finances 2014 était non seulement prévisible mais automatique. Le manque de vice constitutionnel et les requêtes superficielles, visant tout simplement à faire acte d’opposition, ont fait que la manœuvre a été rapidement avortée par les experts du Conseil Constitutionnel.
C’était prévisible déclare Abdellatif Ouammou, Conseiller du groupe de l’Alliance socialiste à la deuxième chambre et membre du BP du PPS. Ce juriste de formation précise qu’une première lecture de la requête de recours faite par les partis de l’opposition (Istiqlal, USFP, UC) à la Chambre des conseillers montre clairement que l’objet de la requête n’a pas de fondement et ne présente aucun vice constitutionnel. Il s’agissait tout simplement, répliqua-t-il, d’une requête superficielle qui a amené le Conseil Constitutionnel à la rejeter sitôt examinée.
Ouammou rappelle dans ce sens que tout ce qui a été relaté dans la dite requête a fait l’objet de débat et a reçu les réponses nécessaires et convaincantes de la part du gouvernement, notamment en ce qui concerne le projet de loi organique sur la loi des finances et le règlement intérieur… Et d’ajouter que le recours des partis de l’opposition est beaucoup plus formel. Ils voulaient, dit-il, marquer une position de l’opposition et manifester un désaccord et une offensive pure et simple contre le projet de loi des finances 2014. Et de conclure qu’au-delà de l’opposition, il s’agit tout simplement d’une vaine annulation du PLF 2014.
Pour rappel, le recours des conseillers de la deuxième chambre demandait une annulation de l’adoption du PLF 2014 pour cause de l’illégalité du gouvernement Benkirane II. Une requête qui est totalement en contradiction avec une décision prise auparavant par le Conseil Constitutionnel et dans laquelle il a reconnu le caractère légal et constitutionnel du gouvernement actuel.
A signaler aussi que le projet de budget 2014, qui a été adopté et approuvé dans le cadre d’une deuxième lecture par la chambre des représentant dans les délais fixés, est en voie de promulgation et de publication dans le Bulletin officiel. Le dispositif approuvé et les mesures retenues entreront en vigueur à compter de ce premier janvier 2014.