Régime des retraites : le soutien de la Cour des comptes

Le dernier rapport de la Cour des Comptes, dans son volet relatif à la réforme des régimes de retraite, constitue un soutien aux efforts du gouvernement dans ce domaine, a souligné, jeudi à Rabat, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

M. El Khalfi a indiqué qu’ »en relation avec la réforme des régimes de retraites, je pense que le rapport de la Cour des Comptes constitue dans son essence un soutien aux efforts du gouvernement qui prône une réforme urgente des retraites selon une approche globale donnant la priorité à la grave crise dont souffre le système des retraites civiles comme première étape vers une réforme globale ».
Il a rappelé que le gouvernement a œuvré pour des réformes prenant en considération les acquis et les catégories précaires et a « adopté à cet effet des dispositions relatives à l’augmentation de la pension minimale à travers une réforme graduelle et solidaire grâce notamment à l’instauration de l’augmentation des participations de l’Etat aux prélèvements, et opté aussi pour un dialogue avec les syndicats, tout en assumant sa responsabilité ».
Le rapport présenté par le premier président de la Cour des comptes, Driss Jettou, mercredi devant les deux chambres de parlement « permettra de donner aux débats autour de cette thématique un caractère urgent et réaliste, basé sur des données tangibles relatives à la crise des régimes de retraites », a estimé M. El Khalfi.
S’agissant des recommandations de la Cour des comptes concernant la dette publique, le ministre a indiqué que le gouvernement partage l’avis de cette Cour « du fait qu’il s’agit d’une problématique réelle, car lors de la comparaison des taux des dettes du Trésor et du Produit intérieur brut PIB de 2009 à 2015, l’on relève une augmentation record de la dette publique à cause des dépenses relatives à la caisse de compensation qui n’étaient pas maîtrisées et des conséquences de la crise économique qui avait frappé nombre de pays européens partenaires du Maroc en plus de la sécheresse que le Royaume a connu début 2012 ».
Les réformes relatives aux finances publiques ont permis de maîtriser cette dette qui n’a enregistré aucune augmentation lors de l’année 2015 en comparaison avec le PIB, même si elle a enregistré une hausse dans son volume, a expliqué le ministre.
Lors de l’année 2016, le gouvernement table sur une baisse de la dette au regard de la gestion active de cette dette et des mesures entreprises, et qui ont permis de maîtriser sa tendance ascendante, a-t-il ajouté.
C’est ainsi que M. El Khalfi a affirmé que le gouvernement a réussi à réduire le déficit budgétaire qui était de l’ordre de 7,7% en 2012, sans compter les revenus de la privatisation s’établissant cette année à 3,5%.
Ce résultat « est une importante réalisation qui a permis de stabiliser les équilibres macroéconomiques, retrouver le rythme des dépenses publiques relatives aux investissements publics et renforcer les capacités du Maroc en matière d’attractivité pour les investissements étrangers qui ont atteint lors de la période 2012-2015 plus de 130 milliards de dirhams », a souligné M. El Khalfi.

Marchés de travaux de BTP : l’approche participative

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux.

Présenté par le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Affaires générales et de la Gouvernance, au nom du ministre de l’Équipement, du Transport et de la Logistique, ce projet constitue l’une des grandes réformes, dans la mesure où il définit les critères relatifs à la conclusion par les entreprises nationales et étrangères de marchés dans le domaine du bâtiment, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Cette réforme est le résultat d’une approche participative dont l’élaboration a nécessité plusieurs années, et d’un dialogue profond avec la Fédération nationale du bâtiment et des travaux publics, les représentants de la Trésorerie générale du Royaume et certains départements ministériels concernés, a-t-il ajouté, précisant que plusieurs problématiques inhérentes à la conclusion de marchés de la construction requièrent un traitement approfondi en vue de garantir les droits de l’État et de l’Administration d’une part, et ceux des entreprises d’autre part.
Ce projet comprend plusieurs dispositions portant notamment sur la simplification des procédures d’exécution des marchés, dont l’appui aux moyens de règlement des différends, à travers l’introduction de nouvelles méthodes relatives à la médiation et l’arbitrage, la réduction du délai de traitement des plaintes qui émanent aussi bien du maître d’ouvrage que de l’autorité concernée par ce projet, a expliqué M. El Khalfi. Il s’agit également de l’application du principe des avances en matière des marchés publics, conformément au décret 2-14-272 du 14 mai 2014, outre le fait de prévoir la possibilité pour l’entrepreneur de refuser l’exécution de l’ordre de service si sa mise en œuvre constitue un danger manifeste de l’effondrement du bâti, ou représente une menace contre la sécurité et la sûreté et qu’il n’a aucun lien avec l’objet du marché ou modifie le lieu de son exécution, a-t-il ajouté.
En outre, ce projet prévoit la restitution du cautionnement définitif et de la retenue de la garantie dès la signature du procès de réception définitive des travaux au lieu de la période de trois mois en vigueur actuellement, la restitution d’une partie du cautionnement définitif et de la retenue de la garantie en cas de réception définitive ou partielle des travaux, et ce en fonction du taux des travaux reçus par le maître d’ouvrage, outre la réduction du délai d’exécution des travaux de 60 à 30 jours à partir de la passation du marché.
Il prévoit également le début d’exécution des travaux 10 jours à partir de la date de notification de l’ordre de service, à l’exception du cas d’urgence avec la possibilité de résilier le marché de la part de l’entrepreneur si le délai de 30 jours n’a pas été respecté à compter de la notification de l’ordre du service, en plus de la fixation d’un seuil de pénalités à 8 pc du montant du marché au lieu de 10 pc et la réduction des délais relatifs à certains secteurs qui constituaient un fardeau pour l’entreprise nationale, a noté le ministre.

Sahara marocain : la résolution du CS est un revers pour les ennemis

La dernière résolution adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies au sujet du Sahara marocain constitue « un revers » pour les manœuvres des ennemis de l’intégrité territoriale du Maroc, a indiqué, jeudi à Rabat, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi qui répondait aux questions des journalistes.

Le Conseil de sécurité a tranché avec toutes les tentatives de changement du mandat de la MINURSO et de son élargissement à des missions non-convenues et à des actions étrangères à sa raison d’être, a ajouté le ministre, qui a rappelé dans ce cadre le communiqué du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, rendu public à l’issue de la publication de la résolution du Conseil de sécurité sur le Sahara marocain.

« Cette résolution réaffirme les paramètres de la solution politique, tels que définis par le Conseil de Sécurité depuis 2004 et précisés, en termes opérationnels, en 2007. Elle constitue, à ce titre, un revers cinglant pour toutes les manœuvres du Secrétariat Général de l’ONU, notamment celles opérées lors de la visite du Secrétaire Général et celles insérées dans son dernier rapport », avait précisé le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération dans son communiqué, notant que « ces manœuvres visaient à altérer les paramètres de la solution politique, à ressusciter des options dépassées et à introduire des éléments non-reconnus par le Conseil de Sécurité ».
M. El Khalfi a réaffirmé, par ailleurs, que le gouvernement demeure mobilisé derrière SM le Roi Mohammed VI durant toutes les étapes de ce dossier aussi bien au niveau des décisions que des actions qui seront entreprises.

Le Prix national du théâtre adopté        

Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret relatif à l’organisation du Prix national du théâtre.
Présenté par le ministre de la Culture, ce projet de décret vise à mettre en œuvre les dispositions de l’article 19 bis de la loi de finances n 12-22 de l’année budgétaire 2012 stipulant l’allocation de crédits, dans le cadre des dépenses du Fonds national pour l’action culturelle, relatifs à l’octroi de Prix et récompenses aux professionnels de la musique et de la chanson marocaines, du théâtre et des artistes plasticiens.

Ce prix a pour objectif d’encourager la création artistique, de soutenir les initiatives et expériences dans les différents domaines artistiques, de récompenser les créateurs marocains intervenant dans la réalisation des œuvres théâtrales, outre la reconnaissance des contributions de personnalités nationales en la matière, a-t-il dit.
Le Prix englobe neuf catégories, a précisé M. El Khalfi, ajoutant que l’autorité gouvernementale chargée de la culture procède à la nomination de deux commissions, une chargée de la sélection des œuvres nominées pour l’une des catégories du Prix, et l’autre de l’arbitrage et de la sélection des œuvres lauréates conformément aux conditions et critères définis par un guide de référence.

(MAP)