardé à venir. L’opérateur historique a confirmé la notification de la décision prise par l’ANRT. Dans un communiqué publié ce lundi 3 février, «Maroc Télécom prend acte de la décision du Comité de gestion de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications relative aux pratiques anticoncurrentielles sur le marché du fixe et des accès à internet fixe à haut débit​». L’opérateur se réserve la possibilité d’exercer les voies de recours prévues par la loi, annonce-t-on dans le communiqué. Le délai pour déposer le recours démarre dès la date de la notification.

En outre, Maroc Telecom considère que le partage des réseaux avec les nouveaux entrants, va inciter ces derniers à ne pas investir, alors que Maroc Telecom a consacré des budgets énormes dans le développement des réseaux actuels. Ajoutons aussi qu’après ce jugement, le cours de l’action du géant marocain des télécoms a chuté de 8.04%, faisant passer ainsi l’action de 155.5 à 143.00 dirhams.

Kaoutar Khennach