Un retour sur un processus permanent visant l’idéal démocratique

La Journée internationale de la démocratie

Proclamée en 2007 par l’Assemblée générale de Nations Unies, la journée internationale de la démocratie est l’occasion d’examiner l’état de la démocratie dans le monde dans le dessein de faire de l’idéal démocratique une réalité universelle.

Célébrée le 15 septembre de chaque année, cette journée offre l’opportunité idéale de faire le point sur les réalisations du Maroc dans le cadre du renforcement de son modèle démocratique, conformément à la volonté de Sa Majesté le Roi Mohammed VI qui avait affirmé, dans Son discours à l’occasion du 8è anniversaire de Son accession au Trône de Ses glorieux ancêtres, que “quelle que soit la légitimité de la démocratie représentative classique, Nous jugeons nécessaire de la conforter et la compléter par la démocratie participative moderne”.

Amorcé depuis plusieurs années déjà, ce processus démocratique participatif a marqué un tournant à l’occasion de l’adoption de la Constitution de 2011 qui a été élaborée de manière participative et inclusive.

Ainsi, la loi fondamentale de l’État affirme, dans son article 12, que “les associations intéressées à la chose publique et les organisations non gouvernementales contribuent, dans le cadre de la démocratie participative, à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics”.

La Constitution a également permis de lancer des réformes substantielles, comme la création du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et la réforme de la justice militaire, qui a été hautement saluée par la communauté internationale.

Des faits qui renseignent amplement sur l’ambition du Royaume de consolider les principes de la démocratie participative et sur sa volonté de renforcer ses acquis démocratiques pour poursuivre la dynamique vertueuse de son développement durable et inclusif.

La mise en œuvre du processus de la démocratie participative s’est concrétisée notamment à travers la mise en place des mécanismes nécessaires. Les lois organiques y afférentes ont ainsi été adoptées, notamment la loi 64.14 relative à la présentation de motions en matière de législation et la loi 44.14 relative à l’exercice du droit de présentation des pétitions aux autorités publiques.

Ce processus a d’autant plus été renforcé par l’adoption du Plan d’action national en matière de démocratie et de droits de l’Homme 2018-2021 (PANDDH), qui comporte quelque 430 mesures qui gravitent autour de quatre axes principaux, à savoir la démocratie et la gouvernance, les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, la protection et la promotion des droits des catégories et le cadre institutionnel et juridique.

Les premières assises de la régionalisation avancée, organisées en décembre dernier à Agadir, ont également constitué l’occasion de traiter de la démocratie participative en tant que levier pour l’implémentation participative de la régionalisation avancée.

Lors de cet événement, les participants ont assuré que la mise en œuvre des principes constitutionnels relatifs notamment à la démocratie participative, la pierre angulaire d’un système qui assure la transparence de la gestion de la chose publique et répond au besoin insistant d’impliquer les citoyens, à travers des instances qualifiées, doit se matérialiser dans l’ensemble des étapes d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des plans de développement local.

En somme, la démocratie n’est pas une situation ponctuelle, mais un processus permanent dans lequel le Maroc est pleinement engagé et qui appelle la participation quotidienne de chacun à la communauté politique, avec pour but ultime de répondre aux aspirations et aux attentes de ses citoyens.

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