La redynamisation du rôle du Conseil de la négociation collective
La redynamisation du rôle du Conseil de la négociation collective constitue une responsabilité partagée entre les autorités publiques et les partenaires sociaux, a affirmé mardi à Rabat, le ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle Mohamed Amekraz.
S’exprimant lors de la 11ème session du Conseil de la négociation collective, M. Amekraz a souligné que la redynamisation du rôle du Conseil et des autres instances consultatives tripartites ne doit pas être assumée par une seule partie, mais « c’est notre responsabilité à tous, en tant qu’autorité publique et partenaires sociaux », relevant la nécessité de veiller sur l’amélioration de la performance de ces institutions sur la base du principe de la gouvernance en se conformant aux dispositions du nouveau décret fixant le nombre des membres du conseil et les modalités de leur nomination et de fonctionnement de ladite institution.
Il a estimé, lors de cette rencontre tenue en présentiel et en visioconférence, que le Conseil et les instances tripartites, qui se veulent un cadre du dialogue thématique, constituent les formes de participation les plus importantes, considérées aujourd’hui comme l’un des principes indispensables dans la mise en œuvre des programmes dédiés aux politiques publiques et sectorielles.
Cette session, organisée par le ministère, vise à échanger autour des points inscrits dans le cadre de l’ordre du jour notamment après la publication du décret N°2.19.455 du 30 janvier 2020 déterminant le nombre des membres du Conseil de la négociation collective, les modalités de leur nomination et celles de fonctionnement dudit Conseil.
La négociation collective revêt une grande importance, non seulement parce qu’elle constitue un mécanisme volontaire pour le traitement des différentes questions d’ordre social, professionnel et de gestion des entreprises, mais également étant donné qu’elle reflète un niveau avancé du dialogue social et de la participation active et effective des parties sociales dans la gestion des relations de travail, a fait savoir M. Amekraz.
Il a, dans ce sens, mis en avant le rôle de la négociation collective dans le développement des législatives sociales à travers la loi contractuelle du travail, en tant que moyen de mise en place des règles conventionnelles, en particulier dans les circonstances exceptionnelles d’urgence, comme le cas de la pandémie de la Covid-19.
L’ordre du jour de cette session, qui se tient conformément aux dispositions du Code du travail, et dans la perspective d’assurer la mise en œuvre du plan d’action du ministère au titre de l’année 2020, porte sur la présentation par les parties au conseil des interventions sur le bilan de la négociation collective au titre de l’année 2019 et 9 mois de l’année 2020, ainsi que le rôle de la négociation collective et le droit du travail conventionnel face aux crises imprévues.
L’accent est mis également sur les moyens et les approches les plus efficients pour mettre en œuvre le programme national de la promotion de la négociation collective et de la conclusion des conventions collectives de travail, avec proposition des listes des entreprises bénéficiant du programme.
Cette rencontre se veut également l’occasion d’examiner et de discuter autour des propositions sur le projet d’avis du conseil sur l’interprétation de certaines dispositions des conventions collectives du travail et les meilleurs moyens pour les mettre en œuvre en cas d’approbation et la possibilité de généralisation des deux conventions collectives de travail conclues dans le secteur bancaire et celui de la communication, en plus de la création du « Prix national sur la Négociation Collective ».
Ce Conseil constitue un cadre institutionnel du dialogue social thématique, ayant pour mission de présenter des propositions pour promouvoir la négociation collective et pour encourager la conclusion et la généralisation des conventions collectives de travail notamment au sein des entreprises occupant plus de deux cents salariés, que ce soit à l’échelle nationale ou sectorielle et de donner son avis sur l’interprétation des clauses de la convention collective de travail, lorsqu’il en est sollicité ainsi que d’étudier l’inventaire annuel du bilan des négociations collectives.
