Après l’euphorie des élections, place à la reddition des comptes. Les candidats qui s’étaient présentés aux élections législatives ont jusqu’au 8 novembre pour justifier chaque dirham dépensé.

Leurs têtes de liste devront déposer auprès de la Cour des comptes un état détaillé des sommes engagés par chaque candidat au cours des législatives, indique un communiqué du ministère de l’Intérieur publié jeudi. Les montants non justifiés ou non utilisés doivent être restitués à la Trésorerie générale du Royaume.

La Cour des comptes va, de son côté, aviser le ministère de la justice de toutes les irrégularités constatées dans l’utilisation de la subvention publique afin de prendre les mesures nécessaires.

Et gare aux retardataires ! Le ministère rappelle que tout représentant n’ayant pas déposé l’état de ses dépenses électorales dans le délai fixé ou ne s’étant pas conformé à la mise en demeure qui lui a été adressée par le président de la Cour des comptes, sera déchu de la qualité de membre de la Chambre des représentants.

Cela, conformément à l’article 96 de la loi organique relative à la Chambre des représentants, qui précise que la Cour des comptes est tenue d’élaborer un rapport sur les déclarations effectuées par les candidats aux élections.

Le document de la Cour des comptes doit également contenir la liste des candidats n’ayant pas soumis un rapport détaillé sur leurs sources de finances ou n’ayant pas joint audit état les pièces justificatives requises ou ayant dépassé le plafond fixé pour les dépenses électorales.

Sur ce dernier point, il est à rappeler que le décret du 10 août avait fixé le plafond des dépenses électorales à 500.000 DH.

Concrètement, l’objectif de cette opération est de couper court aux pratiques malsaines et de justifier l’aide de l’Etat. Les rapports établis après la Cour des comptes sur les dépenses de la subvention publique sont accablants.

Celui sur les montants dépensés par les partis au cours des législatives de 2011 avait révélé que le montant total non restitué au trésor s’élève à près de 5,7 millions de DH.

Cette fois-ci, les partis sont appelés à justifier une subvention publique qui a atteint 250 millions de DH. L’enveloppe mobilisée pour le scrutin du 7 octobre a été répartie en deux tranches. La première, forfaitaire est fixée à 750.000 DH. Les formations politiques pouvaient demander une avance pour mener leur campagne électorale. Sachant que la deuxième tranche, devant être débloquée dès la publication des résultats, est également répartie en deux tranches.

La première, calculée sur la base du nombre de voix obtenues tandis que la seconde est accordée en fonction du nombre de sièges remportés.

Hajar Benzha