Le Maroc s’est soumis, en début de ce mois, comme chaque 5-6ans, à l’analyse de sa politique commerciale par l’Organisation Mondiale du Commerce- procédure qu’utilise cet organisme pour assurer la transparence du commerce mondial. Cet examen, rappelons-le, intervient dans un contexte où l’OMC est, elle-même, sujette à des défis majeurs ; du ralentissement continu du rythme du commerce mondial, de la préparation d’accords de libre-échange mastodontes trans pacifique et transatlantique, de la digitalisation de l’économie mondiale et de l’échec du Doha Round.
Lors de cet examen, le Maroc a fait état des réformes de nouvelle génération réalisées et les efforts et mutations intervenues, notamment, dans ses échanges commerciaux, la facilitation de son commerce et son engagement continu en faveur du système multilatéral.
La Loi suprême, la Constitution 2011, n’a-t-elle pas, justement, instauré la primauté sur le droit interne des conventions internationales, « dûment ratifiées par le Maroc », réalisant ainsi une consolidation solennelle des engagements internationaux du Royaume.
Quant aux échanges extérieurs, ils ont connu, durant les dernières années, des mutations structurelles tant au niveau des produits échangés, avec la montée de produits industriels élaborés, qu’au niveau de leur structure géographique avec une diversification plus étendue. Mais le déficit commercial structurel constituetoujours une des préoccupations majeures, compte tenu de ses effets négatifs sur la stabilité macroéconomique, et sur les capacités de financement de l’économie. Témoignage d’une offre peu diversifiée, d’une compétitivité réduite, d’un effort promotionnel à rationaliser et d’une diffusion inégalitaire des effets bénéfiques du commerce extérieur sur les diverses couches sociales. Heureusement que le Maroc continue à attirer les investissements directs étrangers, restant en tête des pays du Moyen Orient et Afrique du Nord (MENA) les plus attractifs, intéresse toujours sa diaspora et se déploie positivement en zone subsaharienne où il est devenu le 2ème investisseur en Afrique de l’ouest.
Autre évolution nécessaire, et dans un contexte d’attaques commerciales déloyales accrues, le Maroc s’est doté, en 2011, d’un cadre législatif régissant la défense commerciale, fixant les modalités relatives à la mise en œuvre des actions antidumping, des mesures compensatoires et des mesures de sauvegarde. Les Membres n’ont rien eu à dire à ce sujet, étant donné la conformité avec les règles de l’OMC. Pourvu, toutefois, que la protection soit justifiée et temporaire. Il y va de l’intérêt des consommateurs et de la productivité nationale.
Le grand nombre d’interventions et plus de 170 questions posées à notre pays, et auxquelles le Maroc a répondu pour l’essentiel ou devrait répondre dans un délai d’un mois à compter de cette réunion,témoignent du grand intérêt que portent les partenaires aux régimes de commerce et d’investissement du Maroc. Notre Pays, chez qui l’OMC est né, et qui exerce le rôle de coordinateur du groupe africain au sein de l’OMC, dispose,finalement, d’un poids politique plus important que son poids commercial mondial, somme toute limité et stagnant à 0,1%.
Les questions posées au Maroc, ont trait, notamment, au fonctionnement du Conseil de la concurrence et les dispositions relatives aux préférences nationales dans les achats publics et dans le cadre de la nouvelle Loi sur les partenariats public-privé. Les Membres ont, en outre, demandé si les modifications apportées au titre du nouveau projet de loi sur le commerce extérieur allaient-elles préserver l’ouverture des marchés intérieurs.
Des Membres ont, comme en 2009 déjà, demandé à mettre fin à la dualité du système de TVA, interne et à l’importation, en vue d’assurer le plein respect du principe de traitement national. Le Maroc ne pouvant se passer ni des recettes fiscales que permet la TVA à l’import, ni de ce moyen pour assurer une concurrence équitable à beaucoup de ses produits fabriqués localement, peut-il s’exécuter à ce sujet ? C’est là une,parmi les mesures spécifiques en faveur des pays en développement, que l’OMC devrait considérer.
C’est le cas aussi de la question relative à la stratégie du Maroc en matière de mesures d’incitation financières et fiscales destinées à soutenir les entreprises, y compris les exportatrices.Cette question est,effectivement, bienvenue étant donné la nécessité de rationaliser ce volet important de la politique économique, assortie de l’intérêt à toujours soutenir efficacement l’investissement en particulier des PME-PMI. Une analyse coûts-bénéfices est, dans ce sens, effectivement nécessaire.
Ahmed AZIRAR
19/02/2016