«78% des recommandations de la charte de la réforme du système judiciaire ont été entièrement mises en œuvre». L’affirmation est de Mustapha Ramid, qui a présenté le bilan de l’exécution de la réforme de la justice, mercredi dernier à Rabat. Ainsi, le renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire, qui figure en tête des six objectifs stratégiques de la réforme, est désormais chose faite. Les recommandations formulées dans ce sens ont été introduites dans la loi organique sur le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire et celle relative au statut des magistrats. Il s’agit, entre autres, de la consécration de l’autonomie administrative et financière du Conseil.
Cependant, des chantiers de taille n’ont pas pu être concrétisés. En effet, l’exécution du 5ème objectif concernant le développement des capacités institutionnelles du système judiciaire enregistre du retard. Plusieurs chantiers n’ont pas pu être lancés, dont celui de la réforme du régime de formation de base et de la formation continue des magistrats. De même, le centre de recherche et d’études juridiques et judiciaires au sein de l’Institut de formation des magistrats n’a pas pu voir le jour. Idem pour la création d’une école nationale du secrétariat greffe.
Toujours dans le cadre de cet objectif stratégique, la majorité des mesures concernant les avocats n’ont pas été réalisées.
Il s’agit, entre autres, de la réforme du régime de l’examen d’accès à la profession d’avocat, la durée du stage, l’examen de sortie pour avoir le certificat de capacité d’exercice du métier. Le département de la Justice n’est pas non plus en avance sur le 6ème objectif relatif à la modernisation de l’administration judiciaire. Sur les 22 recommandations prévus dans le cadre de cet objectif, à peine 6 ont été exécutées au moment où 3 autres n’ont pas pu être réalisées et 13 autres sont toujours en cours de concrétisation.
Parmi les recommandations qui n’ont pas pu être concrétisées, figure la révision des attributions et l’organisation du ministère de la Justice à la lumière des dispositions de la Constitution de 2011 concernant l’indépendance du pouvoir judiciaire. A cela s’ajoute le retard pris dans la modernisation du cadre juridique du corps du greffe.
Par contre, la situation des bâtiments abritant les tribunaux s’améliore. Au total, «60% des tribunaux sont aujourd’hui en bon état», a indiqué le ministre de la Justice. En 2012, ce ratio ne dépassait pas 29% au moment où 48% des tribunaux se trouvaient dans une situation inadéquate. Les travaux de construction et de mise à niveau devront se poursuivre. «En 2018, tous les tribunaux seront en bon état», promet Ramid.
Hajar Benezha