Les dernières cartes à jouer du programme de privatisations?

Objet de toutes les conjectures, la liste des entreprises privatisables vient d’être adoptée par le Conseil du gouvernement.La Mamounia, récemment primée mais lourdement diminuée, et la centrale de Tahaddart, dont les actionnaires se réjouissent des bonnes performances, sont dans les starting blocks. Avec 10 milliards de dirhams de recettes attendues, ces privatisations sont censées couvrir en partie le déficit budgétaire de 2019. Mais combien de temps tiendra ce filon de secours des dépenses du pays…

Mises en pause depuis plusieurs années, et en dehors de l’éclaircie qu’a constituée l’introduction en Bourse de Marsa Maroc en 2016, les privatisations sont revenues au-devant de la scène. Le tout nouveau ministre de l’économie et des finances, Mohamed Benchaâboun, est allé tout droit réactiver ce vieux levier de rentrées de fonds dans les caisses de l’Etat. L’annonce de ce recours pour les besoins d’un budget à connotation «sociale» en a surpris plus d’un. Tant la conjoncture ne laissait pas présager le retour de la mise en vente des sociétés d’Etat. Et pourtant, le budget général en attend des montants substantiels pour alléger son déficit. Ce dernier est estimé à 27 milliards de dirhams pour 2019. Et pour essayer un peu de combler ce trou, plusieurs propriétés de l’Etat sont aujourd’hui sur la liste des cessions. Mais comment en est-on arrivé là ?

Des critiques de la Cour des Comptes

Habituée à voir ses conclusions et recommandations royalement ignorées par les entreprises et les organes de l’Etat concernés, la Cour des Comptes doit actuellement se frotter les mains et être aux anges. La reddition des comptes qu’elle a initiée a déjà fait des victimes, dont l’ex-ministre de l’économie et des finances, Mohamed Boussaid. Cette fois-ci, c’est son pilonnage ardu de l’arrêt des privatisations qui est en train de porter ses fruits. Car cela faisait bien longtemps que la Cour n’a pas cessé de marteler la nécessité pour l’Etat de sortir des secteurs marchands et concurrentiels, et transférer la propriété de ses sociétés au secteur privé. « Des entreprises publiques censées procéder à l’ouverture progressive de leur capital au secteur privé, au moment de leur création ou du changement de leur statut juridique (transformation d’établissement public en société anonyme) continuent à appartenir totalement à l’Etat alors qu’elles agissent dans des secteurs purement concurrentiels», avançait la Cour dans l’un de ses rapports. Ou encore, «À contre-courant du processus de libéralisation de l’économie, on assiste depuis quelques années à une extension de la sphère publique à des secteurs d’activité devant, en principe, être laissés à l’initiative privée : cas de l’ONCF pour l’hôtellerie, de la CDG pour l’ingénierie, le gardiennage, l’habitat social, TMSA pour la gestion de zones industrielles et l’ingénierie». Mais soudainement, ces recommandations sont devenues pressantes à mettre en application. Et Benchaâboun ne s’est pas fait prier pour saisir l’occasion au vol. Il faut dire que la conjoncture s’y prête bien :il faut trouver de l’argent pour financer le budget et le levier fiscal tourne déjà à plein régime. Le pousser davantage pourrait conduire à une déflagration sociale. Et puis la Cour des Comptes insiste pour que l’on cède les sociétés d’Etat. Eh bien, cédons!

Un filon menacé d’épuisement !

Du coup, un programme de privatisations est en pleine réactivation pour, selon les mots du ministère (rapport de la DEPP du PLF 2019 ), «la modernisation de l’économie nationale à travers son ouverture sur l’économie mondiale, l’augmentation de la part des investissements directs étrangers, l’amélioration des rendements industriel et financier des entreprises concernées,  la dynamisation du marché des capitaux, la multiplication des investissements créateurs d’emplois, l’amélioration de la gouvernance». L’occasion faisant le larron, le ministère veut désormais ouvrir le capital de quelques entreprises publiques qui opèrent dans des secteurs concurrentiels et qui ont atteint un certain degré de maturité, et de transformer certains établissements publics à caractère commercial en sociétés anonymes pour une introduction en Bourse, en seconde instance. Il faut rappeler que depuis le lancement du premier programme de privatisations des entreprises étatiques en 1993, quelque 51 entreprises et 26 unités hôtelières ont été cédées au travers de quelque 120 opérations. Celles-ci ont rapporté un total de 103 milliards de dirhams au trésor marocain. Le nouveau programme a retiré de la liste des privatisations CIH Bank, Cotef, Sococharbo, BTNA (fabrication de tuiles et briques), SCS (société chérifienne des sels), Hôtels Ibn Toumert et Asmaa qui avaient un temps fait l’objet de supputations sur leur privatisation en 2019.

Mais jusqu’à quand pourra-t-on continuer à exploiter ce filon des privatisations pour sauver les meubles ? Car si dans l’urgence, il faut palier aux déficits à court terme, une refonte globale des entreprises publiques et une amélioration qualitative de leur gouvernance auraient plus d’impact à long terme. Mais en attendant, on peut déjà commencer à parier sur EEP qui seront sur la liste des privatisables en 2020 qui devrait être adoptée de manière définitive par le parlement enmême temps que le projet de Loi de Finances. Les jeux sont ouverts…Pour l’instant la liste des privatisables comprend, outre Energie Electrique de Tahaddart et la Mamounia, Maroc Telecom, Biopharma, Sonacos et Marsa Maroc.

Le dilemme de La Mamounia

Récemment élu meilleur hôtel en Afrique et meilleur hôtel au monde, plus connu et donc plus “sexy“ pour les médias que la centrale de Tahaddart, l’hôtel de renommée internationale La Mamounia n’en représente pas moins un vrai casse-tête dans cette tentative de cession. Sa présence sur la liste donne plutôt l’air d’une envie pressante de se débarrasser d’un lourd fardeau plutôt que de vendre un bien capable de renflouer les caisses. Et aussi, de démanteler le réseau de participations de l’ONCF qui symbolise sa dispersion, dans des domaines où l’Office n’a pas de position à tenir. Tenez. Détenu à 62% par l’ONCF (part cessible par l’Etat), à 26% par le Conseil de la ville de Marrakech et à 12% par la CDG, La Mamounia traine dans son sillage plusieurs casseroles : une dette à long terme de 455 millions de dirhams et à court terme de 94 millions de dirhams à fin 2016, des résultats déficitaires d’année en année (44,54 millions en 2015 et 3,64 millions de dirhams en 2016 grâce à une cession d’éléments du patrimoine) et un chiffre d’affaires ayant reculé de 378 millions de dirhams en 2015 à 349 millions de dirhams en 2016. Comment rendre “la mariée“ plus belle pour une telle opération ? Là est le dilemme des Finances. De plus, convaincre un repreneur ne sera pas une sinécure, dans ce contexte où le tourisme marocain peine encore à se fixer un cap et à le tenir. Alors, combien attendre d’une éventuelle cession pour qu’ensemble, avec la centrale de Tahaddart, le budget général de l’Etat se garnisse de quelque 5 milliards de dirhams ? La réponse est dans les mains des génies du ministère.

Energie Electrique de Tahaddart

Inscrite sur la liste des entreprises à privatiser, la centrale de Tahhadart est plutôt un petit joyau en pleine forme que l’Etat aurait voulu conserver dans son portefeuille. La centrale qui bénéficie d’un contrat exclusif d’enlevage de la totalité de sa production d’électricité par l’ONEE jusqu’en 2025, affiche de bons fondamentaux à faire pâlir d’envie La Mamounia. En effet, cette unité de production d’électricité a réalisé en 2016 un chiffre d’affaires 606 millions de dirhams, en progression de 1,2% par rapport à l’année 2015 où elle a vendu pour 598,1 millions de dirhams d’électricité. Durant la même période, son résultat net s’est établi à 204,4 millions de dirhams, en progression de 7% par rapport à 2015 (191,1 millions de dirhams). De bons résultats qui ont mené à une distribution de dividendes totaux de plus de 178 millions de dirhams en 2016. Une manne intéressante pour l’ONEE qui est partie prenante dans cette affaire, avec un siège autour de la table pour 48% du capital, aux côtés de Endesa Generación qui détient 32% du capital et de Siemens Project Ventures qui en détient 20%. Les bonnes performances de cette centrale électrique qui produit 10% de l’électricité du pays constituent une bonne aubaine pour l’Etat dans le cadre d’une cession. Mais à quel prix ? Car, qu’elle soit partielle ou totale, cette cession impactera l’ONEE qui ne pourra plus consolider le chiffre d’affaires et sa part de bénéfices dans ses comptes (groupe). À noter que l’EET a été le véhicule mis en place pour financer, construire et exploiter la centrale de Tahaddart, dans le nord du pays, mis en service en 2005. L’ouvrage a bénéficié d’un investissement de 285 millions d’euros dont 25% financés par un apport en capital et le reliquat par 2 emprunts auprès de la BCP, BMCE et CNCA.

Gouvernance des EEP : les griefs de la Cour

La Cour des Comptes n’a pas lésiné sur le vocabulaire pour dépeindre l’état de la gouvernance des Etablissements et Entreprises Publics. Dans un rapport sur une mission d’évaluation, dévoilé en 2016 et portant sur le thème : «Le secteur des établissements et entreprises publics au Maroc : ancrage stratégique et gouvernance», la Cour a pointé du doigt les défaillances au sein de ces organisations. Au rang de celles-ci, le profil des administrateurs, la nomination et la rémunération des dirigeants, le lien entre les ministères et les EEP sous leur tutelle et le système de reddition des comptes. La Cour des Comptes relève ainsi des administrateurs souvent déconnectés de leur entreprise, ne disposant ni de moyens, ni de compétences et ni de qualifications professionnelles pour assumer leur fonction d’administrateur. Aussi, la Cour a-t-il pointé du doigt la rémunération des dirigeants qu’elle estime non encadrée par une norme applicable à tous les EEP et qui déterminerait des seuils minima et maxima, en fonction de la nature de l’activité et de l’importance de l’entreprise. Dans la pratique internationale, la rémunération des dirigeants d’entreprises publiques comprend une part fixe et une part variable. Cette dernière est indexée sur le degré de réalisation des objectifs fixés dans la lettre de mission établie lors de la nomination par les organes de gouvernance. Aussi, les ministères de tutelle restent-ils peu impliqués dans la vie de leur EEP, les amenant ainsi à fonctionner plutôt en réaction qu’en anticipation. La Cour note aussi une faible représentation de l’Etat dans les filiales, souvent présidées par les dirigeants des entreprises mères ou par leurs collaborateurs, un chevauchement dans les domaines de compétences de plusieurs EEP avec une efficacité incertaine, et une nécessité d’améliorer la reddition des comptes. Deux ans après le rapport, des changements ont-ils été opérés ? Difficile de répondre par l’affirmative.

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