Tag Archives: CNDH

Le CNDH présente un projet d’avis sur les peines alternatives

Le CNDH présente un projet d’avis sur les peines alternatives

Projet du code pénal Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a présenté, samedi à Rabat, lors de la 8e session de son assemblée générale ordinaire, un projet d’avis sur les peines alternatives dans le projet du code pénal, en réponse à une demande du ministère de la Justice. L’ordre du jour de cette

Suivi des recommandations de l’IER : 147 décisions, dont 95 ont été concrétisées

Rapport 2021 du CNDH La Commission de suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation (IER) a rendu, au cours de l’année 2021, 147 décisions arbitrales dont 95 ont été exécutées au profit de 198 bénéficiaires, pour un montant total de 16.519.296 dirhams, a indiqué le Conseil national des droits

Amina Bouayach: «L’accès aux droits sociaux et économiques reste un vœu pieux pour de nombreuses couches sociales»

Rapport annuel du CNDH sur la situation des droits de l’Homme au Maroc au titre de l’année 2021 M’Barek TAFSI Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a indiqué dans son rapport annuel sur la situation des droits de l’Homme au Maroc au titre de l’année 2021 intitulé « les répercussions de la Covid-19 sur

CNDH : harmoniser de la législation marocaine avec le droit international

Droits humains Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) œuvre en faveur de l’harmonisation de la législation marocaine avec le droit international, a indiqué mardi, la présidente de cette instance, Amina Bouayach.Intervenant lors d’une conférence tenue à la Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales d’Aït Melloul, sous le thème « Les particularités de la

Le CNDH présente 26 recommandations en faveur de l’effectivité des droits de l’Homme

4ème cycle de l’examen périodique universel de l’ONU Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a dévoilé son rapport parallèle à l’occasion du quatrième cycle de l’Examen périodique universel (EPU), avec en substance 26 recommandations devant être soumises au gouvernement pour consacrer l’effectivité des droits de l’Homme. Les recommandations en question s’articulent autour de

Le CNDH accueille une délégation de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples

Une visite qui dure jusqu’au 15 avril Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) accueillera, du 11 au 15 avril, une délégation de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, conduite par son président Rémy Ngoy Lumbu. Cette visite s’inscrit dans le cadre du plaidoyer mené par le CNDH et la

Une campagne systématique contre le Maroc

Le Maroc réagit au rapport annuel de l’Amnesty International Amnesty International (AI) est toujours engagée dans une campagne systématique contre le Maroc, bafouant ainsi les règles qu’elle a été la première à promouvoir depuis des décennies en rapport avec l’importance de mener des enquêtes honnêtes, efficaces, équitables et objectives, a affirmé la Délégation interministérielle aux

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