Représentant l’une des principales sources d’inspiration pour le législateur marocain, la législation française évalue progressivement pour faire face aux différents crimes commis sur internet. Soucieux de lutter contre les propos haineux qui ravagent la toile, les acteurs du corps législatif français travaillent d’arrache pied sur un nouveau cadre juridique contre ce phénomène qui prend de l’ampleur au niveau international.
En effet, le président français Emmanuel Macron a annoncé récemment qu’une nouvelle proposition de loi concernant la lutte contre la haine sera déposée dès le mois de Mai à l’hexagone, pour imposer au nouveaux géants du numérique de retirer de leurs sites ces contenus. Chargée de déposer cette proposition, la députée Laëtitia Avia du groupe la République en Marche (LRM-majorité), reprendra les propositions faites dans un rapport remis, en septembre dernier, au Premier ministre.
Selon ce projet de loi, il sera imposé aux géants du numérique de retirer de leurs plateformes les contenus appelant à la haine dans les plus brefs délais tout en instaurant les techniques nécessaires pour repérer l’identité de leurs auteurs, en insistant sur la responsabilité de ces plateformes sur le plan juridique.
Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’Etat français, d’origine marocaine, chargé du numérique, a affirmé que ce projet de loi devrait prévoir des amendes pour les plateformes internet qui ne suppriment pas ce genre de contenus. Il faut que les plateformes internet «soient obligées de supprimer le plus vite possible ces contenus», a-t-il déclaré sur France Info en précisant que le gouvernement fera en sorte qu’elles aient un dispositif de modération capable de déceler les contenus haineux.
Ce dispositif doit intrer avant-même la publication des contenus haineux. Selon Mahjoubi : «Si ces contenus ne sont pas supprimés, il y aura une amende et une amende très importante», a-t-il insisté. «Chaque minute où ce contenu reste en ligne, il augmente le préjudice subi par les victimes et par la société».
Le Secrétaire d’Etat a également indiqué que ce texte accélérerait le délai dans lequel les plateformes devront fournir aux magistrats ou aux policiers les éléments d’identification de l’auteur d’un propos antisémite ou raciste. Lors du dîner annuel du Conseil représentatif des organisations juives de France (Crif), le président Macron avait évoqué la mise en place de «nouvelles lignes rouges» pour lutter contre la haine sur la toile.
Force est de souligner que ces mesures interviennent suite à la mobilisation massive organisée, mardi soir, en France contre la recrudescence des actes antisémites, avec quelque 70 rassemblements sur tout le territoire. Elles interviennent aussi après la profanation, dans la nuit de lundi à mardi, de 96 tombes juives dans un cimetière alsacien où le président Macron s’est rendu pour exprimer son émotion et réaffirmer la plus grande fermeté contre l’antisémitisme.
Badr Atabi
