Le droit de la concurrence en point de mire
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et le Conseil de la Concurrence organisent, les 06 et 07 juin à Rabat, un atelier de formation spécialisée sur l’application du droit de la concurrence.
Cette rencontre marque le lancement d’une série d’étapes successives afin de soutenir les efforts visant à approfondir la coordination et la complémentarité entre les deux institutions pour assurer l’application correcte et juste du droit de la concurrence, indique un communiqué conjoint des deux Conseils.
Il s’agit aussi d’asseoir les principes de l’Etat de droit et de garantir la transparence dans les relations économiques, dans la foulée d’une bonne gouvernance favorisant l’efficacité et la modernisation de l’économie nationale, l’attraction des investissements ainsi que la protection du consommateur, précise-t-on.
Cité par le communiqué, le président délégué du CSPJ, Mohamed Abdennabaoui a fait savoir que cet atelier se tient dans le cadre du partenariat conclu entre les deux Conseils en vue de partager les connaissances et les expériences et d’ériger des ponts de coopération entre les autorités et institutions nationales, et ce conformément à la constitution.
L’atelier ambitionne également d’élargir les connaissances des magistrats en la matière, et ce pour se familiariser avec les champs d’application, de manière à contribuer à l’amélioration de la performance judiciaire et l’application juste de la loi, indique-t-il, cité par la même source.
Et d’ajouter que la réglementation de la concurrence vise à garantir les intérêts des opérateurs économiques, en favorisant une concurrence loyale entre les entreprises, notamment les auto-entrepreneurs et petites entreprises, et à lutter contre le monopole qui leur porte atteinte ainsi qu’aux droits et au bien-être des consommateurs.
Pour sa part, le président du Conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou, a souligné l’importance d’unifier les visions quant à la compréhension et l’interprétation des textes juridiques relatifs à la concurrence au sein des marchés, ainsi que l’accumulation des expériences, des jurisprudences judiciaires et des actes jurisprudentiels.
Le Conseil, poursuit-il, s’engage à œuvrer de concert avec les juridictions, qui sont chargées de rendre des arrêts définitifs pour les recours qui leur sont soumis, afin de créer une base de données de jurisprudence en la matière, de manière à contribuer à l’instauration d’un climat de confiance, renforcer la sécurité juridique, et offrir une meilleure visibilité aux acteurs économiques et aux investisseurs.
Prendront part à cet atelier qui se tient au siège du CSPJ, des magistrats et des rapporteurs du Conseil de la Concurrence, conclut le communiqué.
