Tag Archives: CSPJ

Atelier de formation conjoint entre le CSPJ et le Conseil de la Concurrence

Atelier de formation conjoint entre le CSPJ et le Conseil de la Concurrence

 Le droit de la concurrence en point de mire Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et le Conseil de la Concurrence organisent, les 06 et 07 juin à Rabat, un atelier de formation spécialisée sur l’application du droit de la concurrence.Cette rencontre marque le lancement d’une série d’étapes successives afin de soutenir les efforts

Signature à Rabat d’un mémorandum d’accord

Entre le CSPJ et la Cour Suprême d’Autriche Un mémorandum d’accord a été signé, lundi à Rabat, entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et la Cour suprême d’Autriche en vue de promouvoir la coopération et l’échange d’expertises et de visites ainsi que la tenue d’activités conjointes dans les domaines liés aux affaires judiciaires

L’instance conjointe de coordination entre le ministère de la justice et le CSPJ tient sa 2ème réunion à Laâyoune

Justice La deuxième réunion de l’instance conjointe de coordination entre le ministère de la justice et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) s’est tenue vendredi à Laâyoune. Cette réunion s’est déroulée en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, du premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du

Le CSPJ arrête la liste définitive des candidats

Election des représentants des magistrats Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a annoncé, mercredi, avoir arrêté la liste définitive des candidats et candidates à l’élection des représentants des magistrats au sein de cette institution. Dans un communiqué, le CSPJ indique qu’au cours de la réunion hebdomadaire tenue le 21 septembre, et conformément à l’article

Le CSPJ et les associations professionnelles arrêtent une charte déontologique

Election des représentants des magistrats Le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) et les associations professionnelles des magistrats ont signé, mercredi à Rabat, une charte déontologique à l’occasion de l’élection des représentants des magistrats audit Conseil. Selon le premier président de la Cour de cassation, président délégué du CSPJ, Mohamed Abdennabaoui, cette charte déontologique est

Installation de nouveaux responsables judiciaires

Après l’approbation royale de la liste du CSPJ Après l’approbation par SM le Roi Mohammed VI de la liste des 104 nouveaux responsables judiciaires, les premiers présidents des Cours d’appels et des procureurs généraux du Roi concernés par ces nominations, ont commencé à être installés pour exercer leurs fonctions. Valeur d’hier à la mi-journée, ce

CSPJ: Election des représentants des magistrats le 23 octobre prochain

L’élection des représentants des magistrats au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), au titre du deuxième mandat (2022-2026), aura lieu le 23 octobre prochain dans 24 bureaux de vote, a annoncé mercredi le Conseil, qui a adopté une décision à cet effet au cours de sa réunion hebdomadaire, tenue la veille. En vertu

Le CSPJ fermement engagé en faveur des valeurs de responsabilité et de reddition de comptes

Justice Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a exprimé, lors de sa réunion hebdomadaire ordinaire tenue mardi à Rabat, son engagement ferme à mettre en œuvre les principes de bonne gouvernance, les fondements de l’approche participative et les valeurs de responsabilité et de reddition de comptes. Selon un communiqué du CSPJ, cet engagement est

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