Protection sociale: Les contours de la réforme

On en sait un peu plus sur la réforme du système de protection sociale. La circulaire que le chef du gouvernement vient d’adresser aux ministres et aux hauts commissaires définit les tâches confiées aux deux commissions qui seront mises en place.

La première commission, dite de pilotage, devra préparer une politique intégrée de protection sociale ainsi que son accompagnement et son évaluation. Elle veillera aussi à l’élargissement du système à l’ensemble des couches sociales, tout en renforçant particulièrement la protection des catégories défavorisées. Ainsi, le Ramed devra être élargi à toute la population potentiellement cible. Pour cela, la commission devra évaluer la politique de ciblage adoptée lors du lancement du Ramed.

Car, faut-il le rappeler, plus de 200.000 personnes bénéficient à la fois du Ramed et de l’Amo. Autre mission : identifier les mécanismes de financement. Car au-delà de la gouvernance du Ramed, la pérennité de celui-ci est également menacée par le manque de ressources financières.

 Cette commission de pilotage trouvera appui auprès de la commission technique interministérielle qui lui fixera l’ordre du jour de ses réunions, tout en identifiant les priorités. La commission technique devra également veiller à l’exécution des décisions et recommandations de la première commission. Elle pourra également élaborer des études à même d’améliorer le système. Sachant que la circulaire autorise le recours à des bureaux d’études en cas de besoin.

La circulaire prévoit aussi une évaluation de la réforme. Cette prérogative pourrait être dévolue à l’inspection générale des finances ou toute autre inspection générale relevant des autres départements ministériels.

La circulaire n’est pas anodine. Ces directives d’El Othmani font suite à l’adoption d’importants projets de loi adoptés récemment par le Parlement. Il s’agit du texte relatif aux établissements de protection sociale et de la loi élargissant la couverture sociale aux indépendants.

Hajar Benezha

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