L’Agence judiciaire du Royaume (AJR), entité chargée de la défense des intérêts de l’Etat devant les tribunaux, vient de dévoiler son dernier rapport pour l’année 2014. Il en ressort que les dossiers traités par l’avocat de l’Etat pour les affaires impliquant l’Etat se sont établis à 10930, en baisse de 17,2% par rapport à 2013. Mais le recours à la justice reste la procédure privilégiée de l’Etat au moment où l’AJR privilégie la procédure à l’amiable.

Dans son nouveau rapport de 2014, l’Agence judiciaire du Royaume (AJR) n’y va pas par quatre chemins. «Les missions de l’AJR telles que définies par le législateur et exercées aujourd’hui ne lui permettent plus d’accomplir de manière optimale son rôle de protecteur des deniers publics. Ce qui impose nécessairement une révision globale de ses attributions», est-il indiqué. L’avocat de l’Etat appelle surtout à l’adoption d’une approche préventive en matière de gestion du contentieux de l’Etat.

Cela lui permettra de «jouer pleinement son rôle dans le développement de politique juridique et de participer à l’instauration d’un environnement juridique propice aux investissements». L’AJR veut en fait intervenir sur deux volets : limiterles causes du contentieux pour préserver l’image de l’Etat en tant que garant des droits et des libertés d’une part et s’attaquer aux lacunes de la réglementation qui génèrent du contentieux et qui, par conséquent, ont des effets négatifs sur le Trésor public d’autre part. Concrètement, l’Agence judiciaire veut privilégier la conciliation pour résoudre les différends entre l’Etat les particuliers et ceux entre personnes morales de droit public. Dans ce sens, elle appelle à la mise en place d’une cellule spécialisée en matière d’arbitrage interne et international. «Ce mécanisme est le seul moyen permettant de résoudre les litiges liés à l’investissement», selon le rapport. Dans le même ordre, l’Agence veut se doter d’une procuration lui permettant d’évaluer l’intérêt de présenter un recours judiciaire. La réussite de cette mission reste tributaire du niveau de transparence de l’administration concernée qui devra transmettre à l’Agence tous les documents qui se rapportent au litige. Les propositions de cette instance confortent en tout cas le rapport de la Cour des comptes sur l’évaluation de la gestion du contentieux de l’Etat, publié en décembre 2015. L’instance de Driss Jettou a reproché à l’AJD son faible recours à la procédure de conciliation alors que ce type d’opération doit être systématique.Pour l’heure, le recours judiciaire semble être la procédure privilégiée de l’Administration. Preuve en est l’évolution des affaires résolues à l’amiable qui révèle que celles-ci ont baissé pour représenter 2,9% de l’ensemble des dossiers du contentieux contre 5,3% en 2013. Par contre, l’administration continue à générer un volume très important de contentieux judiciaires avec près de 40,8% de l’ensemble des dossiers traités par l’AJR contre 31,4% en 2013. Les affaires se rapportant à la responsabilité de l’Etat se taillent la part du lion avec 29,5% des litiges au moment où les recours en annulation de certaines décisions ont totalisé 19,5% des cas. Ces deux types de contentieux représentent à eux seuls pratiquement la moitié des dossiers ouverts en 2014.

La défense assurée par l’AJR des intérêts de l’Etat devant la justice a permis de réduire les montants réclamés par les parties adverses. L’Agence ne livre pas de détails concernant le montant épargné au Trésor public. L’on sait seulement que la performance de l’AJR en matière de réduction des montants de condamnations judiciaires s’est établie à 36% en 2014. Pour atteindre ce résultat, il a fallu faire appel à des avocats dont les honoraires ont totalisé près de 3,4 millions de DH, un chiffre en hausse par rapport à 2013 (3,1 millions). Toutefois, il faut noter que le taux des affaires confiées aux avocats ne dépasse pas 6% du volume total des affaires traitées par l’AJR.

Par contre, aucune information ne filtre sur le montant des débours récupérés par l’AJR. L’avocat de l’Etat s’est contenté d’affirmer que «la procédure de restitution de ces débours connait des problèmes et obstacles dus spécialement à l’ambiguïté du texte juridique et à la réticence des compagnies d’assurance à informer l’Agent Judiciaire du Royaume des accidents dont sont victimes notamment les fonctionnaires».

Hajar Benezha