La session automnale du parlement vient de clore ses activités sur un bilan plutôt fluet, en termes de production législative. Jugez-en! Le compte-rendu fut caractérisé en tout et pour tout, par l’adoption de 17 projets de loi dont 14 inhérents aux conventions internationales.
A ce propos, il convient de relever que les trois projets adoptés, demeurent purement techniques et ne nécessitent guère de débats politiques, alors que 28 propositions de loi, ne sont pas encore passées au crible au sein des commissions. Pratiquement, aucun projet de taille n’a émergé en cet instant périodique de l’hémicycle. Il est bien vrai que le projet de loi de finance «ingurgite», à lui seul, un gros temps pour l’examen de tout son éventail de budgets sectoriels.
De même, il va sans dire, à cet effet, que les conjonctures de ce début de mandat, marqués par l’impact pandémique et la pénurie pluviométrique, ne facilitent pas le fonctionnement sine qua none de ces travaux. Cependant, compte tenu de ces contraintes, il y a lieu de constater une expectative alanguie, souvent abusive qui tend à ralentir la cadence à produire des lois en suspens.
Pis encore, il a été procédé à en retirer pas moins de trois de haute acuité, dit-on, pour réexamen, à savoir le projet de loi sur l’enrichissement illicite en rapport avec la révision du code pénal, celui de l’occupation du domaine maritime et celui afférent au traitement du service minier. Si on reconnaît le droit de retrait de ces projets par la primature, en revanche, il est de devoir ne serait-ce que moral, d’en argumenter toutes les raisons et d’en déterminer les agendas de reprise.
D’autant plus que cette opération de retrait s’est exécutée de manière sélective, délibérément préventive à des fins, pour le moins qu’on puisse dire, «soupçonneuses», car il s’agit de couper court aux agissements liés à la problématique du privilège démesuré, de la rente et de la dépravation.
En effet, ces projets dont l’acheminement fut avorté par cette «extraction furtive» des tiroirs de la législation, avait déjà fait l’objet de grosses discussions entre députés, lors du précédent mandat. Il n’est pas donc exclu que des lobbys de ces pratiques scabreuses, auraient exercé des pressions sur l’Exécutif pour les inciter à renoncer à ces projets de loi ou tout au moins y imposer leurs conditions de prolongation de l’échéance du bénéfice à long terme.
Ceci dit, hormis quelques actions infimes que l’on peut tirer du bilan de cette première session, la majorité, pourtant fort nantie de son confort numérique, a surtout brillé par l’indigence du produit législatif, mais également par l’inertie communicationnelle, en matière d’initiatives novatrices dans tel ou tel département, sans parler de l’hésitation qui taraude ses prises de décisions dont, à titre d’exemple, le retard relatif à la réouverture des frontières.
Au fait, on ne peut s’attendre à de terribles bilans à la fin de chaque fin de session, pour une équipée à majorité technocratique dont la substance politique fait défaut. Cette carence ne fait que commencer alors!