L’administration de la conservation foncière d’Agadir est, encore une fois, pointée du doigt. Dans la présente livraison, on évoquera une affaire scabreuse qui continue à susciter indignation dans les milieux locaux, illustrant bel et bien, cette déchéance déplorable.
En effet, à croire des sources dignes de foi, la réquisition bien connue de tous, portant le numéro 20167/09 serait établie avec un acte de jouissance d’une superficie de 5 kms de long sur 4 kms de large, soit 2000 hectares, numéro 389, en date du 8 octobre 1985, au nom de six protagonistes qui ne justifient aucunement d’acte de propriété, située dans la commune de Taghazoute, relevant de la préfecture d’Ida Outanane. Cette aberration est d’autant plus criante au niveau de la mappe cadastrale qu’elle serait synonyme d’un abus criard.
Quels sont donc les critères pris en considération par les services de la conservation foncière pour permettre ladite réquisition sur présentation d’un acte de jouissance qui ne fait nullement office de droit de propriété ? Il convient de signaler, à cet effet, que d’autres sont propriétaires d’une grosse partie du lot de terrain limité dans la réquisition en question, sans, pour autant, omettre d’autres lots hérités de 41 hectares, ayant déjà fait l’objet de litige judiciaire dont gain de cause a été affirmé par jugement numéro 116, prononcé par le tribunal d’Essaouira en 1956 et entériné par un jugement foncier proclamé par la même cour n° 38/1965.
Il importe aussi de souligner que la région de Taghazoute était, à l’époque, sous l’autorité administrative d’Essaouira et que son annexion à Agadir n’a été effective qu’en 1977, suite à la délimitation administrative, survenue avec le découpage électoral. Il est donc question d’une subtilisation des biens des vrais propriétaires au profit d’autres, en connivence de certains agents du service de la conservation foncière. Comme ce fut le cas de la fameuse commission de la commune rurale d’Aourir, chargée de mission foncière relative aux terrains d’Aourir, de Tamraght et d’Alma qui ont également connu des opérations de malversation auxquelles on reviendra plus tard.
Dans le même sens, il est à indiquer que deux protagonistes parmi les six susmentionnés, ont été condamnés par un jugement pénal n° 1130 de la cour d’appel d’Agadir, en date du 10 février 2009, pour escroquerie de faux et usage de faux, entériné en cassation par la décision n°1537, en date du 14 octobre 2009, dossier pénal portant le n° 9/3/6/8750. Un paradoxe qui ne dit pas son nom ! Car, comment expliquer une condamnation pour détournement avec une réquisition 20167/09, en toute impunité ?
Cette réquisition erronée de l’avis de tout le monde, était, bien naturellement, l’objet d’une forte opposition. En fait, lors du bornage de la réquisition, la délimitation sur le terrain a été opérée pour seulement 47ha 71a 7casur les 2000 ha auxquels ils prétendaient, sans aucun justificatif de propriété de toute ou partie du lot et sans tenir compte des contestations des opposants. Après l’opération de bornage, ces opposants remettent leurs actes de prétention à des parcelles et des lots contenus dans la réquisition 20167/09 et payaient la taxe judiciaire. Mais, c’est une peine perdue, puisque l’injustice a, encore une fois, pris le dessus sur l’équité, selon les contestataires.
Quand l’affaire atterrit à la cour d’appel, elle prend une autre tournure lorsque les six protagonistes cèdent la réquisition en son état à la Sarl Lodi, à la modique somme de 3600 dhs pour 47h 71a 7ca, en front de mer, au km25, sur la route Essaouira/Agadir. La réquisition 20167/09 suit alors son cours de tractations par des personnes nourries d’ambition malveillante. D’aucuns s’interrogent sur la véracité de tous ces faits douteux et demandent un audit pour dévoiler les machinations en amont et en aval, orchestrées à tous les niveaux, pour délivrer le titre foncier 241245/09.
Saoudi El Amalki